Le crédit impôt recherche est-il menacé ?

A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes évalue actuellement le principal dispositif public de soutien à la recherche. Les sages de la rue Cambon formuleront en juillet leurs propositions pour optimiser ce crédit d'impôt. En 2012, 19.000 entreprises auraient bénéficié du CIR pour un coût estimé à 6 milliards pour les finances publiques.
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Parce que l'heure est à l'austérité, que chaque euro dépensé par l'Etat - ou non récolté - est précieux, le crédit impôt recherche (CIR) est actuellement évalué. C'est devenu une habitude. Après le rapport de la Cour de comptes en 2008, le rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010, de l'Inspection générale des finances également en 2010, du sénateur Berson en 2012, le CIR est à nouveau dans le viseur.

Des propositions sont exigées

La commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé un nouveau rapport à la Cour des comptes. Ce ne sera pas un simple rapport d'évaluation puisque les députés demandent à la Cour des Comptes de formuler des propositions pour réformer le principal dispositif public de soutien à la recherche.

Entamés en avril, les travaux des sages de la rue Cambon s'achèveront en juillet, le temps pour le gouvernement, autrement dit le ministère du Budget et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) d'intégrer d'éventuelles modifications dans le projet de loi de finances 2014.

En 2012, 19.000 entreprises ont bénéficié du CIR

Les 19.000 entreprises qui, selon nos informations, ont bénéficié du CIR en 2012, devraient être déçues. Le CIR ne devait-il pas être sanctuarisé ? La 26ème des 35 mesures du Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi est en effet très claire : les cinq dispositifs fiscaux essentiels pour l'investissement et la vie des entreprises, dont fait partie le CIR, doivent être stabilisés sur la durée du quinquennat.

Mais le CIR coûte cher. Très cher. C'est même la principale dépense fiscale de l'Etat. En 2012, le dispositif aurait coûté 6 milliards aux caisses de l'Etat. Un coût en constante progression depuis 2010. Si les entreprises ayant survécu à la crise de 2008-2009 font depuis cette période le dos rond, elles ont continué à investir en R&D, ce qui est plutôt encourageant. En 2010, 12.852 entreprises ont bénéficié du CIR pour un coût estimé à 5 milliards d'euros. En 2011, ce sont 16.000 entreprises qui l'ont utilisé pour un coût de 5,1 milliards.

Agir dans la discrétion

Au nom de l'austérité et du retour à l'équilibre programmé des finances publiques, le gouvernement peut-il revenir sur ses engagements Peut-être. A condition que cette « entorse » ne se voit pas trop. Concrètement, s'il est assez peu probable que le gouvernement abaisse le taux du CIR actuellement de 30% , il pourrait par exemple supprimer le taux de 5% prévu pour les dépenses dépassant 100 millions d'euros. En clair, les grands groupes ne pourraient plus bénéficier du CIR.

Autre éventualité, avancée par le Parlement, l'exécutif pourrait décider d'abaisser le montant forfaitaire des frais de fonctionnement intégré dans l'assiette du CIR. Fixée à 75% en 2008, la part des frais de fonctionnement a déjà été réduite à 50% en 2010. Est-ce si grave ? Les experts interrogés sur ce point à cette époque étaient catégoriques : parce que les frais de fonctionnement représentent 35% environ de l'assiette du CIR déclaré, le passage de 75% à 50%, soit la réduction d'un tiers de l'assiette, a eu pour effet mécanique de réduire l'assiette du CIR déclaré par les entreprises d'environ 10%. Les pouvoirs publics pourraient aussi décider de renforcer l'efficacité des contrôles. Actuellement, 10% environ des bénéficiaires du CIR sont contrôles par l'administration fiscale.

Un facteur d'attractivité

« Le crédit d'impôt recherche ne doit pas être retouché, même à la marge. Le CIR est certes attractif mais il est concurrencé par des dispositifs plus ou moins similaires de nos voisins. Avec le CIR, la France n'a pas un avantage absolu par rapport à ses concurrents qui comme elle cherche à attirer les investissements directs étrangers. Quelques retouches, même à la marge comme peuvent les considérer les pouvoirs publics, peuvent réduire à néant les efforts de plusieurs années pour renforcer l'attractivité de l'Hexagone », avance Daniel Briquet, ingénieur associé chez Taj.

« Il serait peut-être plus judicieux d'améliorer la fluidité du dispositif en supprimant par exemple l'agrément CIR qui est aujourd'hui une procédure datée. En procédant ainsi, le gouvernement favoriserait certainement la recherche partenariale entre PME et grands groupes, aujourd'hui contrainte par cet agrément », poursuit Lucille Chabanel, avocate associée chez Taj.

Petit rappel, pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé et doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

 


 

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Commentaires 39
à écrit le 12/10/2013 à 11:21
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Aide financiere Pours tous vos besoins de credit veuillez me contacter pour plus de détails . Merci de votre comprehension

à écrit le 18/06/2013 à 20:54
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Pourquoi ne pas supprimer les 6 milliards du CIR et réduire d'autant les charges salariales ? De meme, pourquoi ne pas supprimer les 20 milliards du CICE et réduire d'autant les charges sociales ? Bref, Annoncer aux entreprises qu'elle vont bénéficie...

à écrit le 09/06/2013 à 15:20
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J'ai rédigé pendant 3 ans des dossiers CIR pour démontrer le caractère innovant de nos développements logiciels. Je peux témoigner que l'innovation n'existait pas ou peu dans le logiciel, par contre elle existait dans le dossier lui-même: j'amplifiai...

à écrit le 08/06/2013 à 10:02
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" Les SAGES"........que de nom! MDR !

à écrit le 07/06/2013 à 20:34
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Pour l'avoir vécu, je puis garantir que le CIR n'a jamais créé d'innovations en France. C'est une grosse arnaque juste faite pour les grands groupes qui n'en ont pas besoin. Il faut utiliser cet argent autrement pour des entreprises en création ou en...

à écrit le 07/06/2013 à 20:20
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Et si on supprimait ce crédit qui fait les choux gras de multitudes d'experts en peau de lapin qui habillent de grands mots de bien minables innovations, Qui justifie des armées de fonctionnaires qui pondent des circulaires interprétatives absconses ...

le 09/06/2013 à 15:24
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tout à fait d'accord avec vous, je l'ai vécu, j'ai transformé des travaux techniques en des innovations simplement en trouvant des mots nouveaux pour décrire le fil à couper le beurre. Même des experts de bonne foi auraient dû passer plus de temps qu...

à écrit le 07/06/2013 à 14:50
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Et un dispositif de plus pour les copains des lobbies énarques ! Mais qu'attend-on bordel ?!?

le 10/06/2013 à 17:45
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En parfait accord, mais les Français pensent que la situation va s'arranger par l'opération du Saint Esprit ??? Ce Pays est foutu.

à écrit le 07/06/2013 à 14:46
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ils supprimeraient le dispositif qui rend la France attractive ! Après c est la corée du nord

à écrit le 07/06/2013 à 14:06
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L'état ponctionne beaucoup d'impots et de taxes pour lui-même (et ses hauts fonctionnaires) et pour le redistribuer "généreusement" à quelques privilégiés. Il ferait mieux de baisser les différents impots (dont la CSG-CRDS, qui est, de fait, un impôt...

le 07/06/2013 à 18:52
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Une analyse pleine de bon sens, et je vois que comme moi, vous connaissez bien le dispositif du CIR, utilisée majoritairement par les grands groupes.

le 07/06/2013 à 21:01
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En tant que directeur de PME en biotechnologies je peux vous garantir que le CIR est un crédit vital pour les petites structures très fortement orientées recherche. J'en connais beaucoup dans ce cas. Le supprimer pour les grands groupes pourquoi pas,...

le 07/06/2013 à 21:34
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Je suis également directeur de PME et ne suis pas d'accord avec vous. Un crédit d'impôt n'a de sens que lorsque vous payez des impôts càd lorsque vous avez une activité commerciale. Et que faisons-nous pour les entreprises qui commencent et qui n'ont...

à écrit le 07/06/2013 à 14:05
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Le CIR Crédit d'Impots Recherche est dispositif qui a fait les choux gras des banques, des compagnies d'assurance et des labortoires pharmaceutiques ... comme par hasard ces domaines économiques précités sont constitués de groupuscules et d'officine...

à écrit le 07/06/2013 à 12:40
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On peut l'ouvrir avec les panneaux solaires chinois aidés,c'est pas une subvention déguisée ce CIR et il y a en des paquets comme ça,alors chut on ne dit rien,on a rien vu.

à écrit le 07/06/2013 à 12:15
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Pourquoi écrire que la suspension du CIR au delà de 100 millions d'euros de dépenses reviendrait à ce que "En clair, les grands groupes ne pourraient plus bénéficier du CIR." ? 33 millions d'euros de CIR (à déduire ou à réclamer au bout de 3 ans si r...

à écrit le 07/06/2013 à 10:10
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Le concept de "dépense fiscale" m'émerveillera toujours, c'est de la novlangue socialoïde digne de 1984 (style "la guerre c'est la paix"). Le fait de moins taxer est perçu comme une dépense, alors que c'est économiquement très différent d'une "vraie"...

le 07/06/2013 à 10:32
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Le comble est le CICE qui organise le transfert, via impôt et redistribution, de ressources des entreprises les plus performantes vers les entreprises de main d'oeuvre à faible qualification, secteur où la France ne peut être compétitive du fait de l...

le 07/06/2013 à 10:45
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+1 chacun @bruno @ineptie

à écrit le 07/06/2013 à 10:02
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Ce crédit correspond à combien d'emploi Bac+8 ? A voir le nombre de Docteurs chômeurs je me pose la question...

à écrit le 07/06/2013 à 9:54
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Le crédit impot recherche n'est pas la panacée dans son fonctionnement actuel car il a notamment créé un effet d'aubaine pour les grands groupes, mais il n'est pas pour autant à jeter par la fenêtre ! Abaissons légèrement le taux du crédit d?impôt po...

le 07/06/2013 à 10:23
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Les banques ont en charge les moyens de paiement. Un peu de R&D en cryptologie et dans les paiements électroniques ne ferait pas de mal aux banques françaises qui traînent. Elles se sont longtemps reposées sur l'algorihme de sécurisation de la carte ...

le 07/06/2013 à 11:29
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C'est plutôt à Visa et Mastercard leaders du marché de développer la carte de demain. Carte à usages multiples d'ailleurs s'ils veulent garder un marché que les opérateurs téléphoniques rêvent de conquérir

le 07/06/2013 à 11:31
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Petit problème cependant sur le développement, la norme internationale iso je ne sais plus combien qui régit la fabrication des cartes afin qu'elles soient utilisables dans le plus de pays possibles...

à écrit le 07/06/2013 à 9:49
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je m'excuse pour mon francais -1- Changez de dispositif d'audit (verification des comptes) des comptes de toutes firmes sur le CAC 40. En tant qu'auditeur, j'ai suivi tellement d'erreurs et de manipulations...... Ce que je propose, un fond central ou...

à écrit le 07/06/2013 à 9:08
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La France est en train de manger ses vaches laitières, sous prétexte que le gouvernement ne peut diminuer son train de vie, ses dépenses publiques et sociales. Nous suivons pas à pas le chemin de la Grèce.

le 07/06/2013 à 9:37
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Il faut rappeler à ce propos que nous entretenons 38 ministres entourés d'une multitude de conseillés et secrétaires...

à écrit le 07/06/2013 à 9:01
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il y a des abus sur le crédit impôt recherche, cela semble une évidence. Il conviendrait de le remplacer par un crédit impôt invention.

à écrit le 07/06/2013 à 8:56
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Le CIR devrait être réservé uniquement aux entreprises de petite taille (moins de 50 ou 100 personnes). Les deux tiers des fonds partent vers des grands groupes du CAC40 déjà ultrabénéficiaires, ce qui ne génère aucune création d'emploi. Ces grandes ...

le 07/06/2013 à 9:10
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Mais la compétition est mondiale. Ces entreprises iront en Allemagne ou en Angleterre installer leurs centres de recherches puisque ces pays proposent un cadre favorable à l'investissement. A force de diaboliser les entreprises, il ne faut pas s'éton...

le 07/06/2013 à 9:32
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Et alors ? Laissez donc les entreprises s'installer où bon leur semble et déterminer elles mêmes leur stratégie ! Il y en a marre de l'interventionnisme de l'Etat qui dilapide les ressources publique. Il y en a assez de vivre au dessus de nos moyens....

le 07/06/2013 à 10:30
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les investisseurs étrangers viennent en france s'ils ont au moins les mêmes avantages... qu'ailleurs.....

le 07/06/2013 à 11:29
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Grand naïf! Vous ne voyez pas que tous les Etats, même les plus "libéraux" interviennent pour attirer les investissements? Dans la guerre économique mondiale, seuls les Etats qui se donnent les moyens de vaincre peuvent créer des emplois et de la ric...

le 07/06/2013 à 18:49
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Nous n'avons pas les moyens. Nous sommes au bord de la faillite. Arrêtez de dépenser l'argent de l'Etat !

le 11/06/2013 à 10:54
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D'un autre côté, la présence des grands groupes (outre l'emploi qu'ils génèrent qui représente tout de même une partie non négligeable des actifs) rapporte beaucoup plus d'argent à l'état, par les charges et les impôts qu'ils paient, qu'ils n'en coût...

à écrit le 07/06/2013 à 8:53
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La fin de toutes les mesures liées à l'innovation libre n'est jamais à voir dans les budgets. La recherche est un de tous les domaines gérés par le système mondialiste; en France, le CNRS est l'agence qui dispose de ce monopole, toutes les direction...

à écrit le 07/06/2013 à 8:09
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Quand est ce que nos parlementaires vont comprendre que les entreprises ont besoin de STABILITE fiscale et pas des règles qui changent tous les 4 matins. Incompétence?

à écrit le 07/06/2013 à 7:55
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Le CIR est indispensable ,vu le coût du travail ,les entreprises voient leur marge diminuer sans cesse et rechignent ou ne peuvent investir dans la R§D. Leur manque de trésorerie ,de confiance en l'avenir ,la crainte ,notamment les PME ,supprimer le ...

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