Des recettes fiscales décevantes en dépit de multiples hausses d'impôts : le diagnostic de la Cour des comptes

En 2012, la TVA a été largement inférieure aux dernières prévisions, pour des raisons encore inexpliquées, souligne la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion du budget en 2002. Les magistrats appellent à des économies structurelles sur les dépenses

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Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes Copyright Reuters
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La gestion du budget de l'Etat en 2012 le montre : pour réduire le déficit, l'arme fiscale ne suffit pas, des économies structurelles sur les dépenses sont nécessaires. Tel est le principal message de la Cour des comptes, qui rend public ce mardi son rapport sur « la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 ».
Les magistrats montrent que les multiples hausses d'impôts, intervenues depuis 2010, ne permettent pas vraiment de réduire le déficit. Et pour cause : les recettes fiscales restent aujourd'hui inférieures à leur niveau d'avant la crise. Elles avaient atteint 276,9 milliards d'euros en 2005 (recettes de l'Etat), puis avaient diminué avec les baisses d'impôts décidées par Dominique de Villepin puis Nicolas Sarkozy, tombant à 265,1 milliards en 2008. La crise les a fait chuter encore plus lourdement, bien sûr : elles se sont effondrées, à 214,3 milliards, en 2009.

Impôts 2012: d'abord Sarkozy
A coup de hausses d'impôts, elles ont péniblement atteint 268,4 milliards en 2012. La Cour relève que les principales hausses d'impôts encaissées en 2012 ont été votées sous Nicolas Sarkozy (11,1 milliards sur 13,9 milliards). Il est vrai que les mesures Hollande ne sont entrées en vigueur qu'au mois d'août, leur rendement est donc plus élevé en 2013.
Croissance zéro oblige, il y a eu de la perte en ligne en 2012 sur ces relèvements de fiscalité, et plus généralement s'agissant des recettes fiscales. Elles ont été inférieures de 6,5 milliards à ce qui était anticipé.

Le mystère de la TVA

La TVA est rentrée beaucoup moins que ce qui était prévu, même en fin d'année. Entre la prévision de dernière loi de finances de 2012, entrée en vigueur le 29 décembre, et le résultat constaté, il y a un écart sensible, de 3,5 milliards d'euros. Un écart largement inexpliqué. Pour moitié, il tient à la croissance zéro -non attendue fin 2012-, à des consommateurs qui se tournent de plus en plus vers des produits à faible taux de TVA.... Mais pour l'autre moitié, c'est le mystère. Les magistrats vont jusqu'à émettre «l'hypothèse d'un fraude importante non décelée ».

Le courage d'économies structurelles
S'agissant des dépenses, la Cour note la stabilité de la masse salariale - du jamais vu-, mais relève l'importance des annulations de crédit en cours d'année. Bref, si le gouvernement est parvenu à ralentir fortement la dérive des crédits de l'Etat -qui n'ont augmenté que de 1,5 milliard d'euros en 2012, d'une année sur l'autre, selon la Cour, et ont baissé de 300 millions, selon Bercy- il devrait avoir maintenant le courage d'économies structurelles, estime Didier Migaud.
Lesquelles ? Le prochain rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié en juin, en dira certainement plus, sur les hypothèses envisageables.

 

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Commentaires 50
à écrit le 26/03/2015 à 3:36
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Bonjour, Ravi d'être mentionné et nous sommes heureux de vous indiquer que Londres continue autant, que l'on attaque la Californie Juillet 2015 et le Québec en Septembre. Voici les news

à écrit le 30/07/2013 à 17:13
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Les classes moyennes écrasées, les PME étranglées, les fonctionnaires privilégiés,... Cherchez l'erreur ??????????????????????????

à écrit le 08/06/2013 à 6:11
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Trop d'impôt moins de recette, prix bas des produit importés des pays émergents, voila le résultat d'une politique économique et social faite depuis de plus de 30 ans. alors on continu, on attend un redressement judiciaire de la france qui se point à...

à écrit le 07/06/2013 à 14:40
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Honnêtement, je ne suis pas surpris. Arthur Laffer a brillamment démontré dans ses travaux que plus on augmente les impôts moins les recettes sont élevées... Et qu'il existe un taux entre 0 et 100% qui est un seuil optimal à ne pas dépasser car c'est...

à écrit le 01/06/2013 à 18:26
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article genial , ah enfin de la transparence si j'ose dire , la fraude a la TVA c'est déjà un sport , a grande échelle ? ce serait un enieme scandale de plus , mais aussi ce qui n'est pas revelé par la cour c'est que beaucoup de produits venant de ch...

à écrit le 31/05/2013 à 23:22
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On est chez Laurel et Hardy ! Les jeunes pour victimes ! Les impôts ne rentrent pas. ? Ben pourquoi on ne les augmente pas alors ? ? On va faire des emplois et en réalité on fait du chômage. On invente la croissance à crédit et on prend le mur sur l...

à écrit le 31/05/2013 à 14:16
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Le mystère de la TVA. Appelons Sherlock Holmes avec sa loupe. La croissance de la France est évaluée à 1%. Or nous sommes en récession officielle. 60% des recettes de l?Etat sont fonction du niveau d?activité. La conclusion est simple, pas besoin d?a...

à écrit le 29/05/2013 à 14:08
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Rendez-des comptes ! Article 15 de la Constitution ! L?administration doit rendre des comptes ! Les pôles de compétitivité on nous dit qu?ils ne produisent rien ! Le gouvernement fait fermer des usines, arrêtez les fermetures ! Ils suppriment les emp...

à écrit le 29/05/2013 à 10:38
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le miracle en France c'est de transformer un pays riche en pays ou les habitants vont devoir s'aligner sur le niveau de vie des plus pauvres de notre continent ,et pourtant le progrès c'est effectué en France par le travail ,nos parents et nous avons...

le 29/05/2013 à 11:31
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à @citoyen vous voyez clair sur la situation du pays et cela devient rare. Pour les retraites , le meilleurs moyen de les consolider pour tout le monde , c'est de garder les régime spéciaux et les étendre à chaque famille de l'industrie, Métallurgie,...

à écrit le 29/05/2013 à 7:55
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Réduire les dépenses publiques c'est le credo de la droite .Quand on regarde les sommes redistribuées selon leurs importances ,,le passage obligé passe par la réduction des aides sociales donc allocations familiales , ARS , APL etc .., ensuite coupes...

le 29/05/2013 à 8:27
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au dessus de 50 % du PIB en dépense publique cela fait bien longtemps que la France a oublié ce qu est le liberalisme !! La France vit en socialisme de marché

le 30/05/2013 à 13:21
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Oui Red le système va s'écrouler car l'état et le social ont trop tiré sur l ambulance constitué par les PME de ce pays. Le niveau de contribution du privé au fonctionnement de la sphère publique est à un niveau tel que les PME (or CAC 40) à de ra...

à écrit le 29/05/2013 à 7:14
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il a la tete pret du bonnet, au moins, cela dit ca fait 20 ans que tous les politiques s'assoient sur les rapports de la cour des comptes quand il s'agit de faire des economies...

le 29/05/2013 à 15:19
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ha! ha! et on les comprend!Pourquoi on s'embeterait?

à écrit le 29/05/2013 à 3:34
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Avec Hollande beaucoup de français ont troqué une vie minable pour une vie encore plus médiocre. Triste réalité d'un changement pour le pire. Mais le vrai changement, il faut pas avoir peur de le dire, c'est quand la population française de souche s...

le 29/05/2013 à 7:13
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Avez vous lu l'article? D'abord il dit que les mesures Hollande ne sont pas vraiment entrés en service. Ensuite, il reprend l'origine de la perte de recettes de l'Etat depuis Chirac. Enfin, nous vivons au dessus de nos moyens depuis plus de 40 ans! ...

à écrit le 28/05/2013 à 23:26
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Bin merdalors, on veut presser le citron encore un peu plus, et ya pu de jus ? C'est une catastrophe pire que tout... Ils vont faire comment pour survivre tous nos parasites maintenant ?

le 29/05/2013 à 7:15
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oui, ils vont aussi se rendre compte que quand on demolit les boites et qu'on insulte les entrepreneurs... l'investissemnt s'ecroule... ;-)

à écrit le 28/05/2013 à 22:53
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Du laxisme, de la sous-compétitivité et des bulles. L?Espagne exclut 50% de ses jeunes sur 11% de déficit. L?Allemagne est un modèle de développement, excédents budgétaires, pratiquement le plein emploi et de la croissance, il y a de la vie dans ce p...

à écrit le 28/05/2013 à 22:35
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J'allais vendre mon bien immobilier pour financer ma retraite. Déjà avec la nouvelle taxation sous Sarkozy (février 2012), on payait 32,5% de taxes sur la plus value. Puis , c'est passé à 34,5% en juillet sous Hollande, puis début 2013, ça avoisine 4...

le 29/05/2013 à 0:53
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Vous auriez mieux fait de vendre quitte à payer une taxe sur PV, car si vous payez c'est que vous arrivez à en faire une (ce qui n'est pas toujours évident en ce moment) car si vous croyez que la taxation des PV sur le secondaire va être supprimée u...

le 29/05/2013 à 9:41
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Je table sur l'échec de Hollande en 2017. J'ai dit qu'à 32,5% de taxes sous Sarkozy, je partais pour vendre mais Hollande a encore augmenté, alors c'est niet pour tout le monde. Comme mon bien n'attire qu'une clientèle spécifique, ça ne changera rien...

à écrit le 28/05/2013 à 22:15
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ben avant, j'achetais mes cigarettes au tabac du coin ... maintenant, 2 voyages par an (avec 3 non-fumeurs !) et hop : plus une cigarette achetée en france : trop d'impot tue l'impot, vous dis-je !!!

le 28/05/2013 à 22:37
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Trop d'Etat (ETA) tue la France... Monsieur le Premier Sinistre nous vous supplions de cesser de torturer la population. Pourquoi les français, surtout les jeunes générations n'auraient pas le droit de vivre? Tout ça parce qu'un gratte papier l'aurai...

à écrit le 28/05/2013 à 22:11
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Travailler sa perte, ça c?est malin ! Nous sommes dans un pays suicidaire puisqu?on nous parle de sauver l?appareil productif dans la presse. Cela signifie que dans notre pays le but c?est de torturer la population au lieu de la faire prospérer vers ...

à écrit le 28/05/2013 à 21:39
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Il n'a pas été prévu dans les prévisions que les français adaptent leur mode de consommation aux hausses d'impots. On achête chez Emmaus, aux enchères, entre particuliers, on troque, on hard-discount, on achête à l'étranger sur internet, on optimise ...

à écrit le 28/05/2013 à 21:37
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Depuis l'arrivée des socialistes et la mutliplication des taxes en tout genre, beaucoup ont arreté de consommer et ont peur de l'avenir. Resultat, une economie qui se casse la gueule, l'argent qui ne circule plus et donc une chute de la TVA. Mais ras...

à écrit le 28/05/2013 à 20:03
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Ils est connu de tout le monde que lorsqu'il y a une crise economique ,les français consomment moins, non pas parce qu'ils ont moins de pouvoir d'achat ,mais parce que ils épargnent plus, il n'y a qu'à voir les collectes sur livret A et assurance vie...

le 28/05/2013 à 22:19
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ce "machin", comme vous dites, ne ait que rappeler une évidence à ce piètre gouvernement : à force de taper sur les agents économiques, ceux-ci cessent de fonctionner !!! On fait fuir les riches, les investisseurs, les employeurs potentiels ... et mê...

le 28/05/2013 à 22:45
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La baisse de rentrées fiscales est facilement explicable par la baisse de consommation de produits manufacturés, textiles, voitures qui génèrent une TVA élevée. Le Français en période de crise évité les dépenses qui peuvent être évitées et mettent l'...

à écrit le 28/05/2013 à 19:54
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ha ha ha pauvre petits socialistes qui découvrent le monde réel. Trop d'impôts tue l'impôt. Et vous allez voir d'ici la fin de l'année.... il fait BAISSER LES DEPENSES PUBLIQUES

à écrit le 28/05/2013 à 19:20
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L'explication vient probablement de là : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/03/04/la-bonne-tolerance-du-repondant-fiscal-interdite-par-luxembo.html Déjà que le gouvernement a dû mal à faire respecter le droit fiscal sur le te...

le 28/05/2013 à 20:05
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L'europe survivra et vous risquez de creuver bien avant elle .

le 29/05/2013 à 8:55
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@Seb : les prévisions des européistes étant ce qu'elles sont, je n'ai pas beaucoup de soucis à me faire. Par contre, l'Histoire, elle est implacable et démontre que toute union supranationale réalisée sans les peuples s'effondre un jour ou l'autre, l...

à écrit le 28/05/2013 à 19:14
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nous envie a dépassé ces limites.

à écrit le 28/05/2013 à 19:00
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trop d'argent pris à la source et n'a pas le temps de multiplier en valeurs ajoutées.

à écrit le 28/05/2013 à 18:53
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le bailli vas pas tardez a envoyer ses soldats pour levez la gabelle 'braves gens protégez vous !!!ah je ne vois TOUJOURS PAS ROBIN DE LA FORET MAIS JE VOUS RASSURES COMME CITAIT W.CHURCHILL FAUTE D'ARGENT LES SOCIALISTES DISPARAISSENT COMME PAR ENCH...

le 28/05/2013 à 19:50
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ça donne quoi en français?

à écrit le 28/05/2013 à 18:38
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Et ce n'est pas fini; croire que taxer les + values comme des revenus (énormité économique) va rapporter est une illusion, on ne prend pas de risques pour rien... Croire que l'SF va rapporter est une autre illusion, les gros contribuables se sauvent ...

le 28/05/2013 à 19:21
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Je vends pas a cause pv donc moins de pv percue pour l état ; je vends pas moins de taxe pour les collectivites ; je loue pas : pas de csg , moins d IR ... pire les prix baissent mon ISF baisse aussi ..par contre j envisage achat immobilier neuf å ...

le 28/05/2013 à 19:51
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Il existe quand meme la TAXE sur les logements vacants pour certaines communes!

à écrit le 28/05/2013 à 18:35
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Le président de la cour des comptes devrait réviser ses données financières et regarder la définition de la courbe de Laffer....que je lui rappelle ...pour mémoire : La courbe de Laffer est une modélisation économique développée par des économistes d...

le 28/05/2013 à 20:07
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Jusqu'en 2012, il fallait travailler jusqu'à fin juillet pour l'Etat avant de travailler pour soi-même. Avec ce nouveau gouvernement, il faut travailler jusqu'au 1er octobre pour l'Etat avant de travailler pour soi-même. Dans ces conditions, autant r...

le 28/05/2013 à 21:58
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j'ai fermé mon magasin en 2011 et depuis j'attends chez moi, tranquille, je profite, je voyage. je suis l'exemple type du trop d'impôts tue l'impôt, j'ai versé moi et ma boite jusqu'à 200 000 euros de taxes, impôts et prélèvements par an alors que j'...

à écrit le 28/05/2013 à 18:29
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"Il est vrai que les mesures Hollande ne sont entrées en vigueur qu'au mois d'août, leur rendement est donc plus élevé en 2013. " Marrant le don qu'on certains de pouvoir prédire l'avenir. "Les magistrats vont jusqu'à émettre «l'hypothèse d'un fraude...

à écrit le 28/05/2013 à 18:15
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Me nigaud oublie ce que va rendre b tapie et la vente de la cave de l elysee

à écrit le 28/05/2013 à 18:06
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Trop d'impôt tue l'impôt.

à écrit le 28/05/2013 à 17:59
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Comment cela, des raisons inexpliquées ??? Depuis les années 70, un économiste l'a au contraire très bien expliqué: Il s'agit d'Arthur Laffer ! Et de la célèbre (enfin pas pour tout le monde) " courbe de Laffer". Relisez vos cours d'économie, si to...

le 28/05/2013 à 19:11
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Trop d'impôt conduit à l'évasion fiscale corruption et sclérose l'économie ... nos énarques commencent seulement à s'en rendre compte ..?

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