Le gouvernement a décidé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée le 20 décembre dernier, au moment où une grève des agents de sûreté perturbait gravement l'activité des aéroports. Nicolas Sarkozy est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, un des thèmes traditionnels de la droite, pour dénoncer "la prise en otage" des passagers par les grévistes.

Le texte prévoit la mise en place d'un dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève et l'obligation pour chaque salarié de signer une déclaration individuelle et confidentielle de participation à une grève 48 heures à l'avance. Il étend au transport aérien un dispositif mis en place en 2007 dans les transports terrestres, notamment à la SNCF, qui prévoit que les passagers devront disposer d'informations fiables sur leur vol 24 heures à l'avance.

La proposition de loi est vivement dénoncée par les syndicats des personnels des transports aériens et par l'opposition de gauche qui estime, comme Roland Muzeau, président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l'Assemblée, qu'il s'agit "d'une nouvelle attaque contre le droit de grève". Une accusation rejetée par l'auteur de la proposition de loi. "L'objet de ce texte n'est en rien de mettre obstacle à l'exercice du droit de grève", affirme Eric Diard dans son rapport.

Eviter la paralysie des aéroports

"Il n'est pas non plus de créer un "service minimum" du transport aérien", ajoute le député UMP, mais "d'éviter la paralysie du transport aérien" grâce à la conclusion d'accords afin de prévenir les conflits.

L'examen de la proposition de loi devrait se poursuivre mercredi. Le Sénat, où la gauche est majoritaire, devrait l'examiner à son tour dans le courant du mois de février.

Le texte sera sans surprise voté par l'Assemblée, le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue au Palais-Bourbon, et celui du Nouveau centre (NC) y étant favorables. De plus, la Constitution prévoit que c'est l'Assemblée qui a le dernier mot lors d'un différend avec le Sénat.

Le gouvernement devrait utiliser la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de lectures entre les deux assemblées, afin que le texte soit adopté avant le début du mois de mars, date de la suspension des travaux du Parlement pour cause de campagnes électorales.