Le gouvernement tenté par la hausse de la TVA... à taux réduit

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Copyright Reuters (Crédits : TONY CENICOLA /The New York Time)
Le Sénat devrait valider la suppression de la TVA sociale ou anti-délocalisation votée la semaine dernière par les députés. A la recherche de nouvelles ressources pour boucler le budget 2013, le gouvernement pourrait-il être tenté de relever les taux réduits en vigueur dans la restauration et le bâtiment ? Sylvia Pinel, ministre du Commerce et du Tourisme, est en charge du dossier à Bercy.

C?était une promesse de campagne. Elle sera tenue. Malgré les moulinets de bras de l?opposition au Sénat, les sénateurs devraient confirmer la suppression de la TVA sociale ou anti-délocalisation lors de l?examen du collectif budgétaire ces mardi et mercredi.

Pour Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l?Assemblée nationale, « cette décision est d?autant plus absurde que le nouvelle majorité est à la recherche de solutions pour restaurer la compétitivité de l?économie et en particulier de l?industrie française. »

La TVA sociale, un mix TVA et prélèvement social sur les revenus du capital

Ouvrons une parenthèse, la TVA sociale reposait sur le principe suivant : grâce à une hausse de 1,6 point de la TVA, dont le taux était porté de 19,6% à 21,2%, et à une augmentation de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital, une partie de la politique familiale ? 13 milliards sur 35 milliards ?, n?était plus à la charge des entreprises mais confiée à la solidarité.

« Cette mesure avait également pour avantage de faire contribuer les résidents ainsi que les non résidents, tout en taxant les importations », rappelle Philippe Marini, le président UMP de la commission des Finances du Sénat.

Ne pas perdre la face

Le dossier TVA est-il définitivement refermé ? Au regard de la situation des finances publiques, rien n?est moins sûr. La prochaine réforme de la fiscalité des ménages et des entreprises promise par l?exécutif devrait difficilement faire l?impasse sur cette question. Mais, pour ne pas perdre la face, la majorité pourrait utiliser un subterfuge : relever les taux réduits de TVA actuellement en vigueur dans la restauration et les travaux d?entretien et de rénovation dans le bâtiment. Des taux qui ont déjà été portés de 5,5% à 7% dans le cadre de la loi de finances rectificatives 2011 votée en décembre.

« C?est une solution intermédiaire que nous approuvons et qui commence à faire son chemin, y compris dans l?esprit de la nouvelle majorité », avance Gilles Carrez. Interrogé sur ce point par La Tribune, François Marc, le sénateur socialiste, rapporteur général du Budget de la commission des Finances du Sénat élude le sujet. « A chaque collectif suffit sa peine », a-t-il déclaré, beaucoup plus vague sur la question qu?il ne l?avait été quelques minutes plus tôt en justifiant la suppression de la TVA sociale. En 2010, un an après la mise en place de cette mesure entrée en vigueur en juillet 2009, Gilles Carrez, alors rapporteur général du Budget à l?Assemblée et Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, s?étaient déjà prononcés en faveur d?une augmentation de la TVA réduite dans la restauration et le bâtiment à 12%.

Les intentions bien claires de certains parlementaires socialistes

La semaine dernière, lors de l?examen par l?Assemblée nationale du collectif budgétaire 2012, Christian Eckert (PS), le rapporteur général du Budget ne s?était pas caché derrière son petit doigt. Plaidant pour la suppression de la TVA réduite dans la restauration, il avait expliqué que cette mesure représentait « 3 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales » et n?avait « pas fait preuve de son efficacité ». Cette suppression ne figurera pas toutefois dans le budget rectificatif 2012. « Supprimer cette disposition pourrait permettre en contrepartie partielle de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières des personnes en accident du travail », avait-t-il suggéré.

De nouvelles « contreparties » pour les restaurateurs ?

Dans la foulée de ces déclarations, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, s?était contenté de rappeler que le « réexamen » de cette mesure était un « engagement du candidat » Hollande et qu'il souhaitait que la promesse soit tenue. Le dossier est actuellement entre les mains de Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et du Tourisme. « Nous préciserons à la rentrée aux professionnels du secteur les contreparties qui seront demandées en matière de créations d'emplois, de prix, de conditions de travail », a déclaré la ministre dans un entretien accordé au Monde.

Sachant que le contrat d?avenir signé en 2009 par les professionnels comportaient déjà trois engagements fermes de leur part - répercuter la baisse de la TVA sur les tarifs, créer 40.000 emplois en deux ans tout en améliorant la situation des salariés et enfin augmenter leur capacité d?investissements pour accompagner l?effort de modernisation de la restauration ? quelles seront ces nouvelles contreparties ? Réponse à la fin de l?été, juste avant la présentation du projet de loi de finances 2013?

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a écrit le 21/08/2012 à 15:12 :
si la tva à taux réduit doit augmenter, pour les restaurateurs (les petits, dont je fais partie) c'est la mort car les taxes sont déjà trop importantes pour les petites structures.
dans le contexte de crise il serait fou d'augmenter les taxes et donc les charges des petits qui ne supporte que très difficilement les baisses de chiffres dues à la baisse générale de la consommation.
a écrit le 26/07/2012 à 5:34 :
Je pense que le sénateur bien nati aux frais du contribuable peut également se poser la question que les sénateurs ne font pas preuve d'efficacité. Mais notre arrogante et incompétente classe politique ne peut pas s'auto détruire avr leur compétence les enverraient directement au Resto du Coeur. Je me pose souvent la question comment ses polichinels peuvent penser avoir des compétences alors qu'un grand nombre, la majorité, on comme médaille du travaille le fond usé de leur pantalon ou robe.šPour ce qui est du sénat son inutilité n'est plus a démontré.
a écrit le 25/07/2012 à 14:02 :
Supprimons une partie de notre classe politique.A servent les conseillers départementaux,les sénateurs,réduisons la taille de l'assemblée nationale.Evidemment les socialistes ne feront rien dans ce sens.Quand aux fonctionnaires analysons leur efficacité et réduisont la taille de la fonction publique dans les secteurs autres que la justice,l'éducation et la sécurité.Supprimone tous les comités "théodules" qui ne servent qu'a placer les petits copins...
a écrit le 25/07/2012 à 0:55 :
Et si on commencait par réduire les dépenses?? COmmune, communauté de commune, département région,....N'y aurait-il pas quelque chose à faire de ce coté là???
a écrit le 25/07/2012 à 0:01 :
la tva sociale est le seul et unique moyen,de perpetuer le social a l'europeene,tout en gardant la competitivite.
elle doit etre a l'echelle europeene,avec des taux proches de 0 pour tout ce qui est mo de service(favorisant l'emploi non delocalisable)et tres eleve pour tous les produits globalement importes(quand j'etais en europe,je vendais des tv avec33% de tva,et les affaires allaient bcp q'aujourd'hui)meme si pour certain produit,importe on monte a 50% ce n'est rien,du moment que l'on supprime l'impot sur le travail,injustice,crime sur la valeur humaine,quand je pense que petit,a l'ecole la dime du temps des seigneurs etait traite comme crimme ,or la dime c'etait 10%!!!!
ps:le venezuelza de chavez ,et cuba,on un taux d'imposition moindre que la france libre!!!!!!!
bon evidement tant que l'on acceptera de payer notre nomenclatura de la fonction publique!!!!
a écrit le 24/07/2012 à 23:56 :
C'est vrai qu'à 3 euros l'expresso à Paris, les restaurateurs ont tenu leurs engagements .....
a écrit le 24/07/2012 à 19:00 :
Mis à part augmenter les impôts et des taxes, ils sont bons à quoi ces gens là ?
Réponse de le 24/07/2012 à 21:43 :
J ai bien peur que faute de dépenser l argent qu on n à plus ils ne sachent pas faire grand chose. Hollande sera notre Hoover!
a écrit le 24/07/2012 à 17:57 :
il est temps de faire payer tout ceux qui ont profité des niches fiscales en s'en goinfrant.....bravo le gouvernement clap clap clap !
Réponse de le 24/07/2012 à 19:03 :
Simpliste et jalou!!!!
a écrit le 24/07/2012 à 16:50 :
Comment faire l inverse tout en faisant pareil? Ils vont y arriver! Le championnat du monde des clowneries est ouvert ! Quel gouvernement va gagner ?
Il n y a plus de doute nous avons les champions du monde!
Réponse de le 25/07/2012 à 16:12 :
Il faut bien que l'on ait des médailles dans quelques disciplines !!!! Bon, d'accord, celle-ci on s'en passerait.
Réponse de le 25/07/2012 à 18:12 :
A défaut de faire l'inverse le gouvernement s'est donné pour première mission le "détricotage" systématique de ce qu'avait ,de bien ou de mal, le précèdent gouvernement: "à la poubelle Sarko".La suppression du projet de TVA sociale fait donc partie des sujets éradiqués.Une chose est sure,IL FAUDRA BIEN TROUVER DES SOUS!!
a écrit le 24/07/2012 à 16:39 :
Ne pas augmenter la TVA pour ne pas pénaliser les entreprises est une bonne chose. La diminuer est encore mieux. La faire disparaître serait l'idéal ! Cela permettrait enfin de libérer le commerce d'une strate financière inutile. Pour le moment placer la petite TVA généralisée à 8 % est une solution qui n'est accesptable que s'il y a un plan de réduction de la grande TVA. Il est possible de la porter à 18 ou 17 % immédiatement par simple compensation puis de la réduire d'un point tous les 18 mois environ. Un pas dans cette direction qui devra avec certitude être adoptée un jour, serait un beau signal de maîtrise de la macro économie.... Enfin.
a écrit le 24/07/2012 à 16:13 :
Le taux de tva dans le btp devrait rester à taux réduit en ce qui concerne la main d'oeuvre mais l'état doit revenir sur le taux réduit des matériaux utilisés. Ainsi un particulier qui faisait des travaux dans sa résidence bénéficiait d'un taux réduit à 5.5 puis 7 % sur le fenêtres (isolation des parois vitrés) ou une chaudière (à condensation par exemple) et cumulé l'avantage fiscal d'un crédit d'impot...A force de modifier les lois s'en était devenu risible !
Dès lors revenir sur le taux de tva à 19.6 pour les matériaux ne seraient que justice, bien que je préférerai une baisse du taux de tva à 18.6 (ancien taux) mais la dette nous impose des hausses de taxes fautes de trouver des économies d'échelle et immédiates...
Réponse de le 24/07/2012 à 16:36 :
au lieu de chercher des économies sur la TVA, cherchons à réduire le nombre de politqiue, de fonctionnaires qui ne créent rien du tout !!
Réponse de le 24/07/2012 à 16:59 :
Ah non m Bertrand vous n y êtes pas du tout on augmente les impôts pour augmenter le nombre de fonctionnaires comme cela on aura moins de chômeurs c est logique et c est socialiste!
Réponse de le 24/07/2012 à 17:00 :
Allez-y faite des propositions concrètes Bertrand et ne vous contentez pas de généralité....
Pour ma part je suggère de redéfinir les missions de l'état et de rendre payant les recours abusifs que font les particuliers ou entreprises. Un exemple concret : La contestation d'un impôt légalement et correctement émis ou un recours gracieux alors que la situation financière de la personne ne le justifie pas devrait être payante en fin de procédure. Tout comme les recours faits devant les tribunaux qui prolongent les procédures et permettent de mettre en suspend le paiement d'une indemnité ou d'un dédommagement (cas des recours des assureurs par exemple) Ne serait-il pas normal que l'utilisateur soit le payeur du cout des procédures supportées par la justice (infrastructure, personnel, matériels..).
Oui il faut faire des économies et cela commence aussi par l?arrêt de la gratuité systématique des services rendus par ce dernier.
Réponse de le 24/07/2012 à 17:34 :
Arrêter la gratuite des services publics? Ok. Alors qu'on cesse de me prendre la TVA, les cotisations sociales, l impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la foncière, etc... Et que chacun se débrouille.il y aura sûrement beaucoup moins de malades dans la fonction publique, c'est garanti

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