La France va devoir adopter une règle d'or à l'allemande

"Schuldenbremse, was ist das ?" Depuis l'accord sur un nouveau traité européen visant à renforcer la discipline budgétaire des pays membres de l'UE, le gouvernement français est reparti à la charge, pressant l'opposition de voter la "règle d'or" ("frein à l'endettement" en allemand), à l'instar du SPD allemand. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait renvoyé vendredi la question à l'après-présidentielle. Mais dimanche sur Europe 1, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a appelé les socialistes à "re-réfléchir une nouvelle fois", estimant l'échéance de mai 2012 trop tardive. Pour entrer en vigueur, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Parlement en juillet doit être ratifié aux trois cinquièmes par celui-ci convoqué en Congrès ; or ce seuil est hors d'atteinte depuis que le Sénat a basculé à gauche en septembre.

Le pire, c'est que la règle d'or à la française paraît finalement plus souple que la mouture "renforcée" évoquée par Paris et Berlin, non encore définie mais qui pourrait se rapprocher du modèle allemand, qui, contrairement au projet français, impose d'ores et déjà un retour à l'équilibre dès 2016 et une limite du déficit à 0,35% du PIB.

Mais, obnubilé par le modèle allemand, le gouvernement français en oublie quelques subtilités. En Allemagne, Fédération et Länder sont soumis à des règles différentes (la Fédération est autorisée à créer du déficit structurel) et ont respectivement six et dix ans pour s'y plier. Par ailleurs, ont été prévus en cas de dépassement de la règle des systèmes d'amortissement (comme en Suisse, qui a inventé la règle d'or) : les déficits supplémentaires sont placés sur un "compte de contrôle" qui doit être amorti à partir d'un certain seuil et ne pas dépasser 1,5% du PIB.

A y regarder de près, en fait de contrôle, les justices suprêmes auront surtout le droit de blâmer a posteriori, l'annulation des budgets déséquilibrés évoquée par Nicolas Sarkozy paraissant difficile à mettre en oeuvre.