A l?occasion de la remise du rapport qu?elle a demandé sur « La gestion et le contrôle de la TVA », Christian Babusiaux, le président de la première chambre de la Cour des comptes a été auditionné ce mercredi par la commission des finances de l?Assemblée nationale. Il a évoqué plusieurs pistes de réformes pour lutter contre ce phénomène qui coûte chaque année environ dix milliards aux caisses de l?Etat selon les estimations de la Cour des comptes. Sachant que cet impôt a rapporté plus de 180 milliards d?euros à l?Etat en 2011, on peut qualifier cette fraude de « massive ».
De nombreuses initiatives ont déjà été prises
Constatant que beaucoup d?initiatives ont été prises depuis quelques années, au plan législatif, et par la DGFIP elle-même, la Cour suggère donc de les rassembler et de les mettre en cohérence dans un plan d?action d?ensemble ayant un horizon de trois ans. « Il énoncerait la stratégie à mettre en ?uvre, les objectifs précis visés, les moyens mobilisés et préciserait les conditions de pilotage de l?action engagée sur la TVA. Il s?inscrirait plus globalement dans la réorganisation des services de contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui devrait selon la Cour s?échelonner sur une durée de cinq ans comme nous l?avons indiqué dans le chapitre du Rapport public annuel de février dernier consacré au Pilotage du contrôle fiscal », a expliqué Christian Babusiaux aux députés de la commission des finances. Une meilleure connaissance de la fraude, connaissance qui doit aujourd?hui être un objectif essentiel de la DGFIP est également réclamée. Ainsi, l?administration serait en mesure de réallouer plus efficacement ses moyens, en fonction de l?intensité de la fraude et de ses spécificités.
S'inspirer des exemples étrangers
Le rapport préconise également de définir un véritable objectif stratégique qui reposerait sur la réduction de l?écart entre TVA théorique et TVA réelle, c?est à dire entre le montant espéré et celui effectivement recouvré. Une fois la méthodologie présidant à l?estimation de cet écart affermie, cet objectif devrait être érigé en un indicateur de performance dans le projet annuel de performance de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. « Ce type d?objectif existe déjà dans plusieurs pays, notamment au Canada et en Suède ? ce dernier pays qui affiche, je l?ai dit, de très bons résultats en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Il serait évidemment opportun de s?en inspirer », a précisé Christian Babusiaux qui reconnaît l?ampleur de la tâche, la TVA, qui a la particularité d?être gérée par deux administrations, la DGFIP et la Douane, concernant plus de quatre millions d?entreprises mais aussi les consommateurs.
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