La France va devoir adopter une règle d'or à l'allemande

Depuis l'accord de Bruxelles, le gouvernement français accentue sa pression sur l'opposition en prenant exemple sur l'Allemagne, où le SPD a voté la règle d'or.
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"Schuldenbremse, was ist das ?" Depuis l'accord sur un nouveau traité européen visant à renforcer la discipline budgétaire des pays membres de l'UE, le gouvernement français est reparti à la charge, pressant l'opposition de voter la "règle d'or" ("frein à l'endettement" en allemand), à l'instar du SPD allemand. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait renvoyé vendredi la question à l'après-présidentielle. Mais dimanche sur Europe 1, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a appelé les socialistes à "re-réfléchir une nouvelle fois", estimant l'échéance de mai 2012 trop tardive. Pour entrer en vigueur, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Parlement en juillet doit être ratifié aux trois cinquièmes par celui-ci convoqué en Congrès ; or ce seuil est hors d'atteinte depuis que le Sénat a basculé à gauche en septembre.

Le pire, c'est que la règle d'or à la française paraît finalement plus souple que la mouture "renforcée" évoquée par Paris et Berlin, non encore définie mais qui pourrait se rapprocher du modèle allemand, qui, contrairement au projet français, impose d'ores et déjà un retour à l'équilibre dès 2016 et une limite du déficit à 0,35% du PIB.

Mais, obnubilé par le modèle allemand, le gouvernement français en oublie quelques subtilités. En Allemagne, Fédération et Länder sont soumis à des règles différentes (la Fédération est autorisée à créer du déficit structurel) et ont respectivement six et dix ans pour s'y plier. Par ailleurs, ont été prévus en cas de dépassement de la règle des systèmes d'amortissement (comme en Suisse, qui a inventé la règle d'or) : les déficits supplémentaires sont placés sur un "compte de contrôle" qui doit être amorti à partir d'un certain seuil et ne pas dépasser 1,5% du PIB.

A y regarder de près, en fait de contrôle, les justices suprêmes auront surtout le droit de blâmer a posteriori, l'annulation des budgets déséquilibrés évoquée par Nicolas Sarkozy paraissant difficile à mettre en oeuvre.

Commentaires 22
à écrit le 13/12/2011 à 7:41
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Et les 3% du traité de Maastricht sur lesquels tous les Etats y compris la France se sont assis dessus depuis 10 ans, c'etait donc du flan ?

à écrit le 13/12/2011 à 1:22
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Les Élus de ce pays adorent « raser gratis »... ce qui peut constituer il est vrai un moyen de fidéliser la clientèle...et éventuellement de se faire réélire n?est-ce pas? ! Alors on emprunte à tour de bras, sans toujours en mesurer les conséquences?...

à écrit le 12/12/2011 à 22:01
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La France va devoir sabrer et se mettre à la rigueur germanique, Lepen dirait "jawohl".

à écrit le 12/12/2011 à 18:37
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avoir un budget de dépenses pour lesquelles on a les ressources, n'a rien de plus allemand qu'autre: c'est un principe simple qui n'est plus respecté depuis 1981....au fait qu'est ce qui s'est passé en 1981 ??? alors cessons de critiquer l'euro, à ce...

à écrit le 12/12/2011 à 17:57
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La règle d'or Allemande ? Tiens avec 84% / PIB on est tranquille :-))) Ils sont plus fort que nous !

le 12/12/2011 à 22:21
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Ouais, mais eux ont dû intégrer l'ex-RDA alors que nous, on a creusé pratiquement le même trou mais tout seul

le 13/12/2011 à 8:27
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@rico : Oui c'est vrai, reste qu'en terme d'endettement ça n'y change rien, mais ce point est important en effet.

à écrit le 12/12/2011 à 16:20
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La règle d'or ne sert à rien car elle ne résout pas le problème du surendettement de la France! Quel est la vrai histoire du surendettement de la France et quel est le remède? Lisez cet article: http://www.lepost.fr/article/2011/11/08/2633292_le-s...

à écrit le 12/12/2011 à 14:34
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Concernant les subtilités Allemandes que Sarkosy n'a pas compris, notamment sur le rôle des Landers, Marie-France GARRAUD disait récemment que les Allemands jouaient au billard en trois bandes pendant que l'on jouait à la pétanque. Il en est de même ...

le 12/12/2011 à 15:50
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Pourriez-vous préciser votre pensée ?.Quant aux commentaires de MF Garraud (que je respecte ),ils commencent parfois à dater .

le 14/12/2011 à 8:44
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Les propos de Marie-France Garrot que je cite datent de quelques jours, lors d'un passage dans une émission télé dans laquelle elle a notamment étrillé NKM. L'Allemagne est un état fédéral est les Landers ont des budgets autonome qui eux ne sont pas ...

à écrit le 12/12/2011 à 13:23
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Cette règle d'or, devenue subitement "la"condition sinequanone, pour rembourser la dette, existe depuis le traité de Maastricht, mais l'insistance n'est qu'un faux-semblant qui servirait d'excuses pour se dédouaner de l'échec annoncé!

à écrit le 12/12/2011 à 13:04
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Sarkosy et le ps nous ont mis dans la m........e,en nous disant que l'europe allait nous enrichir ect,ect,l'europe a enrichi que les riches,gros industriel ect,le ps et l'ump ont inventé les travailleurs pauvres,tout augmente sauf les salaires,la cri...

à écrit le 12/12/2011 à 12:49
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Mettez donc une bonne mère de famille aux commandes.fini les dettes.

à écrit le 12/12/2011 à 11:49
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inutile car elle sera de toute façon contournée d'une manière ou d'une autre

à écrit le 12/12/2011 à 11:48
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cette règle d'or est importante selon , désormais l'élysée va enfin gérer ses fonds à bon escient !! finis les voyages en jet privée et cocktail faramineux !! je suis pour la règle d'or un chose qu'au ps on a du mal à accepter car sans doute le ps es...

à écrit le 12/12/2011 à 10:57
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Encore l'incompétence sarkozienne à la une. Les modèles économiques sont si différents, qu'il faudrait d'abord adapter plus de 150 règles fiscales,juridiques et sociales pour y arriver. Des guignols ces politiques. Et aucun parlement ni peuple n'a en...

à écrit le 12/12/2011 à 10:04
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Fort heureusement le retour de hollande va tout changer, puisqu'il se propose de renégocier le traité, de tout remettre à plat et de partir sur de nouvelles bases. Enfin les 27 vont avoir à qui parler, ils seront bien obliger de plier devant un négoc...

le 12/12/2011 à 17:26
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C'est deja assez complique comme ca; si en plus,a chaque nouvelle election dans un des 27 etats membres le nouveau president ou le nouveau premier ministre se mett a tout renegocier alors vraiment il vaut mieux tout arreter. De surcroit, pensez...

le 12/12/2011 à 18:21
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Charbonnier maitre chez soit

à écrit le 12/12/2011 à 9:07
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A quoi servirait cette regle d'or a part faire marquer des points a Sarkosy en vue de l'election ? D'abord les Etats ont le devoir de ne pas exeder les 3% de deficit(du PIB) et en plus maintenant Bruxelles( ou devrais je dire Berlin?) pourra interve...

le 12/12/2011 à 22:28
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Bruxelles (se prononce Brusselles) ou Berlin ? Disons Brusse-lin. Et vu comme ça sonne, ça promet d'être douloureux comme une extraction dentaire à coup de mawashi geri ;-)

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