Auto-entrepreneurs : bientôt la fin des incertitudes ?

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Sylvia Pinel devra bientôt trancher sur l'avenir de l'entreprise individuelle
Sylvia Pinel devra bientôt trancher sur l'avenir de l'entreprise individuelle
Laurent Grandguillaume, le député PS de la Côte d’Or a rendu un rapport d'étape sur l'entrepreneuriat individuel au gouvernement. Il propose notamment d'harmoniser les nombreux statuts.

Ce serait dommage. Jusqu'ici, la création d'entreprises résistait tant bien que mal aux aléas de la conjoncture. Jusqu'ici ? Les statistiques publiées cette semaine par l'Insee témoignent d'un essoufflement de l'entrepreneuriat. En effet, selon les dernières données de l'Insee communiquées ce jeudi, les créations d'entreprises ont à nouveau reculé, de 0,7%, entre septembre et octobre. Sur les douze derniers mois, le repli est de 4,3 %. Les créations d'entreprises s'élèvent à 456.370 sur les dix premiers mois de 2013, dont 234.753 en auto-entreprises dont le nombre s'est effondré de 11,5% !

Plus de trois milliards de recettes fiscales pour l'Etat depuis 2009

Comment expliquer cette « panne » de l'auto-entrepreneuriat ? Le gouvernement a-t-il une responsabilité dans la désaffection de ce régime social qui a déjà séduit plus d'un million e Français, généré plus de 15 milliards de chiffres d'affaires et permis à l'Etat d'engranger plus 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires ? Probablement. Dès le début de la campagne présidentielle, à la recherche des votes des artisans diront les mauvaises langues, le candidat Hollande s'était prononcé en faveur d'une remise en cause de ce régime simplifié en vigueur depuis le 1er janvier 2009 au motif qu'il entraînait des distorsions de concurrence.

Après son élection, ce fut au tour de Michel Sapin, le ministre du Travail et de Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat de remettre en cause l'auto-entreprise. Pour y voir plus clair, cette dernière a commandé un rapport à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) dont les conclusions publiées en avril recommandaient le statu quo.

Volte-face de la ministre

Sous la pression des artisans, notamment dans le bâtiment, Sylvia Pinel a préféré laisser de côté les recommandations de l'IGAS-IGF pour élaborer son projet de loi qui fut présenté en août. Celui-ci prévoyait initialement de limiter les seuils de chiffre d'affaires pour contraindre les grosses auto-entreprises à changer de statut.

La révolte estivale des Poussins a obligé la ministre à revoir sa copie. Le texte prévoit désormais que les seuils de chiffre d'affaires seraient fixés par décret pour chaque catégorie d'activité. Ce seuils seraient fixés après l'adoption de la loi dont le vote est attendu en début d'année.

Un nouveau rapport

Le dossier est-il clos ? Pas encore, ce qui ajoute à la confusion des auto-entrepreneurs potentiels qui peuvent légitimement se demander à quelle sauce ils seront mangés s'ils optent pour ce régime. En effet, Matignon a demandé en septembre à Laurent Grandguillaume, le député PS de la Côte d'Or de rédiger un rapport sur l'entrepreneuriat individuel. Un rapport d'étape a été remis jeudi à Sylvia Pinel. Il recommande d'unifier les différents statuts qui coexistent aujourd'hui pour définir l'entreprise individuelle, c'est à dire l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l'entreprise individuelle (EI) et la SARL à gérance majoritaire. Cette simplification permettrait aux cotisants au régime social des indépendants (RSI), qui regroupe aussi bien des professions libérales que des artisans ou des commerçants, de se retrouver dans la même catégorie. "Cette proposition est depuis longtemps réclamée par les artisans", rappelle le député à La Tribune.

Egalité de traitement devant l'impôt

Le député recommande également la fusion du régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Aujourd'hui, les micro-entrepreneurs bénéficient d'un statut fiscal simplifié hors champ de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffres d'affaires, 81.500 ou 35.600 euros selon le type d'activité."Si cette proposition est retenue, la question de la limitation des chiffres d'affaires et dans le temps, ne se pose plus", indique Laurent Granguillaume.

Restera alors à régler un autre problème. En effet, les microentrepreneurs cotisent au RSI et ce, même si leur chiffre d'affaires est nul. Ce qui n'est pas le cas des auto-entrepreneurs. Dans un souci de cohérence, le député juge logique que les micro et les auto-entrepreneurs ne cotisent qu'à partir du moment où ils réalisent un chiffre d'affaires.

Un dossier clos en décembre ?

Ce rapport d'étape évoque également la nécessité de distinguer les bénéfices du salaire. En effet, actuellement, les travailleurs indépendants sont soumis à l'impôt sur le revenu pour l'ensemble de leurs bénéfices, considérés comme du salaire. Même si une partie est réinvestie dans l'entreprise ! Cette partie réinvestie pourrait être imposée sur un barème plus favorable que celui de l'impôt sur le revenu. Alain Griset, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) est plutôt favorable à ces mesures qui assurent un traitement équitable dans le domaine fiscal à tous les entrepreneurs individuels. "Tous les artisans doivent accéder au statut le plus simple possible, à l'image de celui dont bénéficient les auto-entrepreneurs", explique-t-il. "Mais ce n'est qu'un rapport d'étape. On ne sait pas ce que contiendra le rapport final, ni ce que retiendra la ministre", indique-t-il. Le rapport final du député sera remis au gouvernement en décembre. Viendra alors l'heure de trancher.

 

 

 

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Commentaires
a écrit le 22/11/2013 à 11:58 :
Enfin un député socialiste intelligent ....
mettre les artisans au même régime que les auto-entrepreneurs est bien plus simple et juste que de vouloir faire l'inverse ........
a écrit le 16/11/2013 à 10:02 :
Pourquoi réformer quelque chose qui marche ??? C'est soit de la stupidité, soit de l'incompétence ou encore de la jalousie ! Rappelons que les auto entrepreneurs ne roulent pas sur l'or et que sans eux les chiffres du chômage seraient pire! Remercions les en tout cas de ne pas vivre de l'assistanat et de se donner les moyens de conduire leur barque. Maintenant si le gouvernement veut les accompagner vers une transformation en SARL EURL et autre forme juridique que ces régimes soient d'une part simplifiés et que cet accompagnement ne se fasse pas sous la contrainte. Conceptuellement il faut donner l'envie .
a écrit le 15/11/2013 à 20:16 :
Tous auto-entrepreneurs mais sans avoir à payer tous les élus ( au service de l'état !? ) mais qui nous coûtent bien trop chers maintenant (compétence économique ? ) donc :
Élimination et ou restriction budgétaire de ce poste
Dans tous les cas moins de dépenses = moins d'impôts pour ceux qui en paient ( pas besoin Bac +10 pour le comprendre )
a écrit le 15/11/2013 à 16:22 :
Travailler hors TVA !! pour l'état pas bon ça
Donc en récupérer 1/3 en entreprise même micro alimentera les caisses
les autres et bien pas de boulot , mais qu'importe ils ne rapportaient rien
de plus une récupération du vote artisan , mais là ils rêvent
a écrit le 15/11/2013 à 15:58 :
encore une fois, la seule méthode qu'on connaisse en France, c'est de commander des rapports à des fonctionnaires très très bien payés... pour gagner du temps puisque de toute façon on ne suivra pas leurs recommandations !
navrant !!!
a écrit le 15/11/2013 à 15:29 :
Au final qu'importe de ce qui sera décidé le mal est fait. A toujours se contredire, faire volte-face, céder aux lobbies, dans un sens puis dans l'autre... Je me suis inscrit en AE il y a 2 ans pour avoir bonne conscience et ne pas faire de black. A l'époque tout était encore clair : je me suis inscrit car je savais où j'allais. La on ne sait plus où on va. Comment établir des prix de vente quand on ne connait pas le montant des charges ? On vend en risquant de perdre de l'argent ? Ça serait à refaire, et bien je ferais de black, au moins je saurais où je vais !
Réponse de le 15/11/2013 à 16:32 :
Je suis assez d'accord. Quelque soit l'issue et même si elle était finalement favorable aux AE et aux micro entreprises, le gouvernement aura laissé beaucoup de plumes dans cette histoire. Il y a près d'un million d'AE dans le pays qui ne vont pas lui pardonner facilement les revirements de positionnement. et 1 million de voix c'est largement suffisant pour perdre une élection.
Réponse de le 16/11/2013 à 8:29 :
oui, au moins, le black, ça a toujours été stable...et on a toujours su où on allait avec!
a écrit le 15/11/2013 à 15:27 :
Auto-entrepreneur, la gauche a tout pour détester ce statut:
Auto: Autonome, libre...
Entrepreneur: Crée, développe, se réalise...
Un individu très déplaisant qui n'attend rien de l'Etat. En soi, un très mauvais client.
a écrit le 15/11/2013 à 15:16 :
ça paraît mieux, mais ça met en évidence l'incompétence de ce gouvernement qui propose maintenant une réforme opposée à la précédente. Il n'y a aucune direction, aucun sens à tout cela. Du coup, comment accorder la moindre confiance en ce gouvernement et en l'avenir.
a écrit le 15/11/2013 à 15:02 :
Pourquoi faire simple qu'en on peut compliquer les choses à notre avantages!! On ne cherche pas a régler un problème dans le sens de l’intérêt et du bien-être public mais de la protection d’intérêt privé ayant les moyens de se payer des lobbyistes!
a écrit le 15/11/2013 à 14:58 :
en réalité le gouvernement est bien embêté avec ce statut d'AE qui coute une fortune à la collectivité, il faut 3 AE pour cotiser autant qu'un équivalent EI (entreprise individuelle) ou gérant majoritaire (ou associé unique) ... mais bon entre les lobbies et les réseaux d'influence on est pas près de voir des changements !
Réponse de le 15/11/2013 à 15:19 :
oui... et? Quelle est donc votre conclusion? Que les AE coûteraient moins cher au chomage ou au RSA ou sous les ponts?
Réponse de le 15/11/2013 à 15:20 :
un statut qui coute une fortune à la collectivité? ça sort d'où ça? J'ai été en micro entreprise avant d'être auto entrepreneur et pour moi les charges sont quasi identiques depuis l'augmentation en janvier dernier des cotisations pour les auto entrepreneurs. Si je reste auto entrepreneur c'est juste à cause de la simplicité du système, je ne m'arrache plus les cheveux avec ces incapables de l'URSSAF, je déclare mon chiffre d'affaire tous les 3 mois et basta! Rien plus simple...
Réponse de le 15/11/2013 à 15:21 :
un statut qui coute une fortune à la collectivité? ça sort d'où ça? J'ai été en micro entreprise avant d'être auto entrepreneur et pour moi les charges sont quasi identiques depuis l'augmentation en janvier dernier des cotisations pour les auto entrepreneurs. Si je reste auto entrepreneur c'est juste à cause de la simplicité du système, je ne m'arrache plus les cheveux avec ces incapables de l'URSSAF, je déclare mon chiffre d'affaire tous les 3 mois et basta! Rien plus simple...
Réponse de le 15/11/2013 à 15:21 :
Tandis que le statut de RMI ne coûte rien à la France ! Parce que la réalité est là. C'est que ce statut par sa simplicité est utilisé par plusieurs milliers de personnes qui sans lui seraient au chomdu ou au RMI. Quant aux charges, elles ne sont pas calculées sur la même assiette que les EI. Les AE payent 25 % de charges sur leur chiffre d'affaires. Le taux de charges des EI se calculent sur le CA - les charges. Au final, les niveaux de cotisations sont à quelques points près les mêmes.
Réponse de le 15/11/2013 à 15:24 :
Le statut qui coûte une fortune aux collectivités? Vois dites n importe quoi
il raporte moins certe mais c prorata au travail effectué!
un AE ne coute pas cher a la fance! Au contraire il essai de vivre du fruit de son travail! C est cause de gens comme vous que les ae sont perçus comme des tricheurs et des assistés
Réponse de le 15/11/2013 à 15:27 :
"...qui coute une fortune à la collectivité..." ??? C'est vraiment n'importe quoi.
Un AE n'est pas chômeur (il ne "coûte" rien, ni RSA, ni CMU).
Il rapporte (charges, impôts sur le revenu), et sa cotisation pour la retraite est fonction de son CA (s'il gagne peu, il ne "gagne" que les points de retraite correspondant). Qu'est-ce que vous voulez de plus ?
Réponse de le 15/11/2013 à 15:30 :
"...qui coute une fortune à la collectivité..." ??? C'est vraiment n'importe quoi.
Un AE n'est pas chômeur (il ne "coûte" rien, ni RSA, ni CMU).
Il rapporte (charges, impôts sur le revenu), et sa cotisation pour la retraite est fonction de son CA (s'il gagne peu, il ne "gagne" que les points de retraite correspondant). Qu'est-ce que vous voulez de plus ?
Réponse de le 15/11/2013 à 15:36 :
EH GUGUS dans la vie il faut choisir !le confort ou la difficulté
Réponse de le 15/11/2013 à 17:18 :
les AE c'est 15 milliards de CA depuis 2009 et chaque année 1 milliard de cotisations et impôts qui sont rentrées dans les caisses de l'état.
Réponse de le 16/11/2013 à 15:15 :
le régime d'autoentrepreneur est intéressant fiscalement parlant lorsque vous vous versez un salaire d'environ 950 euro par mois, au delà , il est équivalent à celui d'une EI, mais si vous arrivez à vous verser plus de 1200 euro par mois, attention, là l'administration se rattrape, et ça vous coûte beaucoup plus cher.
Réponse de le 16/11/2013 à 15:15 :
le régime d'autoentrepreneur est intéressant fiscalement parlant lorsque vous vous versez un salaire d'environ 950 euro par mois, au delà , il est équivalent à celui d'une EI, mais si vous arrivez à vous verser plus de 1200 euro par mois, attention, là l'administration se rattrape, et ça vous coûte beaucoup plus cher.

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