Il est 18h30... Facebook et Twitter donnent le résultat du scrutin

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Les textes officiels interdisant la publication de sondages la veille ou le jour du scrutin, punissent jusqu'à 75.000 euros d'amende, une personne qui aurait diffusé de tels sondages... Y compris via Facebook ou un Tweet. Et pourtant

Dimanche 22 avril, 19h59... Toute la France, dans un suspens haletant, est devant les écrans de télé pour connaître les deux candidats arrivés en tête et qui auront donc accès au deuxième tour. Toute la France, pas vraiment... Seuls les Français victimes de la fameuse fracture numérique devront attendre 20 heures pour être informés. Tous les autres, via Internet ou les réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter connaîtront déjà les résultats... Et peut-être même les auront-ils "retwitté" à leurs relations....Commettant ainsi un délit pénal punissable de 75.000 euros. 

L'impossible interdiction de diffuser les résultats de sondages

En effet, selon les "deux gendarmes" (la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle et la Commission des sondages) "La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur Internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l'article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'une peine de 75.000 euros d'amende". Ainsi, un twittos ou un fan de Facebook - plusieurs millions de personnes tout de même - est susceptible d'être pénalement poursuivi s'il diffuse les résultats d'un sondage réalisé par un journal suisse ou belge... Encore faudrait-il qu'il soit repéré, alors que le flux de messages sur les résultats du premier tour (d'après sondage de sortie des urnes) des élections risque d'atteindre des records à compter de 18 heures ! Ou l'on voit que des des textes officiels du XXe siècle ne résistent pas aux technologies du XXIe.

Les Dom et Français de l'étranger votent la veille


D'autant plus qu'on ne le sait pas assez mais, à l'ouverture des bureaux de vote pour le 1er tour de l'élection présidentielle, dimanche 22 avril à 8 heures, plusieurs millions de Français auront déjà rempli leur devoir électoral.... En effet, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, le scrutin aura lieu, par dérogation, le samedi 21 avril. Ce qui signifie que la campagne officielle pour le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle, qui s'est ouverte lundi 9 avril, prendra fin le vendredi 20 avril à minuit (le jeudi 19 avril à minuit là où le scrutin a lieu le samedi)... Là aussi, une fois le dépouillement terminé,  il peut toujours y avoir un petit malin capable de mettre sur Facebook les résultat de tel ou tel DOM...

Interdiction des sondages la veille du scrutin

Autre exemple encore de vieillissement des textes. Pour tenir compte de ce vote décalé à l'étranger et dans les DOM, comme en 2007, les deux "gendarmes" de l'élection (la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle et la Commission des sondages) ont adopté une position commune visant à interdire "la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin. Cette interdiction prendra donc effet, pour l'ensemble du territoire national, le vendredi 20 avril à minuit et durera jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril à 20 heures. Les mêmes règles devront être respectées pour le second tour. L'interdiction de publication, de diffusion et de commentaire de tout sondage prendra effet pour l'ensemble du territoire national, le vendredi 4 mai à minuit et durera jusqu'à la clôture du scrutin le dimanche 6 mai à 20 heures. L'article 11 de la loi du 17 juillet 1977 conduit en outre à ce que soit interdite, jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou d'estimations établies à partir de résultats partiels". Or, rien n'empêche un quotidien européen, par exemple, de commander et publier un sondage relatif à l'élection présidentielle française. Ainsi, lors d'un  scrutin précédent, en 1995, La Tribune de Genève avait fait paraître un tel sondage le samedi précédant le vote. Rien d'illégal à cela puisque l'interdiction ne concerne que le territoire français. Des textes officiels manifestement à repenser...

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a écrit le 11/04/2012 à 11:56 :
Le probleme se pose surtout si les sondages devienennt du n'importe quoi, comme ce fut le cas lors des élections américaines : un vainquer est annoncé à 18h00, finalement un autre est annoncé à 20h00, finalement à 22h00 plus personne ne savait qui avait gagné, et le crutin était entaché d'irrégularité en Floride. Au final, on n'est même pas sur que George Buch ait réellement gagné les éléctions. Sa victoire a été entériné à l'époque en grande partie parce que ca devenait un peu le chaos et qu'il fallait calmer les choses en disant qui avait gagné, mais on n'a jamais vraiment su qui avait réellement gagné. Si on rajoute que dans leur mode de scrutin qui est indirect il a gagné en ayant eu moins de votes que son adversaire. Je suis quasi convaincu que si les sondages font des aller-retours dans la soirée et que le vote est serré, il y aura une vrai tentation pour un candidat aux dents longues de jouer "le coup de bluff" dans des déclarations de soirée en se proclamant "vainqueur en attendant juste la confirmation finale des comptes du minitères de l'intérieur" et là, qui poura dire quelle sera l'attitude des politiques occupant le minitère, une fois que les sondages auront mis le chaos ? et que le sortant par exemple se sera déjà autoproclamé vainqueur ? C'est à mon sens tout le probleme du jeu médiatique que cela entraine. Et juste pour la petite histoire, Il y a des doutes sur la validité de la première election chez nous quia suivi l'instauration du plafond de dépense, on il parait que les comptes de campagnes des pricnipaux candidats ne respectait pas la règle et que le résultat de l'élection aurait normalement dû être invalidé. Je ne crois pas que ce genre der risque soit une fiction.
a écrit le 10/04/2012 à 17:30 :
le vainqueur est .... l'abstention ! clap.. clap clap !
a écrit le 10/04/2012 à 17:06 :
Il y a encore plus simple ! C'est d'abroger ces lois obsolètes. N'importe qui en France peut connaitre les sondages sortis des urnes à 18 heures le jour du scrutin ainsi que ceux de la veille, le samedi. Qui peut croire que ces sondages pourraient influencer des électeurs à quelques exceptions pour des citoyens encore indécis. Un peu d'air et ne pas prendre les français pour des imbéciles serait la bienvenue. Merci
a écrit le 10/04/2012 à 16:21 :
La solution est pourtant très simple: il ne faut pas chercher à sanctionner les diffuseurs de l'information (quotidiens étrangers essentiellement) mais bien ceux qui la leur fournissent, c'est-à-dire les sondeurs.
Il suffit donc d'interdire aux sondeurs de transmettre les résultats des sondages sortis des urnes à tout diffuseur qui ne s'engagerait pas à respecter l'embargo.
Réponse de le 10/04/2012 à 17:35 :
cela ne résoudrait pas le problème des sondeurs étrangers qui échappent au droit français.
Réponse de le 22/04/2012 à 18:36 :
Cela ne servirait a rien, la seule solution pourtant (très) simple est de fermer tous les bureaux à la meme heure. Il est d'ailleurs étonnant que le Conseil constitutionnel autorise ces fermetures décalées (mais a t-il été un jour questionné sur le sujet ?) qui sont une atteinte très claire à l'égalité d'accès aux services administratifs...

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