La Cour des Comptes réclame "la saisine du garde des Sceaux pour ouvrir une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Ce mardi, la direction de la régie souligne n'avoir aucun droit de contrôle sur son CE. Quant aux membres du CE, ils se défendent de toute "malversation".
Ce mardi, la direction de la RATP a souligné dans un communiqué qu'elle n'a pas d'"instrument légal" pour contrôler son comité d'entreprise, déplorant qu'il n'y ait aucune obligation de certification pour ses comptes, après la publication d'un rapport accablant de la Cours des comptes. Elle a également regretté que les comités centraux d'entreprise n'aient "pas l'obligation de faire certifier leurs comptes". La direction ajoute que c'est "surprenant, eu égard à l'importance des budgets gérés par les CCE des grandes entreprises", tout en rappelant avoir demandé avant l'enquête de la Cour des comptes, un "audit approfondi".
Le Comité Régie d'entreprise (CRE) de la RATP a récusé pour sa part "les insinuations de malversations" et dénoncé "un réquisitoire à charge". "A l'instar de nombreux autres comités d'entreprise des secteurs public et privé actuellement dans le collimateur de cette juridiction administrative supposée "indépendante", le CRE RATP n'a pas échappé à l'offensive de ses magistrats", affirme-t-il dans un communiqué.
Pourtant "les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés", dénonce le rapport de la Cour des comptes sur l'un des CE les plus riches de France, d'où aurait disparu "des millions d'euros", a indiqué lundi soir TF1 qui a révélé l'affaire avec Le Parisien.
Le rapport, qui sera officiellement publié ce mardi, souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective", selon des extraits de ce document cités par Le Parisien.
Selon le journal, le nombre de griefs formulés est tellement important que "le procureur général près la Cour des Comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".
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Enfin, la Cour des Comptes a jugé que "la volonté des dirigeants élus du CE de rompre avec les pratiques du passé et de défendre les intérêts du comité d'entreprise est loin d'être établie", selon Le Parisien.
Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces accusations. "Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations", s'est-il défendu.
Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix. Par ailleurs, la RATP est secouée depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'Unsa, surnommé "le roi".
