Jean-Christophe Chanut
ne pas utiliser : photo AFP !!! apprentis à Lille, en février 2009.
© 2009 AFP
Enfin ! Le contrat de génération nouvelle version est arrivé. La mesure phare pour l'emploi défendue par le candidat François Hollande, lors de la primaire socialiste de l'automne 2011, avait été quelque peu brocardée par les autres concurrents, Martine Aubry en tête. Le contrat de génération avait notamment contre lui de coûter très cher - coût estimé à 8 milliards d'euros sur 5 ans pour 300 .000 contrats de ce type - et de provoquer un gros effet d'aubaine pour les entreprises.
Aussi, depuis trois mois, l'équipe de François Hollande s'était plutôt montrée discrète sur le sujet et avait décidé de plancher de nouveau sur la question. C'est chose faite, et le nouveau contrat de génération, à la voilure sensiblement réduite, a été présenté vendredi -symboliquement le jour où sont rendus publics les statistiques sur le chômage du mois de janvier et où le nombre de demandeurs d'emploi a progressé de 0,5 % en un an ! - par Bruno Le Roux, porte-parole de François Hollande et Lauriane Deniaud, sa conseillère jeunesse.
500.000 contrats sur cinq ans
L'équipe de François Hollande table maintenant sur la création de 500.000 contrats de génération sur 5 ans. Un nombre qui pourrait toutefois évoluer en fonction du succès rencontré. Il s'agit toujours d'un contrat à durée indéterminé réservé à un jeune de moins de 30 ans. Durant les cinq premières années suivant son recrutement, l'entreprise bénéficierait d'une exonération totale des cotisations de sécurité sociale. Mais, parallèlement, l'entreprise devrait aussi s'engager à ne pas licencier durant cinq ans un senior d'au moins 55 ans, déjà présent dans l'entreprise, et chargé d'épauler le jeune. En contrepartie, l'employeur serait exonéré durant cette période des cotisations d'assurance chômage (4% du salaire) afférentes à ce senior. Dans la première mouture, c'est l'ensemble des cotisations patronales de sécurité sociale concernant le senior qui devaient être exonérées.
Un coût estimé autour de 2,3 milliards d'euros
Dans cette deuxième version, le contrat de génération voit fondre son coût. Sur la base d'un jeune rémunéré au Smic et d'un senior percevant deux fois le Smic, son coût annuel est estimé par ses promoteurs à 4.500 euros, soit près de 2,3 milliards sur le quinquennat pour 500.000 contrats. Mais pas question d'aggraver les déficits publics. Aussi Bruno Le Roux propose de le financer par "un redéploiement du dispositif général des allégements de cotisations patronales", (appelé dispositif « Fillon »), actuellement applicable de façon dégressive sur les rémunérations allant de un à 1,6 Smic. L'idée serait donc de limiter désormais ces allègements à 1,5 Smic. Soit une économie, justement, de ...2,3 milliards d'euros. Quant à un éventuel "effet d'aubaine", là aussi Bruno Le Roux pense avoir trouvé la parade en prévenant : "en cas de sur-utilisation du contrat de génération nous réorienterons vers lui d'autres allégements de charges ". Autrement, dit, le dispositif Fillon pourrait être mis davantage à contribution.
Une arme politique
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Reste maintenant à bien caler les choses avec les partenaires sociaux. A cet égard, en cas de victoire de François Hollande, une grande conférence sociale sera organisée dès juillet. Et, au menu notamment : le contrat de génération, dont les modalités finales pourraient être un peu différente selon la taille des entreprises. Reste aussi à organiser la " tuyauterie" pour combler le manque à gagner - du fait des exonérations de cotisations - pour l'assurance chômage, gérée par les syndicats et le patronat.
Gageons que dans les jours qui viennent, ce contrat de génération va être largement mis en avant par François Hollande. Une façon de répondre aux dernières propositions sur l'emploi de Nicolas Sarkozy "et de faire la différence entre ses promesses et nos engagements" ironise Bruno Le Roux.
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Jean-Christophe Chanut
