Logement : Sarkozy s'attaque aux droits de mutation versés aux collectivités locales

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Nicolas Sarkozy met le logement au coeur de la campagne. Les droits de mutation versés aux collectivités locales sont dans le collimateur. Il envisage aussi des mesures pour limiter les hausses excessives de loyers, sans aller jusqu'au blocage proposé par le PS.

Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi son intention d'ouvrir le chantier de la réforme de la fiscalité de l'immobilier, au risque de mécontenter une nouvelle fois les collectivités locales, dont elle constitue une importante source de recettes. Comme pour atténuer l'impact de cette annonce, le chef de l'Etat s'est prononcé aussi pour une "modification en profondeur" du droit de l'urbanisme afin que les recours contre les décisions des élus soient plus difficiles.

Il a évoqué ces projets lors d'un déplacement dans l'Essonne pour défendre les mesures annoncées dimanche à la télévision pour doper le secteur du logement, à commencer par le relèvement de 30% des droits à construire sur une période de trois ans. "Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logement pour qu'il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d'achat des classes moyennes", a-t-il dit.

"La France n'a pas les moyens de faire autrement (...) c'est la solution qui a été empruntée dans tous les pays qui ont réussi, c'est la solution que nous voulons pour notre pays", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy l'a justifiée en déplorant que, malgré la crise économique et les 41 milliards d'euros d'argent public consacrés au logement en 2011, contre 32 milliards en 2007, les prix de l'immobilier aient continué à monter. Il a parlé d'une "situation ubuesque" en soulignant que la solvabilisation des ménages ne pouvait venir à elle seule des aides de l'Etat mais aussi d'une baisse des prix. Evoquant les doutes des promoteurs après ses annonces, il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps. "Ne pensez pas qu'a coups de dispositifs Scellier (une niche fiscale favorisant l'investissement dans l'immobilier-NDLR), de prêts à taux zéro et de subventions dans tous les sens le système puisse continuer. Ce n'est pas pensable", a-t-il dit.

Le gouvernement attend de la hausse de 30% des droits à la construction tant un impact sur l'activité du BTP qu'une baisse des prix immobiliers, notamment dans les zones tendues comme en Ile-de-France, grâce à la construction de 40.000 logements supplémentaires chaque année. Il a décidé parallèlement une accélération des cessions de foncier public aux communes. Le chef de l'Etat a expliqué que ces cessions prendraient la forme de baux emphytéotiques d'une durée allant jusqu'à 99 ans, l'Etat restant propriétaire des terrains pour préserver son patrimoine, car "on ne peut pas le brader, on ne peut pas le donner pour zéro franc zéro centime."

Il a estimé d'autre part que la baisse des charges patronales également annoncée dimanche devait avoir un impact sur les prix, parce que 450.000 salariés supplémentaires verront leur coût du travail allégé dans la construction. "Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif".

S'agissant des droits de mutation, il a déclaré que leur niveau actuel était un frein à la mobilité des ménages et indiqué qu'il allait ouvrir en conséquence "le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier." "Il n'y aucun autre pays où les taxes sur l'immobilier qui vont aux collectivités locales soient à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde", a-t-il dit, prenant comme exemple le milliard d'euros qu'elles ont rapporté l'an passé à Paris. Cette annonce est de nature à tendre un peu plus ses relations avec les collectivités locales, très souvent dirigées par la gauche, déjà confrontées à la suppression de la taxe professionnelle depuis deux ans et que le chef de l'Etat presse sans cesse des diminuer leurs dépenses. Il a promis en revanche d'associer les élus à une modification du code de l'urbanisme nécessaire "pour sortir d'une situation où celui qui veut empêcher la construction de l'autre réussit toujours, où celui qui veut que rien ne se fasse a toujours raison."

Enfin, le chef de l'Etat a reconnu la nécessité d'une intervention de l'Etat pour limiter les hausses de loyers élevés, tout en réaffirmant son opposition à leur blocage, comme le propose de son côté François Hollande. Le chef de l'Etat a demandé au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et à sa ministre de tutelle, Nathalie Kosciusko-Morizet, de "réfléchir" à un tel système.
Il s'agirait selon lui de s'inspirer de ce que l'Allemagne a mis en place "pour bloquer les loyers qui sont supérieurs de 20% à la moyenne au moment de la relocation". Sur un modèle qui paraît proche, le candidat socialiste à la présidentielle prône déjà un encadrement des prix, "là où les loyers sont manifestement excessifs". Benoit Apparu a dénoncé un dispositif qui risque de geler le marché et de dissuader les propriétaires de louer leur  "Si on bloque les loyers, on bloque la construction et on bloque la location, on fait le contraire de ce qu'il convient de faire", a déclaré jeudi le chef de l'Etat. "Autant je suis opposé au système généralisé du blocage des loyers, autant, s'il y a des abus, c'est le rôle de l'Etat d'empêcher ces abus"

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a écrit le 05/02/2012 à 21:29 :
L'épargne est indispensable pour l'économie. Elle soutient l'industrie et tout le reste.
Il serait bon de créer un fonds de ressources financés librement par des particuliers et des professionnels dans le but d'apporter des finances à la création d'emplois en France.
a écrit le 04/02/2012 à 8:22 :
j'adore à 3 mois d'une nouvelle élection il fait un bilan et se rend compte qu'il n'avait pas été à la hauteur de ses promesses électorales. La France "résoud"un problème par une aide ou une niche fiscale et nous racaontent la France par un exemple PARIS la France exixt-elle sans Paris. Tout d'abord le Président ne montre pas l'exemple car prendre des terrains à Paris pour construite son Pharanoique Pentagone qui ca coûter aux contribaubles plusieurs mdrs grâce à la nouvelle méthode d'ac croitre le déficit dans le tour de passe passe du PPP alors que construire c'est édifice en banlieu libirait du terrain dans Paris avec un soulagement du logement pour ce qui y travaillait hors aux fonctionnaires car ils ont des voitures de fonction. Alors M. Le Président vous ^tes dans la guerre avec les régions mais pas dans le besoin des citoyens m^me si effectivement les régions ne sont pas des plus vertueuses en matière de gestion mais comme vous d'ailleurs car vous vous refuserez rien m^me le ridicule un avion pour quelqes centaines de km et une garde prétorienne à la César et non à la démocratie.
Allez on voit que dans 3 mois il ya des élections ET enfin VOUS COMMENCEZ A LA PRENDRE LA MESURE DES PB DE LA FRANCE QUE VOUS AVEZ AGGRAVEZ ET VOUS OUBLIEREZ DEMAIN VOS PROMESSES COMME ENTRE 2007 /2011 AU REVOIR VOUS M'AVEZ TROMPE
a écrit le 04/02/2012 à 0:51 :
Et vous n'êtes pas d'une grand intelligence mais d'une grande bêtise... Vous conseillez le mal de la personne ci-dessous comme solution à son problème...

Le seule et unique problème de l'immobilier en France, c'est qu'il n'y a pas de marché ! Un marché est un lieu d'échange libre et non faussé, hors l'immobilier en France est marché totalement biaisé depuis trop longtemps ! Réglementations et fiscalités sont tellement disparates entre chaque acteur potentiel que le titre de marché est littéralement galvaudé !

Je n'ai qu'une seule demande : stop aux aides, stop aux niches, stop aux fiscalités différenciées sur la propriété d'un bien immobilier. Arrêtons de biaiser sans cesse le secteur immobilier : les prix reflèterons la réalité, et à ce moment là, nous saurons.
a écrit le 03/02/2012 à 23:17 :
Les aides fiscales ont fait augmenter les prix du neuf, les promoteurs se sont mis l'argent dans la poche, les investisseurs se sont faits leurrer, et les prix de l'ancien ont suivi...Le manque de logements n'explique pas tout....Et notre NS découvre cela aujourd'hui, non, mais il le fait exprès, j'espère....
a écrit le 03/02/2012 à 17:49 :
Sarko a bien raison sur l'analyse trop d'aides tue ce secteur -en Belgique pas de probléme et des prix raisonnables mais .... pas de taxation sur les loyers payés à des particuliers investisseurs ;du coup tous les belges investissent dans la pierre et si un locataire ne paie pas il est viré en trois mois
Réponse de le 03/02/2012 à 22:52 :
La fiscalité a doublé. Il a fallu répercuter.
L'ISF est pris sur les loyers, non sur le capital, comme en théorie.
Les recours se multiplient sur les projets de construction. Ils sont financés par la hausse du mètre.
Le locataire a presque tous les droits. Il est même encouragé à être malhonnête.
Pour construire, il faut des terrains dont le sous-sol supporte le bâtiment, des matériaux, et des hommes pour les travailler, chose assez rare.
a écrit le 03/02/2012 à 15:31 :
"je serai très attentif" dit il comme s'il était assuré de pouvoir le faire!
comme nous nous allons être attentif à ce qu'il dégage, sa mesure est inutile.
a écrit le 03/02/2012 à 14:22 :
A-t-il seulement compris qu?à Paris, l'immobilier est un problème pour TOUT le monde y compris les cadres supérieurs ?
A 10 000 euros le m², plus personne ne peut acheter sauf les fils et filles à papa largement aidés par leurs parents et l'augmentation des plafonds de donations qui ont fait exploser les prix depuis 2007 (passés de 50 000 à 150 000 euros par parent et par enfant)
A-t-on le pourcentage d?acquéreurs parisiens en 2011 qui ont acheté leur bien sans bénéficier d?une donation ? je serai curieuse de connaître le chiffre? A mon avis, ça ne dépasse pas les 10%.
De parents autodidactes, je suis diplômée de Grande Ecole mais ni héritière ni rentière, je reste locataire à Paris? alors que tous mes amis de promo sont propriétaires (aidés bien sûr). Cherchez l?erreur.
La France est plus que jamais revenue un pays d?ancien régime et l?égalité des chances n?existe hélas pas.
J?attends qu?un candidat courageux restaure le plafond des donations parentales à 50 000 euros comme 2007. Cela fera certainement dégonfler la bulle immobilière plus vite que n?importe quelle autre mesure.
Réponse de le 03/02/2012 à 20:02 :
Cela a un nom: la Jalousie.
Rien n'empeche d'investir dans un bien a l'exterieur de Paris, pour le louer et s'en servir comme levier pour ensuite faire une acquisiton sur le marche parisine. Grande ecole, mais pas grande intelligence...!
Réponse de le 03/02/2012 à 23:10 :
Les donations: il faut mieux donner de son vivant, ça fait marcher l'économie....
Réponse de le 05/02/2012 à 1:02 :
Je suis notaire et tiens à souligner la pertinence de votre remarque sur l'aide familiale. La plupart des ventes à des primo-accédants que j'ai enregistrées sont précédées d'une donation.
Deux éléments devraient vous inciter à l'optimisme :
1) L'exonération de droits de mutation à titre gratuit était possible tous les 6 ans. Elle n'est plus possible que tous les 10 ans depuis cet été.
2) Ces donations étaient souvent financées par la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif. Avec la réforme de la taxation des plus-values, ce financement va se réduire, voire disparaitre (beaucoup de parents renonceront à vendre)
Autrement dit, l'apport des primo-accédants aidés va se réduire.
Pour ce qui est de vos projets d'achat, je vous recommande d'attendre. La baisse est inévitable et elle devrait largement compenser les loyers que vous payez en attendant.
a écrit le 03/02/2012 à 12:32 :
C'est vrai qu'en la matière, si la Loi était moins tatillonne, Sarko aurait moins de problème avec ses copains. Le recours contre les décisions des élus ou contre les associations de défense de l'environnement devrait être automatiques !
a écrit le 03/02/2012 à 10:47 :
"Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif"..mdr...là il avoue son impuissance à contrôler les effets de ses mesures...encore d 'limprovisation comem avec la TVA sur la restauration qui n'a rien donné si ce n'est moins de rentrées d'argent pour l'Etat.
En tout cas, après la réforme de la taxe professionnelle et maintenant des droits de mutations, ce type tente d'étrangler les collectiviés locales...nous allons aboutir à une décentralisation des services et des responabilités pour avoir une centralisation des moyens financiers entre les mains de l'Etat...
a écrit le 03/02/2012 à 10:46 :
Dites la vérité sur le logement!
La forte demande est surtout à Paris et sa région. En province il n'y a pas de crise.
Je n'ai aucun problème a trouver un logement ou que ce soit.Le problème est pour les gens insolvables. La plus grande demande est pour les étrangers qui sont arrivés en masse en France ces dernières années et qui maintenant revendiquent le droit au logement.Le grand problème vient du durcissement des lois en faveur du locataire ou le propriétaire. C'est ça la vérité n'a aucun droit sur le logement après le bail.
a écrit le 03/02/2012 à 10:29 :
et pourquoi ne pas lancer sur les terrains de l'etat des constructions de maisons individuelles ou pour un loyer très modique (par exemple entre 10 et 20% des revenus du ménage) le bien serait loué par cette famille jusqu'à son départ sans qu'elle en soit proprietaire?
Réponse de le 03/02/2012 à 11:20 :
Commencons donc par faire sortir la cohorte de ceux qui ont eu accès a des logements sociaux et qui 20 ans après gagnent largement plus que ce qui justifie qu'ils y restent ! C'est simple, en fonction des critères de revenus (tous les revenus !) il suffit de moduler le prix non pas comme aujourd'hui, mais jusqu'à ce qu'il soit équivalent au secteur privé !
Réponse de le 03/02/2012 à 12:34 :
Vous voudriez faire sortir des HLM du VIème arrondissement de Paris tous les hauts fonctionnaires, élus, copains et coquins ? Attention au populisme !
Réponse de le 03/02/2012 à 14:21 :
He oui ! on a le droit de rêver non ?
a écrit le 03/02/2012 à 8:49 :
Sarkozy est vraiment à la remorque de Hollande qui impose les thèmes de campagne. Décidément, Sarkozy et la droite n'ont plus aucune idée. La faillite du Sarkozysme dans tous les sens du terme.
a écrit le 03/02/2012 à 8:21 :
Personne ne parle de l'impact de la nouvelle taxation des plus-values à long terme et de la hausse de la CSG de 2 points impactant aussi bien le revenu locatif que la plus-value. Personnellement, ces deux points constituent un obstacle rédhibitoire à tout nouvel investissement immobilier locatif dans ce pays. Ajoutez à cela le fait que la fiscalité locale s'alourdit chaque année et que les relations locataires-propriétaires sont complètement déséquilibrées, constituant deux autres handicaps importants qui plombent l'investissement locatif.
a écrit le 03/02/2012 à 7:56 :
Il découvre les prix de l'immobilier à Paris et en région Parisienne bravo!!!il a pourtant des proches bien placés sur la question...
Réponse de le 03/02/2012 à 10:36 :
même si ils vivent tous à paris, ils sont loin de payer le prix du march" eux ces priovilégiés aux passes droits immondes.
a écrit le 03/02/2012 à 7:04 :
Pour faire baisser le prix des mutations il peut non seulement baisser les taxes mais aussi baisser les revenus des notaires qui se "sucrent" pour rédiger des actes normalisés qui n'ont que pour variable dans plus de 80 % des cas que les partis et les références des immeubles. Mais les notaires est une corporation qu'il ne faut pas toucher, avez-vous vu des notaires au chômage ou au RSA ? Il peut aussi revenir sur le statut particulier des conservateurs des hypothèques qui sont fonctionnaires d (des "anciens" directeurs divisionnaires, des "anciens "directeurs de département fiscaux qui perçoivent non seulement un traitement conséquent mais aussi une prime à chaque demande de renseignement et un "salaire" correspondant à un pourcentage sur chaque transaction immobilière...Certes cette fonction va disparaitre alors autant faire disparaitre ces rémunérations honteuses qui sont justifiées aujourd'hui suivant un risque juridique et financier de ce dernier...mais de mémoire de conservateur aucun d'entre eux n'a fini sous les ponts.....Là aussi M. SARKOZY vous n'avez pas fait grande chose depuis votre installation et comme ministre des finances et comme président de la république
Réponse de le 03/02/2012 à 8:30 :
Les notaires sont une caste surprotégée et arrogante : 14 mois apres l'achat et j'attends toujours mon titre de propriete apres avoir relancé 5 fois le notaire du vendeur ...
Réponse de le 05/02/2012 à 1:09 :
Pour info, les "frais de notaire" ne sont pas encaissés par les notaires, mais principalement par l'Etat et les collectivités territoriales. Les notaires n'agissent que comme percepteurs.
Sachez qu'il n'est pas obligatoire de passer par un notaire. La vente est valable si vous la passez par acte sous seing privé ou même à l'oral, notre intervention vous garantit juste l'opposabilité au tiers (ce que je vous recommande fortement. Vous notez vous même qu'on voit peu de notaire au chômage, pourquoi selon vous ?)
a écrit le 03/02/2012 à 5:13 :
"il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps. "

Je ne sais pas ce qui est le pire. Qu'il ait su cette évidence durant tout son mandat, fait semblant, prisonnier des lobbys de l'immobilier, de ne rien voir, et n'ait rien fait. Où qu'il tente de nous faire croire durant son préavis, qu'il va faire enfin quelque chose s'il est réélu. Pathétique.
Réponse de le 03/02/2012 à 10:42 :
comme c'est bien dit. quel dommage qu'il ne passe pas par chez moi car je lui dirai ma façon de penser. Alors certe je en m'exprime pas aussi bien dans la forme, mais dans le fonds, y'en a des choses à dire, sur ce tème et sur d'autres!
a écrit le 02/02/2012 à 22:06 :
Vive le Roi Bonimenteur 1er !
a écrit le 02/02/2012 à 20:15 :
Le jour ou on devra payer 20 000 euros par an de taxe d'habitation parce qu'ils auront viré tous les autres impôts, ça va nous faire tout drôle.
Réponse de le 03/02/2012 à 10:43 :
bah au final, ça revient au même.. je préfèrerai payer une seule fois une grosse somme que toute l'année des .. grosses sommes, lol.
a écrit le 02/02/2012 à 18:52 :
Il est déjà dehors et se comporte comme un nouveau président. Pathétique.
a écrit le 02/02/2012 à 18:46 :
Ne jouons pas avec les mots. Ce ne sont pas des droits de mutations, ce sont des impôts d'enregistrement. C'est très bien de penser à les baisser. Mais puisque ces impôts sont destinés aux collectivités, ce sont ces collectivités qui devraient en prendre l'initiative. Or malheureusement beaucoup de ces collectivités augmentent par ailleurs leurs taxes et impôts...
Réponse de le 03/02/2012 à 15:26 :
savez-vous pourquoi les collectivités augmentent leurs taxes et impôts?
l'état c'est "déchargé" d'un grand nombre de ses prérogatives, sans redonner aux collectivités le budget correspondant!
par exemple, un grand nombre de routes "nationale", dépendent maintenant des Départements! si vous êtes sur le trajet de la fameuse nationale 7, ce ne sont pas vos impôts direct, qui vont devoir financer son entretien, mais vos impôts locaux!
a écrit le 02/02/2012 à 18:26 :
un mandat pour s'apersevoir que l'immobiler est hors de prix et a fourni du gras aux promoteurs....quel toupet..!!!plus menteur qu'un agent...!!!Mr Apparu vient de l'immo....il connait les gogos!!!
a écrit le 02/02/2012 à 16:46 :
Mon Dieu. Il désengage l'Etat et annule les recettes des collectivités qui doivent reprendre les services desquels l'Etat se désengage... Sans baisser le train de vie de l'Etat en parallèle. Qu'il parte et vite.
Réponse de le 02/02/2012 à 17:18 :
eh oui !! un gestionnaire hors pair notre Nicolas :-))
Réponse de le 02/02/2012 à 17:57 :
Et il n'y a que des gens comme cela à l'UMP. Des Incompétents! Vivement les législatives ,qu'ils partent tous.
Réponse de le 02/02/2012 à 18:03 :

SOMMES NOUS ENCORE EN DEMOCRATIE ???
Réponse de le 03/02/2012 à 10:44 :
non, nous sommes en dicatature monarchiste déguisée.

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