Les fraudes fiscales et sociales en hausse de 16% en 2011

L'intensification des contrôles pour lutter contre la fraude de toutes origines (impôts, emploi, santé) a permis de détecter près de 4 milliards d'euros de fraudes en France l'année dernière, selon le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude mis en ligne vendredi sur le site du ministère de l'Economie. Ce document fait état de montants détectés en forte hausse en 2011 (près de 16%), à 3,86 milliards d'euros", indique le quotidien économique.

La Sécu a détecté 479,5 millions d'euros de fraude en 2011

"La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l'année 2011 atteint 479,5 millions d'euros, soit 22 millions d'euros d'augmentation (+5%) par rapport à 2010", souligne le rapport. La seule assurance maladie a détecté pour le régime général (salariés du privé) 120 millions d'euros de fraude en 2011 alors qu'en 2010 le montant s'élevait à 156,3 millions d'euros. Cette diminution s'explique par "la suspension du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois", précise le rapport. Grâce à la détection de ces fraudes, l'assurance maladie a réalisé 150 millions d'euros d'économies en 2011.

Préjudice de 101,5 millions d'euros pour les CAF

La fraude aux indemnités journalières (IJ) s'élève à 6,4 millions d'euros, contre 5,4 millions en 2010 et les médecins sont à l'origine de 7 millions d'euros de "préjudice financier" (5,5 millions en 2010). Pour le régime social des indépendants, la fraude s'est élevée en 2011 à 12,21 millions d'euros. Concernant la branche famille, le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les CAF (Caisses d'allocations familiales) s'établit à 101,5 millions d'euros. Enfin pour la branche vieillesse (retraites), les fraudes détectées représentent un préjudice de 14 millions d'euros en 2011, contre 10 millions d'euros en 2010.

Travail illégal: 136.000 contrôles réalisés sur 2010-2011

Les montants redressés par les Urssaf pour travail au noir battent en outre un nouveau record, à 220 millions (+18%). 136.000 contrôles du travail illégal ont eu lieu sur 2010-2011 dans les secteurs prioritaires. "Suite à la mise en place d'une plus grande coopération interservices, le montant des redressements notifiés par les Urssaf et les MSA (Mutuelle sociale agricole) dans les secteurs prioritaires en 2011 s'élève à 115 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2010", précise le rapport. "Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, de plus en plus fréquents, et les signalements qui s'ensuivent portent leurs fruits, explique Les Echos.