Crédit impôt recherche : gouvernement, PME, et grandes entreprises, « la guerre des Trois » n'aura pas lieu.....
par Thomas Perrin, avocat, et Daniel Briquet, associé chez Taj
par Thomas Perrin, avocat, et Daniel Briquet, associé chez Taj
Le CIR, c'est avant tout la dynamisation de la recherche privée en France et donc de l'emploi par la mise en place de conditions de compétitivité des chercheurs et ingénieurs au sein des entreprises, quelque soient leurs tailles... Chercher à opposer les entreprises, créer un doute sur ce système, c'est mettre de l'instabilité dans un environnement qui a fait ses preuves et qui place la France au premier rang des pays de l'OCDE en matière de R&D.
Le CIR n'est pas une niche fiscale mais un élément déterminant d'attractivité, un outil destiné à maintenir, à développer, en France une véritable R&D en soutenant la compétitivité des emplois. Le coût d'un chercheur en France, devenu grâce au CIR proche de celui d'un chercheur en Chine combiné à un écosystème de recherche particulièrement riche (excellence académique reconnue mondialement), a permis à la France de damer le pion aux nouveaux champions de la R&D lors de l'installation de centres de recherches de grands groupes américains comme Google, Microsoft ou Intel.
Ne pas opposer les grands groupes et les PME
Le bénéfice du CIR est partagé entre les entreprises. Opposer les PME et les grandes entreprises relève plus de la démagogie que d'une véritable réflexion. Il existe un juste partage selon la contribution des entreprises à la R&D. Concrètement, ceux qui déplorent que les PME, 80% des déclarants, ne touchent que 20% du CIR, feignent d'oublier, qu'elles ne contribuent qu'à moins de 17% de la R&D en France. Selon une récente synthèse publiée par le Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (MESR), le taux de financement par le CIR de la R&D est d'autant plus important que l'entreprise est petite.
Le CIR n'est pas un effet d'aubaine pour les entreprises. S'il est légitime de se poser la question des risques de voir le système détourné de son objectif, il ne faut pas caricaturer. Non, les entreprises ne passent pas leur temps à réorganiser leurs structures de R&D pour « optimiser » leur CIR...la R&D requiert une base stable de compétences, de chercheurs et d'ingénieurs, des partenariats solides avec des sous-traitants, des organismes de recherche académiques, des écoles de haut niveau...On est loin de la flexibilité nécessaire à l'optimisation fiscale ! Alors, effet d'aubaine pour les grandes entreprises ? Si c'était le cas, les contrôles exercés régulièrement l'auraient démontrés.
Gagner en clarté et en stabilité
Le régime du CIR doit cependant gagner en clarté et en stabilité au lieu d'évoluer dans l'agitation permanente.. Le CIR continue de souffrir d'ambigüités dans la définition de la R&D. Ces ambigüités portent préjudice à tous, petits ou grands et génèrent une insécurité que les méthodes de contrôle ne contribuent pas toujours à dissiper. Stabilité des dispositifs, sécurité des procédures et notamment des procédures de contrôle, voilà des attentes qui devraient faire l'objet d'une attention accrue. Qu'en est-il ? Les évolutions plus ou moins profondes sans cesse évoquées ou décidées font que la stabilité demeure seulement un souhait émis de plus en plus largement.
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Et si, malgré tout, le CIR devait évoluer, quelles idées ? Imaginer des mesures qui, sans modifier profondément le CIR, iraient aussi dans le sens d'une aide plus forte aux PME. L'élargissement de l'assiette du CIR intégrant les dépenses d'innovation et réservé aux PME va dans ce sens mais ne sera pas sans poser de nouveaux problèmes de définition et donc de contrôle. Pourquoi ne pas favoriser encore plus les partenariats entre les grandes entreprises et les ETI / PME en bonifiant les dépenses de recherche qui leur sont sous-traitées ? En tout état de cause, ces mesures ne sauraient être prises au détriment des grandes entreprises qui quoi qu'en pensent certains constituent le fer de lance de la recherche privée en France (et ailleurs y compris en Allemagne !).
par Thomas Perrin, avocat associé, et Daniel Briquet, associé chez Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
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