La Cour des comptes évalue à 28 milliards d'euros les économies nécessaires sur deux ans (2014-2015). Les magistrats suggèrent la baisse des allocations logement et retraites en euros constants, la réduction des aides aux débitants de tabac ou la suppression des allocations logement étudiant pour les non boursiers.
Des économies, des économies, mais lesquelles ? La Cour des comptes, qui répète à l'envi que l'Etat doit diminuer sa dépense, a fini par présenter ces propres suggestions de coupes dans les crédits budgétaires. Le rapport annuel sur la situation des finances publiques, publié ce jeudi, présente donc une série de « pistes d'économies », qui, additionnées, suffiraient sans doute à mettre à bas plusieurs gouvernements ! Il s'agit de « documenter » les 28 milliards d'euros d'économies nécessaires selon la Cour (13 milliards en 2014, 15 milliards en 2015) pour ramener la progression de la dépense publique à 0,2% en 2015, comme l'a affiché le gouvernement dans son programme de stabilité. Et parvenir à contenir le déficit public sous les 3% du PIB en 2015. Les magistrats le soulignent : le délai qu'a obtenu la France pour parvenir sous ce seuil ne permet en aucun cas de réduire l'effort structurel.
Freiner les salaires des fonctionnaires
Les magistrats n'hésitent pas à s'avancer sur des sujets sensibles. Rémunérations des fonctionnaires, manne de la formation professionnelle, allocations logements des étudiants, aides aux débitants de débats... autant de dossiers explosifs. Auxquels on peut ajouter, pour faire bonne mesure, la désindexation des prestations sociales, y compris les retraites.
Les fonctionnaires ? Il faudrait rogner leur dernier système de hausse des rémunérations, à savoir le « glissement vieillesse technicité » (GVT), qui assure une revalorisation annuelle des traitements en fonction de l'ancienneté. Les fonctionnaires seraient relativement moins payés, mais il faut aussi augmenter leur temps de travail.
Réserver l'allocation logement étudiant aux boursiers
S'agissant de la formation professionnelle, la Cour reprend ses recommandations sur une refonte du système au coût toujours élevé (31,5 milliards d'euros). Quant aux allocations logements attribuées aux étudiants, y compris ceux de familles aisées, un dossier qui a déjà mis les universités en grève à plusieurs reprises, la Cour suggère de s'y attaquer en réservant cette allocation aux étudiants boursiers. 500.000 étudiants en perdraient ainsi le bénéfice, pour un gain de 800 millions d'euros au profit des finances publiques.
Moins d'aides aux débitants de tabac
Concernant les débitants de tabac, qui ont reçu diverses aides à mesure que le prix du tabac était relevé, entraînant une chute des ventes, la Cour souligne que « les hausses de prix décidées ont en réalité plus que compensé la baisse des ventes en volume. » Le chiffre d'affaires moyen a progressé de 44% entre 2002 et 2011... En outre, les aides ont beaucoup profité aux bureaux de tabac au chiffre d'affaires important. Les magistrats suggèrent de ne conserver que les aides structurelles aux vendeurs de tabac ayant subi les plus fortes baisses de chiffre d'affaires. L'économie pourrait atteindre 250 millions sur trois ans.
Moins d'aides d'urgence pour les agriculteurs
La Cour critque le versement d'aides d'urgence "pour des montants très importants" aux agriculteurs (1,7 milliard d'euros entre 2006 et 2009). Cette politique, écrit la Cour "ne prend pas en compte les périodes plus favorables dans l'appréciation de la situation économique des exploitants et ne les incite pas à mettre en place des mesures de prévention des risques". Autrement dit, il est possible de réduire ces aides, en incitant les agriculteurs à se prendre en charge, suggèrent les magistrats...
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Désindexer les retraites et les allocations familiales...
Quant aux prestations sociales, la Cour n'est pas allée jusqu'à suggérer leur désindexation totale. Mais elle préconise une évolution égale à l'inflation moins un point. Autrement dit, dans l'hypothèse d'une hausse des prix de 2%, les allocations familiales comme les pensions de retraite ne progresseraient plus de 2%, comme c'est le cas aujourd'hui, mais de 1%. Par ailleurs, il serait possible d'économiser 1,2 milliard sur les dépenses d'assurance maladie, estiment les magistrats.
... tout comme les aides au logement et les allocations chômage
S'agissant des aides au logement, cette même sous indexation d'un point "permettrait d'éviter une dépense supplémentaire de 170 millions d'euros environ" selon l'expression des magistrats. Quant à la sous indexation des allocations chômage, le gain pour les finances publiques serait de 165 millions.
