Cahuzac écarte la hausse de la TVA

Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme cela est préconisé lundi par la Cour des comptes, a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac , à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.  Comme on lui demandait, à sa sortie de Matignon, si le gouvernement entendait augmenter la TVA comme le suggère vivement le rapport de la Cour des comptes, Jérôme Cahuzac a relevé que la loi de finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA".

S'agissant de 2013, "il sera toujours temps de parler en loi de finances initiale de ce qu'il en est des mesures mais, a priori, ça n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande", a-t-il ajouté. Dans son audit sur les finances publiques remis en matinée à Jean-Marc Ayrault par son premier président Didier Migaud, la Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA.

Les choix de politique publique ne relèvent pas de la cour des comptes
"La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d'indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c'est-à-dire (...) le président de la République et les parlementaires", a souligné Jérôme Cahuzac . Selon lui, "il y a un problème de méthode, qui consiste à faire remarquer que les choix de politiques publiques appartiennent au gouvernement et au président de la République".

"Ce que le président et le Premier ministre ont indiqué, c'est que l'année prochaine c'est la norme +zéro valeur+ qui s'appliquerait aux dépenses de l'Etat. Et l'application de cette norme commandera un certain nombre d'économies compatibles avec une trajectoire de nos finances publiques conforme à nos engagements internationaux", a-t-il ajouté. Interrogé sur la possibilité que ces mesures d'économie visent notamment le salaire des fonctionnaires, M. Cahuzac a jugé toute réponse prématurée. "Je ne vous répondrai certainement pas de cette façon-là car ça serait préjuger des choix qui seront faits en loi de finances initiale (pour 2013), et nous en sommes à la loi de finances rectificative", a-t-il dit. Il a enfin redit que le montant des recettes et économies du collectif budgétaire présenté mercredi serait compris "entre 7 et 10 milliards d'euros", sans donner plus de précisions.