Jean-Christophe Chanut
Dimanche 22 avril, 19h59... Toute la France, dans un suspens haletant, est devant les écrans de télé pour connaître les deux candidats arrivés en tête et qui auront donc accès au deuxième tour. Toute la France, pas vraiment... Seuls les Français victimes de la fameuse fracture numérique devront attendre 20 heures pour être informés. Tous les autres, via Internet ou les réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter connaîtront déjà les résultats... Et peut-être même les auront-ils "retwitté" à leurs relations....Commettant ainsi un délit pénal punissable de 75.000 euros.
L'impossible interdiction de diffuser les résultats de sondages
En effet, selon les "deux gendarmes" (la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle et la Commission des sondages) "La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur Internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l'article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'une peine de 75.000 euros d'amende". Ainsi, un twittos ou un fan de Facebook - plusieurs millions de personnes tout de même - est susceptible d'être pénalement poursuivi s'il diffuse les résultats d'un sondage réalisé par un journal suisse ou belge... Encore faudrait-il qu'il soit repéré, alors que le flux de messages sur les résultats du premier tour (d'après sondage de sortie des urnes) des élections risque d'atteindre des records à compter de 18 heures ! Ou l'on voit que des des textes officiels du XXe siècle ne résistent pas aux technologies du XXIe.
Les Dom et Français de l'étranger votent la veille
D'autant plus qu'on ne le sait pas assez mais, à l'ouverture des bureaux de vote pour le 1er tour de l'élection présidentielle, dimanche 22 avril à 8 heures, plusieurs millions de Français auront déjà rempli leur devoir électoral.... En effet, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, le scrutin aura lieu, par dérogation, le samedi 21 avril. Ce qui signifie que la campagne officielle pour le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle, qui s'est ouverte lundi 9 avril, prendra fin le vendredi 20 avril à minuit (le jeudi 19 avril à minuit là où le scrutin a lieu le samedi)... Là aussi, une fois le dépouillement terminé, il peut toujours y avoir un petit malin capable de mettre sur Facebook les résultat de tel ou tel DOM...
Interdiction des sondages la veille du scrutin
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Autre exemple encore de vieillissement des textes. Pour tenir compte de ce vote décalé à l'étranger et dans les DOM, comme en 2007, les deux "gendarmes" de l'élection (la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle et la Commission des sondages) ont adopté une position commune visant à interdire "la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin. Cette interdiction prendra donc effet, pour l'ensemble du territoire national, le vendredi 20 avril à minuit et durera jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril à 20 heures. Les mêmes règles devront être respectées pour le second tour. L'interdiction de publication, de diffusion et de commentaire de tout sondage prendra effet pour l'ensemble du territoire national, le vendredi 4 mai à minuit et durera jusqu'à la clôture du scrutin le dimanche 6 mai à 20 heures. L'article 11 de la loi du 17 juillet 1977 conduit en outre à ce que soit interdite, jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou d'estimations établies à partir de résultats partiels". Or, rien n'empêche un quotidien européen, par exemple, de commander et publier un sondage relatif à l'élection présidentielle française. Ainsi, lors d'un scrutin précédent, en 1995, La Tribune de Genève avait fait paraître un tel sondage le samedi précédant le vote. Rien d'illégal à cela puisque l'interdiction ne concerne que le territoire français. Des textes officiels manifestement à repenser...
Jean-Christophe Chanut
