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Le programme Hollande en faveur des entreprises passé au crible

Fabien Piliu

Publié le 01 février 2013 à 13:34

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Denjean & Associés, un cabinet d'audit et d'expertise comptable grands comptes, a étudié l'impact des mesures du gouvernement auprès des dirigeants de moyennes et grandes entreprises depuis leur mise en place. Principal enseignement, la politique de rémunération des entreprises est sensiblement modifiée. Les menaces de délocalisation sont en revanche assez faibles.

Premier enseignement de cette étude réalisée par le cabinet Denjean & Associés, un cabinet d?audit et d?expertise comptable grands comptes, la suppression des heures supplémentaires, qui concerne 68,4% des 200 dirigeants interrogés a provoqué des modifications des politiques de rémunération pour 28,1% des entreprises interrogées, une révision des accords d'intéressements (12,3%) et des compensations par une augmentation des avantages en nature (5,2%).

Une tendance à la baisse des rémunérations

Dans 18,4% des cas, les entreprises ont embaucher pour compenser l?impact de cette mesure. « Ces résultats traduisent une tendance à la modification à la baisse de la rémunération sous toutes ses formes et qui laisse peu augurer un effet sur l'emploi », indique l?étude.

L'alourdissement de la fiscalité sur le travail, qui concerne 51% des dirigeants interrogés a eu pour conséquence de limiter l'embauche de cadres étrangers (7,8%), de répartir les rémunérations sur plusieurs pays (13,6%), d?inciter les cadres dirigeants à s'expatrier (9,5%) et de réfléchir à une délocalisation (9,7%). "Si délocaliser semble assez simple puique les diriegants estiment qu'il faut moins d'un an pour déplacer un siège social à l'étranger, peu d'entre eux décident de le faire. D'une part, les activités de production sont souvent déjà délocalisées dans le cadre de la stratégie internationale des entreprises. D'autre part, la fiscalité n'est pas le seul élément qu'ils prennent en compte. Beaucoup de choses ont été faites pour favoriser le développement des entreprises en France. Les aides diverses et variées, les subventions, les crédits d'impôts se sont multipliés ces dernières années, compensant en partie l'augmentation de la pression fiscale", précise à La Tribune Thierry Denjean.

Les menaces de délocalisation sont assez faibles

« L'alourdissement de la fiscalité du travail va conduire environ 10% des entreprises à modifier la gestion de ses cadres de direction. Des décisions lourdes de conséquences en matière de dynamisme économique », explique l?étude. « Même s?il ne faut pas sous-estimer les risques de départs engendrés par l?alourdissement de la fiscalité sur le travail notamment dans les plus petites entreprises, très peu de grands dirigeants sont enclins à s?expatrier : les intérêts du groupe et de l?entreprise qu?ils dirigent priment encore et toujours sur les notions de fiscalité personnelle. Par ailleurs, l?entreprise internationale française a depuis longtemps décliné ses organigrammes de direction dans toutes les zones géographiques de la planète », observe Thierry Denjean.

Une entreprise sur quatre modifie sa politique de rémunération

Autre sujet : la taxation du capital au même niveau que le coût du travail. Celle-ci devrait inciter environ 25% des entrepreneurs à modifier leur politique de rémunération et à faire évoluer leur structure capitalistique et de management. Précisément, les conséquences directes de cet alignement sont la modification de la politique de rémunération de 32% des entreprises, la modification de leur politique de distribution des dividendes (28,4%), la réorganisation de leur structure capitalistique (24,6%), une répartition différente de leur politique de production au niveau mondial (16,6%). Dans 8,2% des cas, les entreprises envisagent de délocaliser leur siège social.

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« L?externalisation d?une partie de l?activité et surtout du management n?est pas une donnée récente : nombre de nos interlocuteurs grands comptes opèrent déjà de Londres ou des Etats-Unis. Cette situation s?intensifie. Dans notre département d?expertise comptable spécialisé en immobilier qui regroupe une grande majorité d?actifs appartenant à des grands groupes, il est désormais fréquent que l?on nous demande de domicilier les entités à notre adresse sociale », commente Thierry Denjean.

Des propositions pour réduire le coût du travail

Les personnes interrogées ont aussi formulé des propositions pour améliorer leur sort. Sur le sujet de la réduction du coût du travail, les dirigeants estiment que celle-ci passe principalement par un transfert sur la TVA (53,8%). Ils sont 34,9% à préférer un mix TVA/CSG. Les partisans de la CSG seule sont très minoritaires (11,3%). Si la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l?emploi (CICE) est approuvée par 66,7% des dirigeants, 70,4% estimant que c'est une bonne mesure, « les autres dans leur majorité regrettent que le gouvernement restitue d'une main, une partie moins importante de ce qu'il a prélevé de l'autre ! », indique l?étude.

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« Sur le terrain, force est de constater un relatif désintérêt pour cette mesure : très peu de directeurs financiers ont recalé leurs budgets à l?appui de cette économie fiscale. « Beaucoup la considère encore que comme un aléa et aucun chiffrage n?a été réalisé par notre département social pour l?un de nos clients », avance Thierry Denjean. Sur le sujet des niches fiscales, les avis divergents : 90,5% estiment que l'exonération de l'outil de travail est justifiée. Il en est de même en ce qui concerne les forêts (59,1%), et dans une moindre mesure les monuments historiques (45,5%). En revanche, les investissements dans les DOM/TOM (29,2%) comme les ?uvres d'art (12%) bénéficient d'un moindre intérêt.

Fabien Piliu

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