Limitée à 66,66 %, la taxe sur les "riches" frappera tous les revenus

La taxe à 75% sera, au maximum, de 66,66%. C'est, selon le Figaro, ce que suggère le conseil d'Etat au gouvernement, qui devrait le suivre. Surtout, le conseil préconise, comme La Tribune l'avait révélé, de frapper tous les revenus. Ce serait la principale nouveauté de cette taxe nouvelle mouture, puisque celle présentée en septembre,  visant surtout les rémunérations faramineuses de certains patrons et dirigeants d'entreprise, ne frappait que les revenus d'activité (elle a été, on le sait, invalidée par le conseil constitutionnel). Ainsi, la future imposition concernerait aussi les revenus du patrimoine, qui constituent la majeure partie des ressources des foyers les plus riches. Mais, s'agissant de ces revenus, un abattement, d'un montant très élevé -plusieurs centaines de milliers d'euros- sera instauré.

A partir de deux millions d'euros

Le futur impôt devra être conjugalisé, préconise, sans surprise, le Conseil d'Etat, puisque c'était là le grief principal du Conseil constitutionnel. Cela signifie que le seuil devra être différent selon que le contribuable est célibataire ou marié, ce qui n'était pas le cas dans le texte présenté en septembre.  Mais aucun montant n'est indiqué.   Selon nos informations, le gouvernement retiendrait la seuil de deux millions de revenus pour les couples mariés. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a dit à plusieurs reprises que la nouvelle taxe serait provisoire, ne s'appliquant que pendant deux ans