Foot : pourquoi Monaco est hors jeu dans la bataille de la taxe à 75%

Si l'AS Monaco (ASM) participe bien à la possible « grève du football » de fin novembre, c'est principalement à titre de spectateur. Du moins pour le moment. Car l'actuel deuxième du championnat de France de Ligue 1 n'est que fort peu concerné par le droit fiscal français. Et pour cause, la société AS Monaco FC, qui gère le club, a un siège social en dehors du territoire national…

Monaco n'est pas la France

Car il faut le rappeler, Monaco n'est pas la France. C'est bel et bien un Etat indépendant. Sa constitution de 1962 le rappelle explicitement : « la Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France. » Depuis le 28 mai 1993, la Principauté est même membre à parti entière de l'ONU.

Les questions fiscales sont régies par la convention fiscale bilatérale franco-monégasque de 1963 amendée en 2003. Cette convention prévoit l'assujettissement des citoyens français résidant en Principauté à l'impôt sur le revenu français. L'ASM devrait donc verser les 75 % sur les revenus supérieurs au million d'euros pour les joueurs français. Actuellement, trois joueurs monégasques de nationalité française (Jérôme Toulalan, Eric Abidal et Geoffrey Kondogbia) sont donc bien concernés par cette taxe.

Mais, au final, la charge pour le club n'est pas comparable à celle de ses rivaux « français. » Car les joueurs étrangers ne sont pas concernés par cette convention. L'ASM ne paiera donc pas cette taxe sur les salaires les plus élevés, comme les 18 millions d'euros annuels du Colombien Falcao, deuxième joueur le mieux payé au monde. Selon un rapport de l'Assemblée nationale, le montant économisé par l'ASM dans ce cadre atteindrait 20 millions d'euros, soit la somme que paiera le PSG au titre de cette taxe.

70 millions d'euros économisés

Plus généralement, l'ASM bénéficie des très faibles charges sociales de la Principauté et de sa fiscalité sur les entreprises très généreuse. Le rapport déjà cité estime à 70 millions d'euros l'ensemble des sommes « économisées » par Monaco grâce au droit fiscal monégasque. Une situation qui, évidemment, n'est pas pour rien dans la réussite de ce club qui n'a jamais enthousiasmé les foules, mais reste un des plus titrés du football français avec sept championnats, cinq coupes et deux finales européennes.

Le nouvel ami russe de la principauté

Après avoir appartenu jadis à la toute-puissante Société des Bains de Mer, le bras financier de la couronne princière, il est aujourd'hui entre les mains du milliardaire Russe Dmitry Rybolovlev. Cet oligarque qui a fait fortune dans les engrais et qui est à la tête de la 119ème fortune mondiale selon Forbes, a acquis l'ASM pour lui redonné son lustre d'antan. Mais il n'a jamais caché que le très faible taux de prélèvements obligatoires de la Principauté a été une motivation importante pour cet investissement.

Pas un cas unique en Europe

Monaco n'est pas un cas unique en Europe. Il existe plusieurs exemples de clubs évoluant dans des championnats étrangers. Si l'on exclut le cas des clubs gallois de Cardiff, Swansea et Wrexham, qui jouent en ligue professionnelle anglaise, on trouve des situations similaires en Italie et en Suisse où jouent des clubs de Saint-Marin et du Liechtenstein. La situation est cependant un peu différente.

Malgré les avantages fiscaux saint-marinais, l'AC San Marino joue les derniers rôles de la D3 italienne, ce qui règle bien des problèmes et n'attise guère la jalousie des grands du football italien. Ce n'est pas le cas du FC Vaduz, club du Liechtenstein qui a joué en première division suisse en 2008/2009. Un invité « indésirable » dans le football helvétique selon le quotidien genevois Le Temps. Mais en 2008, la ligue suisse, la SFL, avait accepté sa participation moyennant le paiement de droits d'inscription bien supérieurs à celui des clubs suisses (on a évoqué 280.000 francs suisses, soit 230.000 euros).

La Ligue se fâche

L'exception monégasque agace également beaucoup en France. Les clubs de l'Hexagone y voient non sans raisons une distorsion de concurrence. Le 21 mars 2013, le conseil d'administration (CA) de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) a pris une décision lourde de conséquence en imposant à partir de juin 2014 que tous les clubs professionnels aient un siège social en France. A la grande fureur de Dmitry Rybolovlev qui a engagé un recours juridique.

En juin, Monaco a perdu une première bataille, puisque le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de saisine de la plus haute juridiction administrative française pour défaut d'urgence. La procédure suit donc son cours. Et la négociation aussi.

La France ne peut se passer de Monaco…

Pour la Ligue et la Fédération, l'affaire est en effet délicate. Si l'ASM n'attire guère que 10.000 spectateur en moyenne, soit la troisième plus faible fréquentation de la Ligue 1 et moins d'un quart des affluences du PSG ou de Marseille, il n'en est pas moins un « poids lourd » de la Ligue 1 qui fait fructifier, par la qualité de ses joueurs, les audiences télévisuelles.

Or, les droits télés, vendus en France et à l'étranger, c'est le nerf de la guerre pour la LFP qui a tout intérêt à disposer d'un championnat disposant de stars. Autrement dit, sans Monaco, la Ligue 1 vaut moins cher. Sans compter que les éventuels succès futurs de l'ASM en coupe d'Europe peuvent améliorer le classement UEFA de la France. Un classement qui permet, à terme, de disposer de plus de clubs qualifiés. Et donc de plus de droits télévisuels…

Négociations en cours

D'où l'idée d'une solution « à la suisse » qui aurait été proposé au printemps par la FFF : Monaco resterait en Principauté, mais paierait 200 millions d'euros… Une transaction rejetée et dénoncée publiquement par l'ASM. Mais le fil n'est pas coupé et, selon France Football, une rencontre a eu lieu avec les dirigeants des clubs « français » le 13 septembre. L'exception monégasque pourrait encore avoir la vie dure.