CICE : passe d'armes entre députés socialistes et gouvernement

 |   |  971  mots
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'Assemblée a voté les amendements au budget 2014 destinés à améliorer le pouvoir d'achat. Le Crédit d'impôt compétitivité emploi a donné lieu à une passe d'armes entre des députés PS et le gouvernement.

L'Assemblée a voté jeudi plusieurs mesures pour atténuer la facture des contribuables les plus modestes en 2014 à l'occasion du débat budgétaire qui a donné lieu dans la soirée à une passe d'armes entre socialistes sur le crédit compétitivité emploi.

Avec, en arrière-plan, la polémique sur l'existence d'un "ras-le-bol fiscal", plusieurs dispositions qui limiteront le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes ou éviteront à certains de devenir imposables ont été adoptées au troisième jour du débat budgétaire.

Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, et la revalorisation de la décote exemptant les plus modestes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

A l'initiative des députés PS et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ils ont voté un amendement augmentant le plafond du revenu fiscal de référence de 4%  permettant d'être exempté d'autres prélèvements (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, etc.).

Ils ont également rétabli à l'unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et du supérieur, que le gouvernement voulait supprimer. D'un coût budgétaire de 435 millions d'euros, la réduction fiscale est de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.

Le dégel du barème "revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", a affirmé Dominique Lefebvre (PS), reprenant une expression de François Fillon, qui veut faire des municipales un référendum contre "l'assommoir fiscal" du gouvernement.

173.000 foyers exonérés de taxe d'habitation

Pour Nicolas Sansu (Front de gauche), le dégel du barème, "la norme", n'apporte pas plus "de pouvoir d'achat". Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d'habitation grâce à ces mesures et 330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser "en moyenne de 530 euros" sur l'année.

Une "précision" raillée par la droite, qui a reproché au ministre d'être moins disert sur l'effet de la refiscalisation des heures supplémentaires.

Plusieurs amendements de l'opposition ont d'ailleurs tenté en vain de rétablir la défiscalisation de ces "heures sup" au nom "du pouvoir d'achat des travailleurs modestes" selon l'UMP Dominique Lefebvre.

Passe d'armes sur le CICE

Les députés ont en revanche voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014 afin de financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.

Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

L'efficacité du CICE a d'ailleurs donné lieu à une passe d'armes entre socialistes à l'occasion d'un amendement de l'aile gauche du PS voulant moduler cette aide aux entreprises, dix milliards d'euros en 2014, en fonction de leur exposition à la concurrence internationale.

"Il faut évoquer dans notre hémicycle un débat qui traverse bien des formations politiques : la question du choix de l'augmentation de la TVA au 1er janvier pour financer en partie le CICE", a affirmé le socialiste Jérôme Guedj.
"Au moment où le comité d'évaluation du CICE s'est prononcé pour la première fois, indiquant notamment que seuls 38 % du bénéfice de ce crédit d'impôt irait à des entreprises exportatrices - qui étaient pourtant la principale cible affichée dans le rapport Gallois, s'agissant de cette mesure visant à l'amélioration de la compétivité-prix -, on peut s'interroger".
Il s'agit de s'interroger, selon Jérôme Guedj,  "le moment venu", à l'issue de l' évaluation du CICE, "sur la manière de « recibler ». Autant commencer à évoquer cela dans l'hémicycle, sur la base du rapport fourni par le comité d'évaluation et des intuitions portées par les uns et par les autres."

25 députés veulent "recibler" le CICE

Et de poursuivre: "le présent amendement, que nous sommes vingt-cinq à défendre, propose donc de « recibler » le CICE.  "Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d'aubaine d'ores et déjà identifiés, à l'instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d'euros pour les cliniques privées. Le Gouvernement a, fort à propos, décidé de compenser par une baisse de la tarification à l'activité dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Bernard Cazeneuve: "vous voulez juste affirmer un positionnement"

Le ministre du Budget a voulu renvoyer le député dans ses cordes: "votre amendement, c'est juste pour affirmer un positionnement dans l'hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir", a lancé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à Jérôme Guedj, co-auteur de l'amendement avec 24 autres députés PS.

"J'envie beaucoup de vos certitudes car j'ai beaucoup de doutes", a répliqué le député au ministre.

Le député a bien sûr accepté de retirer son amendement...

Baisse du plafond du quotient familial

Plus tôt dans la journée, la baisse du plafond du quotient familial pour la deuxième année consécutive(de 2.000 à 1.500 euros par demi-part) a fait s'affronter deux visions de la famille entre gauche et droite.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 18/10/2013 à 20:13 :
Une entreprise ne "profite" pas puisqu'elle est une personne morale : elle ne fait que transformer de la richesse et collecter l'impôt des particuliers. Quand la gauche comprendra-t-elle qu'il y a une différence entre personnes morales et personnes physiques et que taxer des entreprises (a fortiori sur l'assiette de la masse salariale) ça revient à se tirer une balle dans le pied puisque c'est un nouvel impôt indirect déguisé (encore plus injuste que la TVA) ou bien davantage de chômage...
Réponse de le 18/10/2013 à 22:03 :
Transformer ou créer de la richesse. A vous lire on comprend que l'Entreprise ne créé rien.
Réponse de le 19/10/2013 à 9:51 :
On crée rarement à partir de rien. L'entreprise doit acheter des savoir faire et des produits semi finis ou matières premières qui sont des richesses également
a écrit le 18/10/2013 à 16:41 :
TOUS des incapables qui nous mènent à la ruine tout en vivant grassement à nos crochets!! MARRE!
Réponse de le 18/10/2013 à 19:32 :
Du calme,du calme tout se passera mieux a son deuxième quinquenat8
Réponse de le 18/10/2013 à 20:34 :
HO ! pauvres de nous! !
a écrit le 18/10/2013 à 16:24 :
A quand la rétroactivité appliquée à tous ces cumulards avides de privilèges de cet état obèse, ces députés, sénateurs, ministres changent les lois, la rétroactivité devient banale, rien n'est acquis avec ces gens là...
sauf leurs acquis. Déclarons les inutiles au pays et réclamons leurs de rembourser tous leurs émoluments et autres avantages perçus depuis 15 ans!!!
Réponse de le 18/10/2013 à 19:30 :
Ce qui est acquis c'est le mariage pour tous! Là le gouvernement a fait du bon travail ( c'est la confirmation de Tobira) puisque c'était l'essentiel de la politique de ce gouvernement. A présent peu importe que les quelques râleurs ici où là qui ne sont pas comptants du reste de la politique menée, actuellement, par F.Hollande, pour lui il a gagné une victoire!
Réponse de le 19/10/2013 à 9:34 :
C'est vraiment un président courageux que la france n'a jamais connue, il s'urpasse de tous ceux qui lui ont précédés. Le pays lui sera reconnaissant pour toujours.
Réponse de le 20/10/2013 à 23:12 :
Ainsi que les immigrés en situation irrégulière.
a écrit le 18/10/2013 à 16:17 :
il vaut mieux supprimer le cice qui est détourné par les entrepreneurs,et le remplacer par une hausse de la csg pour tous les revenus,ce qui serait une mesure égalitaire
Réponse de le 18/10/2013 à 19:18 :
Egalitaire en quoi je vous prie?
La CSG n'existait pas il y a 20 ans. Est ce égal d'en écraser la jeune population active alors que les retraités qui se sont bien régalés n'y ont que très peu gouté. On peut tout aussi bien décidé que tout le monde doit gagner 2000 euros par mois et donner tous le delta de la richesse au gouvernement. mais je suis sûr que dans les trois ans qui suivent ils créeront un impôt pour financer le déficit.
Moi je ne peux plus payer d'impôt. J'ai un métier où je suis en risque permanent on ne me laisse pas le temps de mettre de l'argent de côté pour me protéger moi et les miens .Ce qui fait que si je trébuche je viendrais grossir les rangs de mendiants et des assistés maintenant si c'est cela votre idéal je vous prierais d'aller fantasmer vos désirs dans un autre pays.
Réponse de le 18/10/2013 à 20:07 :
40% de CSG entièrement redistribuée à parts égales entre tous (revenu de base) couvrirait toute la solidarité (santé, famille, minima sociaux, chèque scolaire) et permettrait de baisser le coût du travail (baisse du coût du SMIC). En contre-partie, possibilité de supprimer l'IRPP (mité par les niches) et la quasi totalité des allocations. Dans les revenus bruts, 40% ne sont pas dus de toute façon au mérite et à l'effort individuels mais sont dus à l'état de la société (technologie) et aux richesses naturelles : ces 40% ne doivent être accaparés par personne.
Réponse de le 18/10/2013 à 21:13 :
Donc 40% Brut auxquels s'ajoutent les 22% de prélèvement moins l'impot sur le revenu disons 20% en ce qui me concerne moins la taxe d'habitation il ne va pas me rester grand chose pour me loger et me nourrir.
En outre j'aimerais bien savoir de quel droit je serais contraint de donner autant. Ceux qui reçoivent ou qui dont les parents ont reçu donnent-ils? je ne crois pas. Beaucoup de gens aujourd'hui ont reçu toute leur vie des aides et que constatons nous d'un point de vue de leur comportement? Qu'ils détestent la société. Pourquoi ? Tout simplement que l'Homme ne supporte pas d'être assister. Cela le blesse dans son orgueil et sa virilité de chasseur cueilleur.
Concernant votre affirmation relative aux 40% ne seraient pas lié au mérite j'aimerais bien connaître votre mode d'analyse. En tout état de cause il conviendrait dans ce que ca de revoir le modèle de l'éducation nationale qui justement prône un système méritocratique virtuel dont la seule réalité connue est d'exacerber les écarts sociaux.
Je ne vois pas pourquoi on devrait forcer les gens à être solidaire. Personne ne l'a jamais été avec moi. Je n'ai jamais emprunté le système de l'éducation nationale. On me force à financer un système par répartition proprement injuste puisqu'il profite toujours à la même génération qui est notre bailleur. Etes vous solidaires lorsque des jeunes écervelés pillent un commerçant. Lui prêtez vous des sous pour l'aider?
IQui croyez vous qui financent cette technologie? Vous parlez des richesses naturelles que la France n'a pas mais qu'elle va piller dans ses anciennes colonies (néocolonialisme).
Réponse de le 19/10/2013 à 10:17 :
Bon alors il faut vous expliquer l'ensemble du mécanisme. Aujourd'hui votre salaire brut hors cotisations retraite et chômage (qui ne relèvent pas de la solidarité) comprend déjà des charges pour la santé et la famille et il y a aussi déjà une CSG et une CRDS. En plus vous payez si vous êtes éligibles l'IRPP qui disons en première approximation finance l'école (ce n'est pas vraiment exact mais ça aide à comprendre). Le reste des fonctions (régalien strict et dépenses locales) reste inchangé avec les prélèvements correspondants (patrimoine, TVA, impôts locaux..) même si il faudrait aussi transformer "le reste" mais c'est un autre sujet. Les prélèvements de solidarité sont déjà en grande partie redistribués sous forme de gratuité d'assurance-maladie, d'AF, d'API, de RSA, etc...Par ailleurs on asphyxie le marché du travail en imposant un SMIC pour en réalité maintenir un différentiel suffisant entre RSA et salaire. Ce que l'on propose simplement c'est de remplacer toute cette complexité par un seul système algébrique : chaque personne adulte touchera mettons 750 euros mais paiera 250 euros d'assurance-maladie, chaque enfant touchera mettons 900 euros dont 250 euros pour payer l'assurance-maladie et l'école (publique ou privée) sera payante (en moyenne 450 euros le mois-élève de zéro à 18 ans y compris partie collectivité locale qui ne sera plus à payer dans les impôts locaux), de même on fournira aux étudiants systématiquement une chambre et un RU pour 500 euros de cash (correspondant à leur revenu de base d'adulte) mais une fois sortis du système scolaire avec un contrat, ils devront rembourser leurs études avec le revenu de base (aujourd'hui l'Etat consacre plus de 20 milliards d'euros aux universités et écoles d'ingénieurs)....mais chacun se verra en effet amputé de 40% de tous ses revenus. Rappelons que dans un pays développé et riche une partie importante du revenu distribuable n'est absolument pas liée au mérite ou au travail de chacun, mais plutôt à l'existence de ressources naturelles rares, aux phénomènes de rente (création monétaire par exemple) et aux progrès technologiques passés. Donc ces 40% ne vous appartiennent pas plus à vous qu'à toute la collectivité. Au final on a un système tout à fait viable financièrement et beaucoup plus juste qu'aujourd'hui. Vous imaginez aussi les effets positifs sur la baisse du nombre de fonctionnaires pour gérer cela, la baisse de la fraude...et enfin la baisse du coût du travail faiblement qualifié...
a écrit le 18/10/2013 à 15:57 :
tout est décidé à l'avance, les députés sont des pantins à la solde des gouvernements en place surtout quand la majorité est écrasante comme ici. A la limite il ne servent qu'à perdre du temps, au moins on devrait diminuer leur nombre
a écrit le 18/10/2013 à 14:43 :
Pour votre information sur les retraites, lisez ceci:

Tapez sur google ? livret d? accueil vivre en France ? page 54/55
a écrit le 18/10/2013 à 13:22 :
ILS FAUT QU ILS RESTABLISSENT LA DEMIE PART POUR LES PERSONNES SEULES ET LES VEUVES ENLEVEZ PAR M R SAKOSI ? LE SOCIAL C EST POUR AIDEE LES PLUS FRAGILES ECONOMIQUEMENT???
a écrit le 18/10/2013 à 13:11 :
encore la démonstration d'une administration PS fonctionnarisé ne connaissant rein à l'entreprise et créant des usines à gaz couteuse non efficace et permettant des dérives que ensuite des fonctionnaires vont tenter de réguler
il aurait été trop simple de simplement baisser de 1 ou 2% les charges à la source
PITOYABLE HOLLANDE et ses sbires
Réponse de le 18/10/2013 à 13:26 :
Les socialos ont fait comme n'importe quel surendetté, ils ont acheté du temps: avec le CICE,on a un crédit (et un contrôle fiscal) plus tard, une baisse des charges aurait été immédiate et n'aurait rien entraîné en terme de vérification. Quand aux 'discussions', on paye ces gens à sortir des amendements inutiles, dont leur propre camp ne veut pas, ils dépensent notre argent uniquement pour se faire mousser au niveau politique, c'est le summum du pitoyable.
a écrit le 18/10/2013 à 13:02 :
A croire que le seul objectif du gouvernement et des yndicats 'suppot' du gouvernement est de se noyer et de nous noyer dans des lois qu'eux mêmes ne comprennent pas et ne maitrisent pas.
Qui comprend le smots incompréhensibles de "l'hautain Cazeneuve".
Pendant ce temps là quelques français (de plus en plus nombreux) envahissent les bureaux des impots pour demander un étalement des paiements car nous ne pouvons plus payer nos impots suite aux augmentations dont les effets n'ont pas été mesurés.

A suivre ...
Réponse de le 18/10/2013 à 13:15 :
Agent des finances publiques, je peux vous assurer que les demandes de délai de paiement explosent littéralement. Alors que nous devons rendre en principe une réponse sous 8 jours, ce délai devient de plus en plus difficile à respecter, alors même que les mises en recouvrement forcées augmentent dans les mêmes proportions.
Réponse de le 18/10/2013 à 20:36 :
Que du bonheur....
a écrit le 18/10/2013 à 12:31 :
Au vu de la gravité de la crise , le gouvernement avait deux solutions : baisser drastiquement les prestations sociales ou augmenter les impôts des particuliers . Le gouvernement a choisi la bonne solution : créer le CiCE pour les entreprises ( 20 milliards tout de même) et sanctuariser les prestations sociales -garantie de paix sociale et de consommation des ménages .
Réponse de le 18/10/2013 à 13:16 :
Et beh voyons ! Vous oubliez donc les ménages imposables qui se retrouvent sur la paille. Raisonnement so socialist....
Réponse de le 18/10/2013 à 15:19 :
Par définition un ménage imposables ne peut être sur la paille puisque il a des revenus !!!
L'a allocation de rentrée scolaire a été tout de même revalorisée de 25% et le smic de 2% c' est peu mais ce n' est pas rien !! Les italiens ont baisse leurs prestations sociales ainsi que leurs retraites drastiquement c' est bien autre chose
Réponse de le 18/10/2013 à 16:10 :
Et beh voyons ! Donc, si je vous comprends bien, quelqu'un qui est imposable ne peut connaitre des difficultés financières en raison d'augmentations d'impôts exagérées. Sans compter l'impôt est calculé sur les revenus perçus en année N-1, la situation d'un ménage pouvant brusquement changer (chômage, maladie, etc...). Après tout, les gens n'ont qu'à gagner moins ou vendre leurs actifs si on vous écoute ! Bref, un raisonnement totalement débile digne d'un petit fonctionnaire socialiste !
Réponse de le 18/10/2013 à 17:25 :
Je ne sais pas trop ce qui vous permet de m ´insulter ? La correction dit beaucoup d' un homme .. Si vous aviez pris le temps de me lire , je disais qu' un être qui paie des impôts ne peut être sur la paille par définition !!!pour info je ne suis ni fonctionnaire , ni socialiste mais mon petit doigt me dit votre couleur politique : celle qui fut la honte du pays en 1940
Réponse de le 18/10/2013 à 20:40 :
non! pas la honte! arrêtez de diaboliser svp! en EST PLUS EN 1940, vous le savez, au moins, et ça n'a rien à voir! VIVE MARINE!
a écrit le 18/10/2013 à 12:18 :
Et l'usine a gaz, ils connaissent? qui c'est le chef dans ce foutoir national?
a écrit le 18/10/2013 à 12:17 :
Ils sont fous ces romains
Réponse de le 18/10/2013 à 12:55 :
ce matin hollande est rentree dans une colere concernant la manif des etudiants, il a declare je vais les envoyer manifester dans les pays ou il y a le printemps arabes
Réponse de le 18/10/2013 à 20:41 :
ils ont peur "que ça gagne..." !
a écrit le 18/10/2013 à 12:16 :
ils sont lamentables!!!!
Réponse de le 18/10/2013 à 17:17 :
Votre commentaire frise le génie politique !!!
a écrit le 18/10/2013 à 11:50 :
donc comme on s?aperçoit que le CICE génère des effets d'aubaine et profite à des secteurs qui n'en ont pas besoin, et ne sont a priori pas concernés par la concurrence étrangère (on parle ici des cliniques privées, mais il y a aussi la grande distribution et plein d'autres secteurs), on va donc inventer de nouvelles taxes pour compenser ces effets d'aubaine ! Et voilà comment on crée encore plus de complexité à notre système fiscal. Ou comment résumer en qq mots toute la bêtise de nos gouvernements successifs à ce sujet.
a écrit le 18/10/2013 à 11:20 :
Vous voyez que l'on est encore bon en France pour le cinema!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :