Foot : pourquoi Monaco est hors jeu dans la bataille de la taxe à 75%

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Heureux soit l'AS Monaco, qui échappe à la taxe à 75% sur les revenus des joueurs de football... | REUTERS
Heureux soit l'AS Monaco, qui échappe à la taxe à 75% sur les revenus des joueurs de football... | REUTERS (Crédits : DR)
La très riche AS Monaco n'est guère concerné par la taxe à 75 % sur les salaires de ses footballeurs. Un effet collatéral d'une situation fiscale très particulière.

Si l'AS Monaco (ASM) participe bien à la possible « grève du football » de fin novembre, c'est principalement à titre de spectateur. Du moins pour le moment. Car l'actuel deuxième du championnat de France de Ligue 1 n'est que fort peu concerné par le droit fiscal français. Et pour cause, la société AS Monaco FC, qui gère le club, a un siège social en dehors du territoire national…

Monaco n'est pas la France

Car il faut le rappeler, Monaco n'est pas la France. C'est bel et bien un Etat indépendant. Sa constitution de 1962 le rappelle explicitement : « la Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France. » Depuis le 28 mai 1993, la Principauté est même membre à parti entière de l'ONU.

Les questions fiscales sont régies par la convention fiscale bilatérale franco-monégasque de 1963 amendée en 2003. Cette convention prévoit l'assujettissement des citoyens français résidant en Principauté à l'impôt sur le revenu français. L'ASM devrait donc verser les 75 % sur les revenus supérieurs au million d'euros pour les joueurs français. Actuellement, trois joueurs monégasques de nationalité française (Jérôme Toulalan, Eric Abidal et Geoffrey Kondogbia) sont donc bien concernés par cette taxe.

Mais, au final, la charge pour le club n'est pas comparable à celle de ses rivaux « français. » Car les joueurs étrangers ne sont pas concernés par cette convention. L'ASM ne paiera donc pas cette taxe sur les salaires les plus élevés, comme les 18 millions d'euros annuels du Colombien Falcao, deuxième joueur le mieux payé au monde. Selon un rapport de l'Assemblée nationale, le montant économisé par l'ASM dans ce cadre atteindrait 20 millions d'euros, soit la somme que paiera le PSG au titre de cette taxe.

70 millions d'euros économisés

Plus généralement, l'ASM bénéficie des très faibles charges sociales de la Principauté et de sa fiscalité sur les entreprises très généreuse. Le rapport déjà cité estime à 70 millions d'euros l'ensemble des sommes « économisées » par Monaco grâce au droit fiscal monégasque. Une situation qui, évidemment, n'est pas pour rien dans la réussite de ce club qui n'a jamais enthousiasmé les foules, mais reste un des plus titrés du football français avec sept championnats, cinq coupes et deux finales européennes.

Le nouvel ami russe de la principauté

Après avoir appartenu jadis à la toute-puissante Société des Bains de Mer, le bras financier de la couronne princière, il est aujourd'hui entre les mains du milliardaire Russe Dmitry Rybolovlev. Cet oligarque qui a fait fortune dans les engrais et qui est à la tête de la 119ème fortune mondiale selon Forbes, a acquis l'ASM pour lui redonné son lustre d'antan. Mais il n'a jamais caché que le très faible taux de prélèvements obligatoires de la Principauté a été une motivation importante pour cet investissement.

Pas un cas unique en Europe

Monaco n'est pas un cas unique en Europe. Il existe plusieurs exemples de clubs évoluant dans des championnats étrangers. Si l'on exclut le cas des clubs gallois de Cardiff, Swansea et Wrexham, qui jouent en ligue professionnelle anglaise, on trouve des situations similaires en Italie et en Suisse où jouent des clubs de Saint-Marin et du Liechtenstein. La situation est cependant un peu différente.

Malgré les avantages fiscaux saint-marinais, l'AC San Marino joue les derniers rôles de la D3 italienne, ce qui règle bien des problèmes et n'attise guère la jalousie des grands du football italien. Ce n'est pas le cas du FC Vaduz, club du Liechtenstein qui a joué en première division suisse en 2008/2009. Un invité « indésirable » dans le football helvétique selon le quotidien genevois Le Temps. Mais en 2008, la ligue suisse, la SFL, avait accepté sa participation moyennant le paiement de droits d'inscription bien supérieurs à celui des clubs suisses (on a évoqué 280.000 francs suisses, soit 230.000 euros).

La Ligue se fâche

L'exception monégasque agace également beaucoup en France. Les clubs de l'Hexagone y voient non sans raisons une distorsion de concurrence. Le 21 mars 2013, le conseil d'administration (CA) de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) a pris une décision lourde de conséquence en imposant à partir de juin 2014 que tous les clubs professionnels aient un siège social en France. A la grande fureur de Dmitry Rybolovlev qui a engagé un recours juridique.

En juin, Monaco a perdu une première bataille, puisque le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de saisine de la plus haute juridiction administrative française pour défaut d'urgence. La procédure suit donc son cours. Et la négociation aussi.

La France ne peut se passer de Monaco…

Pour la Ligue et la Fédération, l'affaire est en effet délicate. Si l'ASM n'attire guère que 10.000 spectateur en moyenne, soit la troisième plus faible fréquentation de la Ligue 1 et moins d'un quart des affluences du PSG ou de Marseille, il n'en est pas moins un « poids lourd » de la Ligue 1 qui fait fructifier, par la qualité de ses joueurs, les audiences télévisuelles.

Or, les droits télés, vendus en France et à l'étranger, c'est le nerf de la guerre pour la LFP qui a tout intérêt à disposer d'un championnat disposant de stars. Autrement dit, sans Monaco, la Ligue 1 vaut moins cher. Sans compter que les éventuels succès futurs de l'ASM en coupe d'Europe peuvent améliorer le classement UEFA de la France. Un classement qui permet, à terme, de disposer de plus de clubs qualifiés. Et donc de plus de droits télévisuels…

Négociations en cours

D'où l'idée d'une solution « à la suisse » qui aurait été proposé au printemps par la FFF : Monaco resterait en Principauté, mais paierait 200 millions d'euros… Une transaction rejetée et dénoncée publiquement par l'ASM. Mais le fil n'est pas coupé et, selon France Football, une rencontre a eu lieu avec les dirigeants des clubs « français » le 13 septembre. L'exception monégasque pourrait encore avoir la vie dure.

 

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Commentaires
a écrit le 04/11/2013 à 17:19 :
y'a des niches fiscales même pour le foot !!!
a écrit le 03/11/2013 à 15:32 :
Pourquoi taxer le foot comme un malade ? On s'attaque aux artisans du spectacle, aux gladiateurs, à ceux qui connaissent un destin grâce aux jeux ; en attendant, on évite soigneusement de s'attaquer là où se trouve véritablement le capital, c'est-à-dire chez les possédants ; pas ceux qui sont avides de gloire, de femmes et de voitures, mais ceux sont avides tout court.
a écrit le 02/11/2013 à 10:38 :
Si Monaco n'est pas la France, pourquoi ils jouent France? Comme le dit si bien enry, ou il paye ou il va jouer avec les poissons(S'il en reste).
a écrit le 02/11/2013 à 10:27 :
Si Monaco n'est pas la France, pourquoi ils jouent France? Comme le dit si bien enry, ou il paye ou il va jouer avec les poissons(S'il en reste).
a écrit le 02/11/2013 à 9:12 :
ou il paye ou il joue dans son pays, avec les poissons
a écrit le 02/11/2013 à 9:11 :
J,avais oubliė je vais planquer mon fric là bas tchao flambi
a écrit le 01/11/2013 à 18:39 :
Monaco doit respecter, Monaco doit payer, Monaco doit... des paroles vides. Il y a le droit communautaire et on ne fait pas ce qu'on veut. Monaco a sa propre constitution. Il s'agit d'un pays à part entière. Au mieux, il y aura un arrangement à l'amiable, qui arrangera surtout Monaco. Alors cessez de parler pour ne rien dire !
a écrit le 01/11/2013 à 9:51 :
Une solution concernant cette "verrue" en France, l'annexion pure et simple de ce rocher, comme voulait le faire le général de Gaulle.
On ne peut à la fois tirer des droits et des profits de la part de la France et s'abstenir des devoirs envers le pays nourricier.
Réponse de le 01/11/2013 à 17:05 :
ce commentaire témoigne d'une ignorance déprimante, ce n'est pas quatre cylindre mais quatre neurones qu'il te faut comme pseudo. T'as le droit de pas aimer Monaco, les riches, d'être aigri... mais sache que si monaco continue d'exister depuis plus de 700 ans à côté de la France c'est qu'elle y trouve son compte. c'est le seul pays étranger où les ressortissants français payent l'impôt sur le revenu à la france, il y a 40 000 français qui viennent travailler chaque jour à monaco qui dépense cet argent en france, en loyer, nourriture, impôt... et qui en plus sont couvert par la sécurité social monégasque... Monaco fait vivre beaucoup de français. Donc peut être c'est immoral mais ça arrange bien les dirigeants français... si la France annexais monaco ça deviendrait une sorte de saint tropez mais rapporterais beaucoup moins d'argent à la france.
a écrit le 31/10/2013 à 23:38 :
jerome toulalant wtf
a écrit le 31/10/2013 à 18:55 :
m'enfous j'habite en principauté HOLLANDAISE ! LOOOOOOOOOOOL
a écrit le 31/10/2013 à 18:31 :
On peut dire qu'il n'aura pas fallut très longtemps à pépère pour mettre le "bordel" en France
a écrit le 31/10/2013 à 18:24 :
pour trouver de nouveaux impôts ou faire payer les resquilleurs le gouvernement trouvera toujours la solution,il n'y a aucun souci à ce faire.
a écrit le 31/10/2013 à 18:19 :
Monaco paye comme les autres ou est exclu. Il est impossible d'accepter de telles distorsions. Il s'agit d'un principe d'égalité, supérieur à l'intérêt sportif. D'ailleurs Monaco a fait un long séjour en D2 et le foot n'est pas mort pour autant. Bref, rien à cirer si Monaco n'est pas content. Quand on pense que le Prince Albert est un des plus gros bénéficiaires de la PAC!
Réponse de le 01/11/2013 à 13:20 :
Et d'ailleurs où étiez vous quand l'ASM était en L2 ? Personne n'en parlait à ce moment...
a écrit le 31/10/2013 à 17:45 :
et quand les premiers de ligues 1 vont rencontrer des équipes étrangères qui ne ne paient pas non plus les 75%...
ils vont faire comment?
c'est tellement plus simple de quitter notre beau pays, puisque le problème est pris à l'envers;
on ne fait pas d'économie; on augmente les taxes...
vingt dieu, y' a des dogmes qui ont la vie dure...
a écrit le 31/10/2013 à 17:41 :
Monaco doit respecter les mêmes règles que les autres clubs ou quitter le championnat. Ce club de nantis prend la place de clubs populaires qui aujourd'hui végètent en ligue 2.
La France ne peut pas se passer de Monaco??? La France du pognon, des strass et des paillettes peut-être... En revanche, la France d'en bas qui va au stade et gagne 1000-1500 euros par mois s'en passerait volontier.
a écrit le 31/10/2013 à 17:26 :
donc si je comprends bien les clubs ne doivent embaucher que des étrangers
Réponse de le 01/11/2013 à 14:38 :
Pas LES clubs!! Juste monaco! Les clubs basés en France payeront pour TOUS les joueurs touchant plus d'1M€, Français comme étranger.
Vive la spoliation!
Réponse de le 01/11/2013 à 18:07 :
j ai compris que ca ne concernait que Monaco. Encore une superbe incitation de notre politique fiscale...

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