Le Parlement vote le déblocage en urgence de la participation des salariés

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Au terme d'une procédure législative accélérée, le parlement vient d'adopter le texte de loi qui libère les comptes d'intéressement et de participation de près de 5 millions de salariés. Des contrôles seront mis en place pour éviter un transfert de cet argent vers des produits d'épargne.

L'Assemblée nationale a voté, lundi soir, le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement, un déblocage qui devrait intervenir dès le 1er juillet 2013. Ce déblocage permettra aux salariés de recourir à cette réserve d'argent, normalement sequestrée pendant cinq ans. Ce déblocage sera valable pendant six mois et sans pénalités fiscales. Ce déblocage est toutefois plafonné à 20.000 euros.

Ce vote est conforme au voeu formulé par François Hollande le 28 mars dernier à l'occasion d'une intervention télévisée. Le gouvernement a demandé l'examen de cette texte de loi en procédure accélérée, c'est-à-dire avec une seule lecture par chambre. Il s'agit d'encourager la consommation des ménages.

Contrôle des dépenses

Le texte déposé notamment par les socialistes Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton prévoit que les sommes placées sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés. Pour éviter des effets d'aubaine qui viendraient alimenter l'épargne et non la consommation, les députés ont décidé, sur proposition du rapporteur PS Richard Ferrand, de "flécher" les sommes débloquées par les salariés vers "des biens de consommation ou des prestations de services". De précédents déblocages de fonds, notamment en 2004 et 2008, s'étaient en effet traduit par d'importants transferts des sommes vers des dispositifs d'épargne.

Le déblocage des fonds, dans la limite donc de 20.000 euros, sera subordonné à un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, à l'autorisation du chef d'entreprise. Les sommes débloquées, y compris les intérêts, bénéficieront d'une exonération d'imposition sur le revenu mais les intérêts seront soumis à la CSG et au CRDS.

Près de 5 millions de salariés bénéficient des dispositifs dits de l'intéressement et de la participation dont l'encours dépasse les 14 milliards d'euros en France.

 

 

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a écrit le 24/09/2013 à 23:12 :

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a écrit le 12/08/2013 à 16:42 :
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a écrit le 09/07/2013 à 20:51 :
Aujourd hui 9 juillet, les décrets d'application ne sont toujours pas sortis.
Ainsi des institutions financières majeures, représentant des % très significatifs des dépositaires de fonds de participations, refusent de libérer cette épargne au titre qu'ils n'ont pas les conditions d'exercice de cette libération anticipée, ce qui au passage est peut être légitime.
Pouvez vous faire un tableau récapitulant les dépositaires qui libèrent ou pas, et nous donner une indication sur la date des décrets... j'ai versé un acompte pour une voiture neuve,
a écrit le 16/06/2013 à 14:45 :
l etat a mis tellement de precaution pour canaliser les sommes debloquees ,j'aimerai juste rappeller a l'etat que c'est nous qui avons gagnes ces sommes a coup d'heur sup etc etc
mais voila l'etat qui debarque pour nous dicter comment nous devons depenser le fruit de notre travail.mais quoi encore ?je suis libre et je fait ce que je veut de mon fric .
a écrit le 18/05/2013 à 9:20 :
Acheter de l'or, ça vous rapportera plus que les sommes inscrites dans la participation...
En plus, il n'est pas cher !
a écrit le 15/05/2013 à 10:40 :
Je suis sur la corde raide et l'état m'encourage à consommer au lieu de solder des crédits??..En somme continuez de vous enfoncer!!
Meme s'ils veulent "controler nos depenses",je vais solder quelques crédits.Ce n'est que comme cela que je vais commencer à m' en sortir!
Je suis sur que dans les 5 millions de Français ayant à disposition une participation aux benefices ou un interressement il ya une proportion non negligeable dans mon cas!!
Réponse de le 29/06/2013 à 13:05 :
Lol, c'est crazy non? au chômage, seule avec un enfant à charge .... tout comme vous (et comme des millions de Français) ces fonds me serviront à payer mes dettes et crédits conso qui plombent mon budget mais aussi à rembourser les arriérés de mon crédit immobilier. Certainement pas à consommer ! Après tout, cet argent nous l'avons gagné avec notre travail, il nous appartient .... quant au fisc, bah on verra bien .... lol, quel bazar :-))))) puis si jamais les fonds retirés ne sont pas utilisés comme demandé, quels sont les risques et les sanctions ??? C'est du n'importe quoi ...... Ahhhhh liberté, liberté chérie ;-)
a écrit le 14/05/2013 à 22:19 :
Bref, il s'agît de faire acheter des produits importés. On creuse la balance des paiements.
Ce qui est pris sur un Perco sera de la retraite en moins alors qu'il faut compenser la perte du régime général pour le futur retraité.
L'article précise que cela ne doit pas servir l'épargne. A priori, le désendettement serait prohibé.
a écrit le 14/05/2013 à 20:24 :
Il aurait été judicieux de permettre l'utilisation des fonds pour rembourser des dettes et une partie du crédit immobilier afin d'alléger les charges de certains foyers qui en ont besoin.
Réponse de le 14/05/2013 à 20:54 :
parce que vous pensez que je vais m'en priver?

de toute manière, ils ne précisent pas la nature des achats autorisés, leurs montant, combien de temps on a pour les faire, ces achats.........

et imaginons que j'ai 10 000 euros sur un livret et que j'ai déjà décidé d'acheter une voiture. Maintenant j'ai aussi sorti 10 000 euros de mon PEE et j'achète ma voiture....ais-je acheté ma voiture avec mon livret ou ma participation?

maintenant s'ils veulent, je pourrais leur fournir toutes mes factures du Monoprix du coin......tôt ou tard ça va bien atteindre le montant de mon déblocage .....
a écrit le 14/05/2013 à 17:11 :
J'ai l'impression que le "CHOC DE SIMPLIFICATION" a déjà été oublié !!!!

on debloque, pour 6 mois mais avec un controle ou une usine a gaz pour le faire...

Incorrigibles députés... l'art de faire compliqué quand on peut faire simple...
a écrit le 14/05/2013 à 16:02 :
je trouve que cette manoeuvre est bonne mais je l a trouve trop précipitée; car il faut quand meme garder du grain a moudre comme le disait si bien un ancien syndicaliste de renom
Réponse de le 14/05/2013 à 17:11 :
Ben moi, je trouve la manoeuvre plutôt mauvaise. Ces sommes sont bloquées pdt 5 ans car l'IR n'est pas payé dessus. Les règles changent continuellement, c'est pénible. Que le gouvernement baisse l'IR et laisse les gens faire comme ils veulent.
a écrit le 14/05/2013 à 15:40 :
si je fais débloquer 7 MILLIARDS c 1milliard quatre pour moi l'état, c'est le seul but de ce déblocage. Tous gouvernements français confondus, il n'y a aucune politique de long terme dans cette épargne, ce n'est ni la premiere ni la deuxieme fois que l'on anime ce dispositif, ce ne sera pas la derniere non plus. le mot épargne à long terme en France n'a aucune signification pour un gouvernement, le mot épargne étant déjà en soi un "gros mot"...
a écrit le 14/05/2013 à 13:46 :
Drôle de façon pour nos politiques d'envisager le long terme celui des retraites car ceuss qui vident leur compte pour la jouissance immédiate "obligatoire" les lendemains seront très très durs. Les inconscients incompétents sont au deux bouts du processus.
Réponse de le 24/04/2016 à 19:33 :
le calaisis entrain de crever mr hollande le fn la bouée de sauvetage
a écrit le 14/05/2013 à 13:36 :
encore un pansement sur une jambe de bois ce gouvernement est incapable de voir ne serait ce qu a moyen terme ce sont des gens dépassés dans un monde qu ils ne comprennent pas
a écrit le 14/05/2013 à 12:33 :
On peut résumer la politique économique de M. HOLLANDE par "videz vos bas de laines puis crevez le bec ouvert". Malheureux sont ceux n'ayant pas demandé le versement de leur prime d'intéressement directement sur leur fiche de paie. Il faut être naïf pour laisser son pognon (fruit de son travail) à X intermédiaires.
a écrit le 14/05/2013 à 12:23 :
Pour trouver une croissance, annihilée par la crise et surtout toutes les mesures idéologiques, démagogiques et brouillonnes de ce gouvernement, on fait tout et n'importe quoi dans l'urgence. Nos gouvernants et parlementaires sont aussi nuls les uns que les autres, seulement à la chasse au fric, même mis de côté dans d'autres buts. Et tout cela pour finir par acheter des produits chinois...
a écrit le 14/05/2013 à 7:31 :
Ça va faire un an que les socialistes sont entrés aux commandes du pays...du pied gauche apparemment.
a écrit le 14/05/2013 à 7:17 :
Sauf qu'une décision récente du conseil d'état ( début année 2013) permet maintenant aux sociétés de déduire du calcul du montant de participation toutes les aides à la recherche.... Ce qui veut dire la fin de la participation aux bénéfices pour les salariés de ces sociétés...
une décision politique qui permet une fois de plus aux patrons de gaver les actionnaires au détriment des salariés.....
a écrit le 13/05/2013 à 23:58 :
Super! Avec j'achèterai mon nouveau iPhone au Luxembourg, mon billet pour cet été en Allemagne. Pas 1? pour le gvt français! Enfin pas 1 de plus
Réponse de le 14/05/2013 à 0:30 :
et moi, mon voyage à New York au printemps........et un petit mac pro acheté State Side......

et au fait, avec leur histoire, j'ai combien de temps pour "consommer" ? 1 mois, 1an ?
Réponse de le 14/05/2013 à 8:11 :
Soyez pas ridicule. Quand vous consommez ou faites quelque chose, ce n'est pas pour ce gouvernement, mais pour votre pays et les travailleurs français. Mais votre patriotisme est proche de zéro à ce que je vois
Réponse de le 14/05/2013 à 11:20 :
Patriotisme? Lequel? Le français, l'européen? Ce gouvernement et principalement le président à sortir n'a eu de cesse depuis un an d'alimenter l'anti-européanisme en massacrant l'axe franco-allemand que ses prédécesseurs avaient construit et maintenu avec constance et courage. Comment être "patriote" dans un tel contexte?
Réponse de le 14/05/2013 à 13:35 :
Quand pour "punir" un homme politique (qui se fout complètement de votre achat au Luxembourg), on punit en réalité le peuple français qui travaille et paie ses impôts, on manque en effet gravement de patriotisme. Car croyez-vous vraiment que votre action portera une quelconque conséquence sur les membres du gouvernement ? Ça va changer leur vie ? Qui va en souffrir en réalité ?
a écrit le 13/05/2013 à 23:43 :
et si on veut rembourser un prêt immobilier avec, on peut?
Réponse de le 14/05/2013 à 13:40 :
Trois fois oui. Le désendettement est le mot phare de la décennie voire plus.
Réponse de le 29/05/2013 à 22:13 :
Tu as eu ta réponse ? sérieuse bien entendu!
a écrit le 13/05/2013 à 23:16 :
Une bonne nouvelle. Pour le fléchage, pas d'inquiétude, ça m'étonnerait vraiment que l'administration fasse un contrôle sur l'utilisation des sommes retirées. Pour une raison simple: il n'est prévu aucune sanction si un particulier n'était pas en mesure de présenter les factures d'achat.
Réponse de le 17/05/2013 à 8:53 :
La sanction est prévue, vous n'avez pas compris, il me semble. Ce qui font le contrôle, c'est le fisc. Ils intégreront le montant sur votre IRPP et vous feront un redressement sur l'impayé. Simple et efficace. (Pour prendre de l'argent ils savent le faire "etre simple et efficace")
a écrit le 13/05/2013 à 22:51 :
Vu ce que je vais toucher dans un Grooooooooos cabinet qui se positionne en numéro 1, soit environ 700 ?, ben je vais aller délocaliser ma dépense ! mdr !
a écrit le 13/05/2013 à 22:46 :
Excellent moyen de détruire le travail et l?épargne des salariés qui peuvent être propriétaires de leur entreprise et de leur pays, on préfère l?étranger. Le travail qui crée l?emploi? encore une loi méprisée par ceux qui réduisent la population à la pauvreté. Les salariés sont considérés comme des esclaves par l?administration alors qu?ils produisent la richesse dont les autres profitent par leur paresse, à quand la révolution ? Quelle est cette prétendue justice que tout le monde méprise !
Réponse de le 14/05/2013 à 11:12 :
@pop c'est bien vu mais c'est pas politiquement correct,heureusement à la Tribune on est large d'esprit ça sauve.
a écrit le 13/05/2013 à 22:38 :
Et bien oui encore une mesure pour ceux qui n'ont pas de problèmes de fin de mois. Personnellement si je débloque 5000 euros, c'est pour rembourser un crédit à la consommation par anticipation et avoir 300 euros par mois de moins de charge pour améliorer l'ordinaire ( aller au resto de temps en temps avec mes enfants, etc...) mais apparemment j'ai pas le droit. vive la liberté de profiter de l'argent de ton travail.
a écrit le 13/05/2013 à 22:03 :
et le remboursement de prêt à la consommation cela rentre dans quel cadre ...



a écrit le 13/05/2013 à 22:03 :
"Flécher les dépenses pour éviter d'alimenter l'épargne" ? Parce qu'ils imaginent qu'on va laisser de telles sommes sans "travailler" avant de les dépenser de manière réfléchie ? Non merci, pas d'usine à gaz et de contrôles coûteux à financer pour l'Etat. J'attendrai donc encore un peu mais vous n'aurez pas mon épargne cette fois ci.
a écrit le 13/05/2013 à 21:55 :
L'Etat a bien raison de "flécher".... Car, comme on le voit l'argent confié aux banques (produits d'épargne) ne profite jamais à l'économie nationale... Pourquoi ?
Une autre question se pose cependant : sommes nous encore libres ??...
a écrit le 13/05/2013 à 21:40 :
à s' acélère pour les salariés plus que pus de la moitié du revenu en impots , effet veblen oblige, decelérons svp, l' ump n' a pas dirigé ce pays pendant 17 ans pour rien: 17 contre 14, 3 de plus, la balance c' est la balance et on voit où elle joue en réalité
Réponse de le 13/05/2013 à 21:59 :
Oui. C'est cela. Merci ...
a écrit le 13/05/2013 à 21:24 :
" Des contrôles seront mis en place pour éviter un transfert de cet argent vers des produits d'épargne."

Mode d'Emploi pour baiser les politiques:
- virer les sommes pas à pas, pas plus de 500 EUR;
- disposer de l'argent, une fois sur le compte courant, en espèce;
- partir à l'étranger et le placer sur un compte épargne ouvert discrètement.

Et voilà, vous avez récupérez vos fonds sans dépenser un sou!

Un politique qui contrôle est à l'image d'un gardien de la paix mal payé qui fait une fouille au corps à un prisonnier... ils s'arrangent avec le contrôle, entre hommes intelligents!
Réponse de le 13/05/2013 à 22:53 :
oh on a bien compris qu'il faut faire comme nos élites, dépenser ailleurs ;)
Réponse de le 13/05/2013 à 23:16 :
c'est clair !
a écrit le 13/05/2013 à 21:11 :
Une formidable usine à gaz en perspective pour "justifier" des dépenses d'achat réalisées avec l'argent débloqué. Deux solutions simples existaient: laisser retirer cet argent indument bloqué ou le laisser bloqué.
a écrit le 13/05/2013 à 20:53 :
C'est votre argent, l'argent de votre travail et sûrement pas le leur, mais ce sont eux (gouvernement) qui vont vous dire comment le dépenser!!!
Réponse de le 13/05/2013 à 21:14 :
Ni nous le bloquer pendant autant d'années!
a écrit le 13/05/2013 à 20:41 :
Flécher ?
Ils vont marquer les billets pour savoir où vont les fonds débloqués
Réponse de le 13/05/2013 à 21:10 :
il me semble que si un salarié demande le déblocage de son Plan d'Epargne Entreprise, l'administration fiscale pourra lui demander les justificatifs de dépenses (factures, etc...) ; à noter que ce gouvernement ne pense qu'à la relance par la consommation, ce qui est un leurre.
Réponse de le 13/05/2013 à 21:26 :
@Pitchounet

Sauf que les contrôles du fisc, c'est dans les pays qui savent ce que signifie le mot "contrôle". En France, le contrôle du fisc c'est comme les frontières du pays... tout passe à 80%.
Réponse de le 13/05/2013 à 21:57 :
Et plus c'est gros, plus ça passe....
Réponse de le 14/05/2013 à 7:50 :
Concernant le fisc ; il lui est interdit de faire un contrôle fiscale sur les élus du pays et encore moins de les redresser (mais vous oui..) .. Et puis il ne peuvent tracer l'argent et nous demander des comptes sur l'utilisation de ceux ci ; la preuve si je décide de ne rien en faire!!!!!! ( pas les dépenser..Les sortir juste dans le cas ou les cours s'effondrent...)
a écrit le 13/05/2013 à 20:37 :
"sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés."
d'apres ce que j'ai entendu, ces caisses sont a sec, dans le rouge. Je comprends pourquoi ils ne veulent pas que les gens enlevent l'argent de ces fonds (moi le 1er si je pouvais)

"Des contrôles seront mis en place pour éviter un transfert de cet argent vers des produits d'épargne. "
Comme si les quelques economies placées la dedans, les gens vont les utiliser a gogo. la plupart va le mettre en epargne. Faut pas rever, peu vont le reinvestir dans une société ou autre (immo/voiture)
a écrit le 13/05/2013 à 20:37 :
"sur les Plans d'épargne pour la retraite collective (Perco) ou dans les fonds solidaires ne seront pas concernés."
d'apres ce que j'ai entendu, ces caisses sont a sec, dans le rouge. Je comprends pourquoi ils ne veulent pas que les gens enlevent l'argent de ces fonds (moi le 1er si je pouvais)

"Des contrôles seront mis en place pour éviter un transfert de cet argent vers des produits d'épargne. "
Comme si les quelques economies placées la dedans, les gens vont les utiliser a gogo. la plupart va le mettre en epargne. Faut pas rever, peu vont le reinvestir dans une société ou autre (immo/voiture)

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