Comme pour chaque élection, les frais de campagne des candidats à la présidentielle sont partiellement pris en charge par l'Etat en fonction de leur résultat. Cependant, une loi adoptée en février dernier est venue limiter les remboursements aux candidats. Tour d'horizon des règles en vigueur.
D'abord, chaque candidat reconnu comme tel par le Conseil Constitutionnel doit nommer un mandataire financier - qui peut être une personne physique ou une association de financement électoral - chargé de recueillir les fonds destinés à la campagne électorale pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date de dépôt des comptes de campagne, dans les 61 jours qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise. Rappelons que les deux tours du scrutin présidentiel ont été fixés aux 22 avril et 6 mai.
Les dons des personnes physiques limités à 4.600 euros
Le mandataire doit ouvrir un compte bancaire ou postal unique, retraçant la totalité des opérations financières liées à la campagne. Les dons aux candidats sont strictement encadrés. Ainsi, les dons consentis par une personne physique sont limités à 4.600 euros. Depuis les lois moralisant le financement des partis politiques, à l'exception des partis et groupements politiques, une personne morale (par exemple une entreprise, une association, un syndicat) ne peut plus apporter une aide financière ou matérielle à un candidat. Tout don de plus de 150 euros doit être réglé par chèque.... On touche là à l'un des aspects de l'affaire Bettencourt avec les fameuses enveloppes contenant des milliers d'euros en liquide pour des fins de financement de campagne électorale... Les dons en espèces ne peuvent excéder 20% du montant des dépenses autorisées. Chacun des candidats ayant récolté 500 signatures de parrainage (ils sont 10 cette année) reçoit une avance forfaitaire de 153.000 euros.
47,5% des dépenses remboursées par l'Etat pour les candidats récoltant plus de 5% des voix
Le montant des dépenses autorisées est plafonné. Lors du scrutin de 2007, ce plafond avait été fixé à 16,851 millions d'euros pour chacun des candidats du premier tour et à 22,509 millions d'euros pour le second tour.
Par ailleurs, depuis la loi adoptée en février, les plafonds de remboursement des frais de campagne par l'Etat ont été réduits. Le montant du remboursement devrait être réduit de 50 à 47,5% des dépenses pour les candidats ayant dépassé le seuil des 5% des voix au premier tour, et de 5 à 4,75% pour ceux qui ont totalisé moins de 5% des voix... C'est notamment, au-delà de l'aspect strictement politique, l'un des enjeux pour Eva Joly, la candidate d'Europe-Ecologie Les Verts. Ces remboursements forfaitaires concernent les frais liés aux meetings, tracts, locaux de campagne, permanents, etc.En revanche, l'Etat prend directement en charge les frais de la campagne officielle à la télévision et à la radio, les frais d'impression et de distribution des professions de foi et les frais d'impression et d'apposition des affiches sur les panneaux officiels.
Enfin, la loi sanctionne pénalement le candidat qui, en vue de son élection, accorde des dons ou libéralités soit à des électeurs, soit à une commune, soit à une collectivité quelconque de citoyens. Il revient au Conseil constitutionnel de valider les comptes de campagne.
