Sarkozy souhaite étendre la règle du "1 sur 2" aux collectivités locales

Malgré l'accumulation des rapports critiques, la semaine dernière a été l'occasion pour le gouvernement de se livrer à un panégyrique sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Mardi, lors d'un séminaire gouvernemental à Bercy, les ministres se sont succédés à la tribune pour vanter l'amélioration de la qualité et de l'efficacité du service public, chiffres à l'appui : 15 milliards d'euros d'économies d'ici à 2013, 200 milliards de « dette évitée » sur le long terme, une réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement de l'État et 150.000 emplois d'agents de l'État supprimés en cinq ans (dont 80.000 dans l'Éducation) en vertu du non- remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, point le plus polémique.

En clôture, le Premier ministre, rappelant la priorié absolue qu'est la lutte contre les déficits publics, a prévenu les détracteur de la RGPP, évitant toutefois d'évoquer les réductions d'effectifs : ce « grand chantier du quinquennat ne doit en aucun cas s'arrêter en 2012 ». Pour répondre aux interrogations exprimées cette année quant à un éventuel arrêt de la règle du « 1 sur 2 », Nicolas Sarkozy a clos le débat jeudi lors de son discours de Toulon : « Nous devons continuer à réduire les effectifs de la fonction publique en maintenant la règle du non-renouvellement d'un départ sur deux à la retraite. » Une fermeté qui donne des ailes aux députés de la majorité, d'aucuns, tel Hervé Mariton, préconisant de porter le ratio à 2 sur 3 pendant trois ans et d'augmenter le temps de travail des fonctionnaires « sans rémunération supplémentaire ».

Partant, le gouvernement souhaite désormais décliner sa recette au niveau des collectivités locales. Appelant clairement à « une révision générale des politiques locales », la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a jugé « indispensable » d'engager des discussions avec les collectivités. Une allusion à la hausse de leurs effectifs qui passe mal, les collectivités évoluant dans un contexte financier tendu (lire ci-contre).

Claudy Lebreton, le président PS de l'Association des départemens de France, qui dénonce une « stratégie malsaine de stigmatisation », indique que, depuis 1980, sans les transferts de compétences, « la courbe des dépenses publiques des collectivités est plane ». « Il aurait fallu mesurer en amont les effets qualitatifs et quantitatifs de la RGPP », regrette pour sa part Michel Yahiel, le délégué général de l'Association des régions de France, rappelant « la liberté d'administration des collectivités ». Un argument repris par le député PS Christian Eckert, co-auteur du dernier rapport en date sur la RGPP, avec François Cornut Gentille (UMP). Plus mesuré, celui-ci estime qu'il y a « des synergies à dégager en faisant travailler ensemble les gens même si la porte d'entrée est budgétaire ». C'est justement ce que sont en train de faire les intercommunalités via la mutualisation, rétorquent les élus.