Logement : Sarkozy s'attaque aux droits de mutation versés aux collectivités locales

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi son intention d'ouvrir le chantier de la réforme de la fiscalité de l'immobilier, au risque de mécontenter une nouvelle fois les collectivités locales, dont elle constitue une importante source de recettes. Comme pour atténuer l'impact de cette annonce, le chef de l'Etat s'est prononcé aussi pour une "modification en profondeur" du droit de l'urbanisme afin que les recours contre les décisions des élus soient plus difficiles.

Il a évoqué ces projets lors d'un déplacement dans l'Essonne pour défendre les mesures annoncées dimanche à la télévision pour doper le secteur du logement, à commencer par le relèvement de 30% des droits à construire sur une période de trois ans. "Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logement pour qu'il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d'achat des classes moyennes", a-t-il dit.

"La France n'a pas les moyens de faire autrement (...) c'est la solution qui a été empruntée dans tous les pays qui ont réussi, c'est la solution que nous voulons pour notre pays", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy l'a justifiée en déplorant que, malgré la crise économique et les 41 milliards d'euros d'argent public consacrés au logement en 2011, contre 32 milliards en 2007, les prix de l'immobilier aient continué à monter. Il a parlé d'une "situation ubuesque" en soulignant que la solvabilisation des ménages ne pouvait venir à elle seule des aides de l'Etat mais aussi d'une baisse des prix. Evoquant les doutes des promoteurs après ses annonces, il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps. "Ne pensez pas qu'a coups de dispositifs Scellier (une niche fiscale favorisant l'investissement dans l'immobilier-NDLR), de prêts à taux zéro et de subventions dans tous les sens le système puisse continuer. Ce n'est pas pensable", a-t-il dit.

Le gouvernement attend de la hausse de 30% des droits à la construction tant un impact sur l'activité du BTP qu'une baisse des prix immobiliers, notamment dans les zones tendues comme en Ile-de-France, grâce à la construction de 40.000 logements supplémentaires chaque année. Il a décidé parallèlement une accélération des cessions de foncier public aux communes. Le chef de l'Etat a expliqué que ces cessions prendraient la forme de baux emphytéotiques d'une durée allant jusqu'à 99 ans, l'Etat restant propriétaire des terrains pour préserver son patrimoine, car "on ne peut pas le brader, on ne peut pas le donner pour zéro franc zéro centime."

Il a estimé d'autre part que la baisse des charges patronales également annoncée dimanche devait avoir un impact sur les prix, parce que 450.000 salariés supplémentaires verront leur coût du travail allégé dans la construction. "Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif".

S'agissant des droits de mutation, il a déclaré que leur niveau actuel était un frein à la mobilité des ménages et indiqué qu'il allait ouvrir en conséquence "le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier." "Il n'y aucun autre pays où les taxes sur l'immobilier qui vont aux collectivités locales soient à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde", a-t-il dit, prenant comme exemple le milliard d'euros qu'elles ont rapporté l'an passé à Paris. Cette annonce est de nature à tendre un peu plus ses relations avec les collectivités locales, très souvent dirigées par la gauche, déjà confrontées à la suppression de la taxe professionnelle depuis deux ans et que le chef de l'Etat presse sans cesse des diminuer leurs dépenses. Il a promis en revanche d'associer les élus à une modification du code de l'urbanisme nécessaire "pour sortir d'une situation où celui qui veut empêcher la construction de l'autre réussit toujours, où celui qui veut que rien ne se fasse a toujours raison."

Enfin, le chef de l'Etat a reconnu la nécessité d'une intervention de l'Etat pour limiter les hausses de loyers élevés, tout en réaffirmant son opposition à leur blocage, comme le propose de son côté François Hollande. Le chef de l'Etat a demandé au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et à sa ministre de tutelle, Nathalie Kosciusko-Morizet, de "réfléchir" à un tel système.
Il s'agirait selon lui de s'inspirer de ce que l'Allemagne a mis en place "pour bloquer les loyers qui sont supérieurs de 20% à la moyenne au moment de la relocation". Sur un modèle qui paraît proche, le candidat socialiste à la présidentielle prône déjà un encadrement des prix, "là où les loyers sont manifestement excessifs". Benoit Apparu a dénoncé un dispositif qui risque de geler le marché et de dissuader les propriétaires de louer leur  "Si on bloque les loyers, on bloque la construction et on bloque la location, on fait le contraire de ce qu'il convient de faire", a déclaré jeudi le chef de l'Etat. "Autant je suis opposé au système généralisé du blocage des loyers, autant, s'il y a des abus, c'est le rôle de l'Etat d'empêcher ces abus"