Le crédit impôt recherche bientôt modifié ?

Comme François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le sénateur socialiste Michel Berson est favorable à une stabilité du paysage fiscal des entreprises. Néanmoins, son rapport d?évaluation sur le crédit impôt recherche dévoilé ce jeudi plaide pour une refonte du système. Cherchez l?erreur? « Ce dispositif fonctionne mais nous disposons désormais du recul nécessaire pour procéder à quelques améliorations », explique le sénateur de l?Essonne. Le crédit impôt recherche (CIR) a été créé en 1983. Il a été modifié à de nombreuses reprises, la dernière modification d?importance datant de 2008 avant une retouche en 2011. Si François Hollande tient les promesses tenues pendant la campagne, c'est-à-dire accélérer les remboursements du CIR et étendre les dépenses éligibles à l?innovation, le dispositif devrait à nouveau subir quelques modifications dans le cadre du projet de loi de finances 2013.

La principale dépense fiscale de l?Etat

Le coût de cet avantage fiscal est estimé à 4 milliards d?euros par an en moyenne, un chiffre que Michel Berson voit progresser prochainement pour osciller entre 5 milliards et 6 milliards en 2014. Un coût qui fait du CIR la principale dépense fiscale de l?Etat, et qui justifie son évaluation régulière par les pouvoirs publics. Depuis 2008, le CIR a été évalué par l?Assemble nationale, le Sénat, une première fois, l?Inspection général des finances et la Cour des Comptes.

Comme tous ces rapports, celui de Michel Berson fait de nombreuses propositions pour améliorer l?existant ? au nombre de 25 ? la plupart d?entres ayant pour objectif de recentrer le dispositif vers les PME et les ETI.

Un taux unique pour les grands groupes

Il propose d?instaurer un taux unique de CIR de 20 % pour les grandes entreprises, afin de supprimer l?effet d?aubaine qu?il constitue pour elles. « Actuellement, le taux est de 30 % pour les premiers 100 millions d?euros de dépenses de Recherche et & développement [R&D], puis de 5 % au-delà. Ce taux de 5 % étant trop faible pour être incitatif, je suggère de supprimer le seuil de 100 millions d?euros et d?instituer un taux de CIR de 20 %, dès le premier euro de dépenses, pour les grandes entreprises. Cette mesure permettrait d?éviter le gaspillage de 800 millions d?euros par an, qui constituent une simple baisse d?impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », explique le Sénateur. Selon ses calculs, le taux du CIR pour les grands groupes s?élève à 23-24% dans le dispositif actuel.

Une augmentation du taux pour les PME et les ETI indépendantes

Les économies dégagées permettraient de porter le taux du CIR de 30 % à 40 % pour les PME et les ETI indépendantes.
« L?efficacité du CIR pourrait également être accrue en accélérant son versement, qui s?étale actuellement sur les quatre années suivant la dépense, sauf pour les PME, qui sont remboursées l?année suivante. Dans le cas des PME, on pourrait envisager un remboursement trimestriel. Dans celui des ETI, il convient au moins de leur étendre le dispositif existant aujourd?hui pour les PME », propose-t-il. Cette proposition soulève la question de la corrélation entre CIR et contrôle fiscal. Un certain nombre d?entreprises refuseraient de recourir à ce dispositif par crainte d?être contrôlées par l?administration fiscale.

Pas de corrélation entre le CIR et le contrôle fiscal ?

Selon le sénateur, seules 2% à 3% des 12.850 entreprises bénéficiaires du CIR ont été contrôlées par le Fisc chaque année, un chiffre « assez faible », estime-t-il. Néanmoins, pour apaiser les chefs d?entreprises, il plaide pour la mise en place dès 2012 d?un protocole précisant les modalités de coopération du ministère de l?Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avec les directions du contrôle fiscal (DIRCOFI). Ce protocole porrait-il permettre d'homogénéïser les évaluations des experts quant à l'éligibilté des dépenses de R&D ? Régulièrement, les chefs d'entreprises dénoncent les différences de traitement sur ce point selon les territoires. Concrètement, une dépense éligible en Languedoc-Roussillon ne le serait pas forcément en Alsace... A voir.

Autre suggestion du rapport : exclure du bénéfice du CIR les dépenses de R&D réalisées aux fins d?intervention sur les marchés financiers, ce qui permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros.

L?innovation, une dépense moins risquée que la R&D

Quant à l?extension du CIR à certaines dépenses d?innovations, promise par le candidat Hollande, Michel Berson y est assez peu favorable, notamment en raison de son coût, estimé à 1,5 milliard d?euros. « Le CIR soutient le financement de la R&D, par nature très risquée. Il est donc normal que la puissance publique intervienne pour aider les entreprises. En revanche, le retour sur investissement de l?innovation, qui se situe en aval de la R&D, est beaucoup moins aléatoire », explique-t-il, même s?il admet que le prototypage et le design pourraient par exemple faire partie des dépenses éligibles.