Logement : Sarkozy s'attaque aux droits de mutation versés aux collectivités locales

Nicolas Sarkozy met le logement au coeur de la campagne. Les droits de mutation versés aux collectivités locales sont dans le collimateur. Il envisage aussi des mesures pour limiter les hausses excessives de loyers, sans aller jusqu'au blocage proposé par le PS.
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Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi son intention d'ouvrir le chantier de la réforme de la fiscalité de l'immobilier, au risque de mécontenter une nouvelle fois les collectivités locales, dont elle constitue une importante source de recettes. Comme pour atténuer l'impact de cette annonce, le chef de l'Etat s'est prononcé aussi pour une "modification en profondeur" du droit de l'urbanisme afin que les recours contre les décisions des élus soient plus difficiles.

Il a évoqué ces projets lors d'un déplacement dans l'Essonne pour défendre les mesures annoncées dimanche à la télévision pour doper le secteur du logement, à commencer par le relèvement de 30% des droits à construire sur une période de trois ans. "Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logement pour qu'il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d'achat des classes moyennes", a-t-il dit.

"La France n'a pas les moyens de faire autrement (...) c'est la solution qui a été empruntée dans tous les pays qui ont réussi, c'est la solution que nous voulons pour notre pays", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy l'a justifiée en déplorant que, malgré la crise économique et les 41 milliards d'euros d'argent public consacrés au logement en 2011, contre 32 milliards en 2007, les prix de l'immobilier aient continué à monter. Il a parlé d'une "situation ubuesque" en soulignant que la solvabilisation des ménages ne pouvait venir à elle seule des aides de l'Etat mais aussi d'une baisse des prix. Evoquant les doutes des promoteurs après ses annonces, il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps. "Ne pensez pas qu'a coups de dispositifs Scellier (une niche fiscale favorisant l'investissement dans l'immobilier-NDLR), de prêts à taux zéro et de subventions dans tous les sens le système puisse continuer. Ce n'est pas pensable", a-t-il dit.

Le gouvernement attend de la hausse de 30% des droits à la construction tant un impact sur l'activité du BTP qu'une baisse des prix immobiliers, notamment dans les zones tendues comme en Ile-de-France, grâce à la construction de 40.000 logements supplémentaires chaque année. Il a décidé parallèlement une accélération des cessions de foncier public aux communes. Le chef de l'Etat a expliqué que ces cessions prendraient la forme de baux emphytéotiques d'une durée allant jusqu'à 99 ans, l'Etat restant propriétaire des terrains pour préserver son patrimoine, car "on ne peut pas le brader, on ne peut pas le donner pour zéro franc zéro centime."

Il a estimé d'autre part que la baisse des charges patronales également annoncée dimanche devait avoir un impact sur les prix, parce que 450.000 salariés supplémentaires verront leur coût du travail allégé dans la construction. "Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif".

S'agissant des droits de mutation, il a déclaré que leur niveau actuel était un frein à la mobilité des ménages et indiqué qu'il allait ouvrir en conséquence "le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier." "Il n'y aucun autre pays où les taxes sur l'immobilier qui vont aux collectivités locales soient à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde", a-t-il dit, prenant comme exemple le milliard d'euros qu'elles ont rapporté l'an passé à Paris. Cette annonce est de nature à tendre un peu plus ses relations avec les collectivités locales, très souvent dirigées par la gauche, déjà confrontées à la suppression de la taxe professionnelle depuis deux ans et que le chef de l'Etat presse sans cesse des diminuer leurs dépenses. Il a promis en revanche d'associer les élus à une modification du code de l'urbanisme nécessaire "pour sortir d'une situation où celui qui veut empêcher la construction de l'autre réussit toujours, où celui qui veut que rien ne se fasse a toujours raison."

Enfin, le chef de l'Etat a reconnu la nécessité d'une intervention de l'Etat pour limiter les hausses de loyers élevés, tout en réaffirmant son opposition à leur blocage, comme le propose de son côté François Hollande. Le chef de l'Etat a demandé au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et à sa ministre de tutelle, Nathalie Kosciusko-Morizet, de "réfléchir" à un tel système.
Il s'agirait selon lui de s'inspirer de ce que l'Allemagne a mis en place "pour bloquer les loyers qui sont supérieurs de 20% à la moyenne au moment de la relocation". Sur un modèle qui paraît proche, le candidat socialiste à la présidentielle prône déjà un encadrement des prix, "là où les loyers sont manifestement excessifs". Benoit Apparu a dénoncé un dispositif qui risque de geler le marché et de dissuader les propriétaires de louer leur  "Si on bloque les loyers, on bloque la construction et on bloque la location, on fait le contraire de ce qu'il convient de faire", a déclaré jeudi le chef de l'Etat. "Autant je suis opposé au système généralisé du blocage des loyers, autant, s'il y a des abus, c'est le rôle de l'Etat d'empêcher ces abus"

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Commentaires 39
à écrit le 05/02/2012 à 21:29
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L'épargne est indispensable pour l'économie. Elle soutient l'industrie et tout le reste. Il serait bon de créer un fonds de ressources financés librement par des particuliers et des professionnels dans le but d'apporter des finances à la création d'e...

à écrit le 04/02/2012 à 8:22
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j'adore à 3 mois d'une nouvelle élection il fait un bilan et se rend compte qu'il n'avait pas été à la hauteur de ses promesses électorales. La France "résoud"un problème par une aide ou une niche fiscale et nous racaontent la France par un exemple P...

à écrit le 04/02/2012 à 0:51
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Et vous n'êtes pas d'une grand intelligence mais d'une grande bêtise... Vous conseillez le mal de la personne ci-dessous comme solution à son problème... Le seule et unique problème de l'immobilier en France, c'est qu'il n'y a pas de marché ! Un mar...

à écrit le 03/02/2012 à 23:17
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Les aides fiscales ont fait augmenter les prix du neuf, les promoteurs se sont mis l'argent dans la poche, les investisseurs se sont faits leurrer, et les prix de l'ancien ont suivi...Le manque de logements n'explique pas tout....Et notre NS découvr...

à écrit le 03/02/2012 à 17:49
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Sarko a bien raison sur l'analyse trop d'aides tue ce secteur -en Belgique pas de probléme et des prix raisonnables mais .... pas de taxation sur les loyers payés à des particuliers investisseurs ;du coup tous les belges investissent dans la pierre ...

le 03/02/2012 à 22:52
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La fiscalité a doublé. Il a fallu répercuter. L'ISF est pris sur les loyers, non sur le capital, comme en théorie. Les recours se multiplient sur les projets de construction. Ils sont financés par la hausse du mètre. Le locataire a presque tous les d...

à écrit le 03/02/2012 à 15:31
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"je serai très attentif" dit il comme s'il était assuré de pouvoir le faire! comme nous nous allons être attentif à ce qu'il dégage, sa mesure est inutile.

à écrit le 03/02/2012 à 14:22
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A-t-il seulement compris qu?à Paris, l'immobilier est un problème pour TOUT le monde y compris les cadres supérieurs ? A 10 000 euros le m², plus personne ne peut acheter sauf les fils et filles à papa largement aidés par leurs parents et l'augment...

le 03/02/2012 à 20:02
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Cela a un nom: la Jalousie. Rien n'empeche d'investir dans un bien a l'exterieur de Paris, pour le louer et s'en servir comme levier pour ensuite faire une acquisiton sur le marche parisine. Grande ecole, mais pas grande intelligence...!

le 03/02/2012 à 23:10
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Les donations: il faut mieux donner de son vivant, ça fait marcher l'économie....

le 05/02/2012 à 1:02
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Je suis notaire et tiens à souligner la pertinence de votre remarque sur l'aide familiale. La plupart des ventes à des primo-accédants que j'ai enregistrées sont précédées d'une donation. Deux éléments devraient vous inciter à l'optimisme : 1) L'exo...

à écrit le 03/02/2012 à 12:32
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C'est vrai qu'en la matière, si la Loi était moins tatillonne, Sarko aurait moins de problème avec ses copains. Le recours contre les décisions des élus ou contre les associations de défense de l'environnement devrait être automatiques !

à écrit le 03/02/2012 à 10:47
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"Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif"..mdr...là il avoue son impuissance à contrôler les effets de ses mesures...encore d 'limprovisation comem avec la TVA sur la restaur...

à écrit le 03/02/2012 à 10:46
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Dites la vérité sur le logement! La forte demande est surtout à Paris et sa région. En province il n'y a pas de crise. Je n'ai aucun problème a trouver un logement ou que ce soit.Le problème est pour les gens insolvables. La plus grande demande est p...

à écrit le 03/02/2012 à 10:29
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et pourquoi ne pas lancer sur les terrains de l'etat des constructions de maisons individuelles ou pour un loyer très modique (par exemple entre 10 et 20% des revenus du ménage) le bien serait loué par cette famille jusqu'à son départ sans qu'elle en...

le 03/02/2012 à 11:20
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Commencons donc par faire sortir la cohorte de ceux qui ont eu accès a des logements sociaux et qui 20 ans après gagnent largement plus que ce qui justifie qu'ils y restent ! C'est simple, en fonction des critères de revenus (tous les revenus !) il s...

le 03/02/2012 à 12:34
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Vous voudriez faire sortir des HLM du VIème arrondissement de Paris tous les hauts fonctionnaires, élus, copains et coquins ? Attention au populisme !

le 03/02/2012 à 14:21
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He oui ! on a le droit de rêver non ?

à écrit le 03/02/2012 à 8:49
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Sarkozy est vraiment à la remorque de Hollande qui impose les thèmes de campagne. Décidément, Sarkozy et la droite n'ont plus aucune idée. La faillite du Sarkozysme dans tous les sens du terme.

à écrit le 03/02/2012 à 8:21
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Personne ne parle de l'impact de la nouvelle taxation des plus-values à long terme et de la hausse de la CSG de 2 points impactant aussi bien le revenu locatif que la plus-value. Personnellement, ces deux points constituent un obstacle rédhibitoire à...

à écrit le 03/02/2012 à 7:56
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Il découvre les prix de l'immobilier à Paris et en région Parisienne bravo!!!il a pourtant des proches bien placés sur la question...

le 03/02/2012 à 10:36
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même si ils vivent tous à paris, ils sont loin de payer le prix du march" eux ces priovilégiés aux passes droits immondes.

à écrit le 03/02/2012 à 7:04
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Pour faire baisser le prix des mutations il peut non seulement baisser les taxes mais aussi baisser les revenus des notaires qui se "sucrent" pour rédiger des actes normalisés qui n'ont que pour variable dans plus de 80 % des cas que les partis et le...

le 03/02/2012 à 8:30
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Les notaires sont une caste surprotégée et arrogante : 14 mois apres l'achat et j'attends toujours mon titre de propriete apres avoir relancé 5 fois le notaire du vendeur ...

le 05/02/2012 à 1:09
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Pour info, les "frais de notaire" ne sont pas encaissés par les notaires, mais principalement par l'Etat et les collectivités territoriales. Les notaires n'agissent que comme percepteurs. Sachez qu'il n'est pas obligatoire de passer par un notaire. ...

à écrit le 03/02/2012 à 5:13
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"il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps. " Je ne sais pas ce qui est le pire. Qu'il ait su cette évidence durant tout son mandat, fait semblant, prisonnier des lobbys de l'...

le 03/02/2012 à 10:42
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comme c'est bien dit. quel dommage qu'il ne passe pas par chez moi car je lui dirai ma façon de penser. Alors certe je en m'exprime pas aussi bien dans la forme, mais dans le fonds, y'en a des choses à dire, sur ce tème et sur d'autres!

à écrit le 02/02/2012 à 22:06
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Vive le Roi Bonimenteur 1er !

à écrit le 02/02/2012 à 20:15
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Le jour ou on devra payer 20 000 euros par an de taxe d'habitation parce qu'ils auront viré tous les autres impôts, ça va nous faire tout drôle.

le 03/02/2012 à 10:43
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bah au final, ça revient au même.. je préfèrerai payer une seule fois une grosse somme que toute l'année des .. grosses sommes, lol.

à écrit le 02/02/2012 à 18:52
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Il est déjà dehors et se comporte comme un nouveau président. Pathétique.

à écrit le 02/02/2012 à 18:46
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Ne jouons pas avec les mots. Ce ne sont pas des droits de mutations, ce sont des impôts d'enregistrement. C'est très bien de penser à les baisser. Mais puisque ces impôts sont destinés aux collectivités, ce sont ces collectivités qui devraient en pre...

le 03/02/2012 à 15:26
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savez-vous pourquoi les collectivités augmentent leurs taxes et impôts? l'état c'est "déchargé" d'un grand nombre de ses prérogatives, sans redonner aux collectivités le budget correspondant! par exemple, un grand nombre de routes "nationale", dépe...

à écrit le 02/02/2012 à 18:26
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un mandat pour s'apersevoir que l'immobiler est hors de prix et a fourni du gras aux promoteurs....quel toupet..!!!plus menteur qu'un agent...!!!Mr Apparu vient de l'immo....il connait les gogos!!!

à écrit le 02/02/2012 à 16:46
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Mon Dieu. Il désengage l'Etat et annule les recettes des collectivités qui doivent reprendre les services desquels l'Etat se désengage... Sans baisser le train de vie de l'Etat en parallèle. Qu'il parte et vite.

le 02/02/2012 à 17:18
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eh oui !! un gestionnaire hors pair notre Nicolas :-))

le 02/02/2012 à 17:57
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Et il n'y a que des gens comme cela à l'UMP. Des Incompétents! Vivement les législatives ,qu'ils partent tous.

le 02/02/2012 à 18:03
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SOMMES NOUS ENCORE EN DEMOCRATIE ???

le 03/02/2012 à 10:44
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non, nous sommes en dicatature monarchiste déguisée.

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