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La gestion du comité d'entreprise d'EDF à nouveau critiquée par la Cour des comptes

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Publié le 05 janvier 2007 à 07:20 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 18:18

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L'institution de la rue Cambon dénonce en particulier la "lourdeur" des frais de gestion du plus important comité d'entreprise de France. Elle estime également que son mode de financement est obsolète.

La Cour des comptes critique la gestion du comité d'entreprise (CE) d'EDF-GDF dans un projet de rapport, en particulier la "lourdeur" de ses charges de fonctionnement. Ce CE, qui est le plus important de France avec environ 300.000 affiliés et le double de bénéficiaires si l'on compte leurs familles, gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d'entreprise des agents.

"Sur 3 euros de ressources financières", le CE en consacre "1 à son propre fonctionnement et seulement 2" aux activités destinées aux agents, souligne la Cour des comptes dans sa note révélée ce jeudi par Le Figaro. Structures nombreuses et onéreuses, manque de transparence des ressources et des emplois, problèmes d'application de règles de droit sont notamment pointés du doigt.

La Cour s'interroge sur le financement même du CE, dont les ressources proviennent essentiellement du prélèvement de 1% sur les ventes d'électricité, décidé sur la base de "textes vieux de cinquante ans" et "conçus dans un cadre économique et législatif profondément différent du monde actuel". La Cour invite le CE à "mettre un terme aux incohérences" de ce dispositif, estimant qu'"à défaut", c'est "la nature même de ce prélèvement qui devrait être remise en cause". La Cour donne au CE d'EDF jusqu'au 14 février pour répondre à ces critiques avant de rendre son rapport définitif.

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