L'audience entre Jérôme Kerviel et la Société générale reportée au 24 mars 2014

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Le conseil des prud'hommes a rejeté la demande d'expertise de Jérôme Kerviel / Reuters
Le conseil des prud'hommes a rejeté la demande d'expertise de Jérôme Kerviel / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le conseil des prud'hommes de Paris a reporté, ce jeudi 4 juillet, l'audience opposant Jérôme Kerviel à la Société générale au 24 mars 2014. Il a par ailleurs refusé la demande d'expertise comptable et financière formulée par l'ancien trader déjà condammé au pénal.

Le nouvel affrontement judiciaire opposant Jérôme Kerviel à la Société générale est reporté au 24 mars 2014. Le conseil des prud'hommes de Paris a décidé de renvoyer l'audience ce jeudi 4 juillet au matin. La banque avait en effet annoncé, mercredi soir, qu'elle allait demander son renvoi. "A la veille de l'audience devant le conseil des prud'hommes, les avocats de Jérôme Kerviel ont formulé de nombreuses demandes provisionnelles portant sur de multiples points (...) Cet envoi tardif nous contraint à formuler une demande de renvoi afin de disposer du temps nécessaire à l'analyse de ces éléments", a indiqué la Société générale dans une déclaration transmise à l'AFP.

Le conseil des prud'hommes a donc écouté les revendications de l'établissement bancaire. La juridiction a également rejeté la demande d'expertise comptable et financière formulée par l'ex-trader.

L'opérateur de marchés de 36 ans, licencié en 2008, voulait prouver que ses actions n'avaient pas causé de pertes à la Société générale. "Je suis déçu (...) je suis dégoûté", a-t-il déclaré à sa sortie du tribunal. A son arrivée, il avait  insisté : "Je suis accusé d'avoir fait perdre cinq milliards d'euros à la Société Générale, mais il n'y a aucune preuve dans le dossier pénal".

Déjà condamné au pénal

L'ancien trader a déjà été condamné au pénal à verser 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à son ancien employeur. Jérôme Kerviel a également écopé de cinq ans de prison dont trois ans ferme. Le jugement de première instance, rendu en octobre 2010, a été confirmé en appel en octobre 2012. Jérôme Kerviel s'est depuis pourvu en cassation. Sa demande pourrait être examinée à l'automne.

Les avocats de l''ex-trader continuent leurs actions contre la Société générale. En juin dernier, ils ont déposé plainte pour "faux" et "usage de faux" contre la banque. Lorsqu'elle avait découvert les pertes massives provoquées par les spéculations de son employé, la Société générale l'avait interrogé durant de longues heures. Un interrogatoire enregistré et fourni ensuite à la justice. Ces enregistrements ont été exploités "comme étant les aveux de Jérôme Kerviel sans aucune vérification", a dénoncé l'avocat de l'ancien trader, David Koubbi, le 19 juin dernier au Figaro.
 

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Commentaires
a écrit le 04/07/2013 à 16:49 :
Je reprends le sujet pour avoir 4,9 milliards d'euros dispo,il faut avoir 50 en réserve,les prises de positions de Jérôme (c'est un peu le fils maudit) avaient été repérer en Allemagne par le régulateur qui lui faisait son boulot de contrôle.Si d'aventure tout cela c'était soldé positivement ,c'était champagne pour tous à la santé de Mr Bouton,et une porsche pour le gamin.Je tiens à vous rassurez ,tout cela continue de plus belle,tant que le système ne seras pas par terre ils ne seront pas content.
Réponse de le 05/07/2013 à 10:09 :
Sur 2007 Kerviel avait des profits (1 milliard je crois). Donc d'après votre théorie c'était champagne le 1er janvier 2008 ? Et bien non, puisque Kerviel opérait sans l'accord de sa hiérarchie, il a dû cacher ses profits tout comme il a ensuite caché ses pertes. Si par chance on avait découvert er fermé ses positions lorsqu'elles étaient profitables, il aurait été viré tout pareil, sa hiérarchie probablement aussi, et la SG aurait eu une amende aussi. Arrêtez de délirer sur "tout cela continue de plus belle", les contrôles se resserent en permanence. Et puis, à la limite, qu'est-ce que ça peut vous faire si les traders jouent avec l'argent des actionnaires qui sont par nature consentants ? Je vous rappelle qu'en France aucune banque d'investissement n'a couté de l'argent à l'Etat lors de la crise, bien au contraire elles rapportent chaque année en impôt grace aux opérations de marché que vous décriez !
a écrit le 04/07/2013 à 16:29 :
ce n' est pas un renvoi ! Il s'agissait d'une séance dite " bureau de conciliation " , et comme la ,quasi totalité des séances, elle s'est terminée par une ... non conciliation. Par conséquent la suite logique c'est le bureau de jugement où le conseil entendra chaque plaidoirie puis déliberera et rendra un jugement. Les média devraient se renseigner sur les procédures avant d'écrire n'importe quoi. Pour le moment, rien n'est donc décidé !
Réponse de le 04/07/2013 à 19:09 :
Visiblement, la justice en France croule sous le boulot... 9 mois! D'accord ils ne pigent pas très vite mais quand même... J'ai peut-être mal lu... c'était 3014 ? La french justice ? Snails and co... :-)
a écrit le 04/07/2013 à 14:47 :
Et bien moi je ne peux pas me satisfaire de ce jugement. En tant que client, quand une entreprise laisse à un seul salarié la possibilité d'engager des sommes pareilles, elle a forcément une part de responsabilité dont elle ne saurait se défausser quelques soient les circonstances. Ensuite, en tant que contribuable, Mme Lagarde a accordé suite à cette affaire une ristourne fiscale de 1.7 milliards d'euros, qui a été intégralement versée aux actionnaires !!! Depuis quand le budget de l'état doit t'il compenser les pertes subies par les actionnaires des banques incompétentes ?
Réponse de le 04/07/2013 à 15:19 :
La SG a subi une amende suite à cette affaire: voilà pour sa responsabilité. Quant aux 1.7 milliards, c'est tout simplement l'impôt (négatif) sur la perte, rien d'étonnant: la perte est venue réduire les bénéfices et donc l'impôt.
Réponse de le 04/07/2013 à 15:30 :
C'est parfaitement faux! 1.7 milliards d'euros pretes a la Societe Generale a un taux moyen compris entre 7 et 8% par an et rembourse 2 ans plus tard, c'etait une sacree affaire pour l'Etat, croyez-moi (pas autant cependant que l'Etat americain qui a fait une tres jolie plus-value en rentrant au capital de Citigroup au pire de la crise, le cours de l'action ayant double dans les annees qui ont suivi).
Réponse de le 04/07/2013 à 15:35 :
@reponse: oui tout a fait, je parlais la de l'aide financiere accordee par l'Etat a la SG au pire moment de la crise, mais concernant l'impot, toute entreprise deduit ses couts (ce qui inclut les pertes de Kerviel) de ses revenus avant de calculer l'impot. Si la SG obtient par la suite des reparations lies a l'affaire Kerviel, elle devra s'aquitter de l'impot sur ces montants la. Rien d'anormal donc, comme voudrait nous le faire croire les anti-banquiers primaires...
Réponse de le 04/07/2013 à 16:22 :
@ Tyler : Kerviel ne sera évidemment jamais en mesure de rembourser les 4.9 milliards que lui réclame la SG. Il se trouve que la SG a bénéficié d'un dispositif exceptionnel qui spécifie que quand une entreprise dégage une perte exceptionnelle dont elle n?est pas responsable, elle peut déduire 33% de cette somme dans sa déclaration d?impôts sur les sociétés. Pour ma part, et cela découle du premier post, la SG est au moins en partie responsable de ces pertes. Et cette remise fiscale est par conséquent sans justification. Entre les 400 millions de tapie et les 1.7 milliards du SG, Mme Lagarde aura laissé partir beaucoup d'argent public sans trop se battre.
a écrit le 04/07/2013 à 14:40 :
Meme si Kerviel est responsable, il n'est pas le seul dans l'affaire. Il sert de fusible. Car une banque a toujours des systemes informatiques qui contrôlent les montant, les taux, et les risques. Si Kerviel a pu perdre autant c'est que son management lui a donné cette marge de manoeuvre. Mais bien sur, la SG n'avouera jamais officiellement qu'elle joue au casino avec l'argent de ses clients... La SG fait donc trainer les choses.
Réponse de le 04/07/2013 à 15:07 :
quand meme fautif , grisé par son jeu la banque aurait pu faire faillite , mettant tous les employés à chercher de l'emploi d'aillleurs pas mal ont du quitter depuis !!!!! donc l faute il y a meme si celle-ci est partagée. ? sans compter pour les clients la perte de leurs investissements .
Réponse de le 04/07/2013 à 15:08 :
Lisez le PV du jugement et vous verrez comment Kerviel est un génie de la falsification. Aucune banque (avant cette affaire) ne pouvait imaginer qu'un de ses traders agisse de cette manière, en totale rupture avec le contrat de confiance qu'implique l'emploi et surtout sur ce poste. Kerviel a agi seul, envers et contre tous.
Réponse de le 04/07/2013 à 15:37 :
Ce n'est pas avec l'argent des clients que les banques jouent au casino, mais avec leurs fonds propres, c'est-à-dire l'argent des actionnaires. Et Kerviel n'a jamais eu cette marge de manoeuvre, il l'a prise en écrivant des faux très ingénieux dans les systèmes et en abusant de la confiance dont il jouissait auprès des supérieurs et des controleurs.
a écrit le 04/07/2013 à 13:26 :
Kerviel s'enfonce dans son déni de réalité. Cet acharnement il est le premier à en pâtir ! Il sait parfaitement bien lui-même combien il a fait perdre, au détail des cours exacts de dénouement (à l'intérieur d'une plage horaire connue donc l'inconnue est marginale, et surtout l'historique des cours permet de la cadrer). Donc la théorie ridicule de pertes qui couvriraient autre chose etc ne tient absolument pas debout. Jerôme, un bon trader admet ses pertes, point final, vas-tu enfin mettre tes avocats dehors et arrêter tes enfantillages ? Regarde la SG en face et dis-lui: j'ai joué, j'ai perdu, je ne rembourserai pas, bras d'honneur, et casse toi.
Réponse de le 04/07/2013 à 13:53 :
enfantin...
Réponse de le 04/07/2013 à 14:34 :
la SG est tres au courant des agissements de son trader sans compté le nombre l'alarmes declenchées par ses agissements hasardeux mais c'est le jeu de la bourse !!! Alors que la SG assume ses erreurs de gestion en ressources humaines avec des hommes dirigeants et employés qui n'assument rien et nient en bloc. Que le conseil d'administration et que le PDg demissionnent et qu'ils soient aussi poursuivi par la justice pour incompétence et defauts de gestion et de conseils, ils ne sont la que pour toucher leur coupons de presence. Pitié arrétez de nous prendre pr des idiots et punissez TOUS les responsables merci
Réponse de le 04/07/2013 à 14:37 :
le triste reflet du nombre d'incompétents dans l'une des plus grosses banques Françaises.
Allo non mais allo !!!

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