Ce n'est pas parce que l'Etat a décidé de sanctuariser le soutien public à la recherche qu'il ne doit pas faire preuve de rigueur dans la gestion de ses dépenses. Voici en substance le message que la Cour des comptes souhaite faire passer dans le rapport intitulé "Le financement public de la recherche, un enjeu national" présenté ce lundi.
« La priorité accordée à la recherche a justifié, depuis près de dix ans, que ce secteur soit exempté des mesures les plus contraignantes de régulation de la dépense publique. Cette exception à la politique budgétaire nationale doit avoir des contreparties, par un effort de sélectivité dans l'allocation des moyens et une exigence d'évaluation des activités et des résultats », expliquent les Sages après avoir rappelé les nombreux dispositifs et structures qui stimulent l'activité des laboratoires publics et privés en France. Quelques exemples : le crédit d'impôt recherche (CIR), le programme des investissements d'avenir (PIA), le statut de jeune entreprise innovante, les pôles de compétitivité, l'agence nationale de la recherche (ANR)...
Des retombées économiques peu en rapport avec l'effort consenti
Mais cette « exception » à la rigueur doit également pouvoir s'appuyer sur une gestion prévisionnelle des emplois et une attention renforcée aux retombées économiques de la recherche. « Le système public de recherche se préoccupe insuffisamment des retombées économiques de la recherche, qui demeurent peu prises en compte dans les indicateurs de performance de la dépense publique. Le lien entre la recherche publique et les entreprises est un enjeu majeur pour l'innovation et la création de valeur. Or, les dispositifs publics autres que le CIR sont foisonnants et appellent un effort de simplification », précise le rapport qui, entre autres remarques, constate les difficultés de la France à valoriser ses travaux de recherche.
« Les comparaisons internationales font apparaître une performance de la France bonne en recherche, mais nettement plus faible en innovation. La France a davantage tendance à exporter ses technologies qu'à en développer les usages sur son territoire au profit de son industrie », observe la Cour.
La France délaisse les projets européens
Parce que cette situation ne peut pas se prolonger, le rapport formule cinq axes de recommandations : mieux retracer, fiabiliser et programmer le financement public ; améliorer la gestion des établissements ; renforcer les retombées économiques ; poursuivre le développement du financement sur projets et se remobiliser pour obtenir plus de crédits européens.
Sur ce dernier point précis, la Cour se fait sévère: « concernant les financements accordés par l'Union européenne au titre du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, la détérioration des participations de la France est un signe préoccupant. Entre 2007 et 2012, la France a contribué à hauteur de 6 milliards d'euros à cette politique et a remporté des projets de recherche pour un montant de 3,42 milliards seulement ».
