Les députés s'attaquent à l'optimisation fiscale

L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi un amendement obligeant les "promoteurs" de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l’administration avant leur mise en œuvre.
Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont principalement pour but de réduire l'impôt et non plus exclusivement.
Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont "principalement" pour but de réduire l'impôt et non plus "exclusivement". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

"Il y a peut-être pire que de ne pas payer d'impôt, c'est d'être rémunéré pour conseiller de ne pas payer d'impôt". La citation est signée Karine Berger. La député des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l'Économie a voté, ce vendredi 15 novembre, en faveur d'un amendement déposé par ses collègues socialistes sur l'optimisation fiscale dans le cadre du vote sur le budget 2014.

L'amendement, approuvé par l'Assemblée, vise à contraindre les promoteurs, ou à défaut les utilisateurs, de montages d'optimisation fiscale, à les communiquer au fisc avant leur mise en œuvre.

Des amendes en guise de sanctions

Si les cabinets de conseil ne transmettent pas à temps ces informations, ils risqueront une amende équivalent à 5% du montant de leur commission. A défaut, pour l'utilisateur, elle représentera 5% de l'avantage fiscal procuré.

L'amendement n'était pas soutenu par le gouvernement. "Un tel dispositif suppose une définition du montage qui soit parfaitement claire, car l'administration pourrait être noyée sous une masse de déclarations", a commenté le ministre chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. "La précision juridique est essentielle", a-t-il insisté, se disant "soucieux d'efficacité".

L'opposition absente des débats

L'amendement n'a pas été rejeté par l'opposition... absente de l'hémicycle. Aucun député UDI ou UMP n'étant présent à la séance, comme le rapporte l'AFP et cette photo publiée sur Twitter par le député Pierre-Alain Muet.

 

L'élu socialiste a déposé un second amendement sur l'optimisation fiscale, visant à élargir la notion d'abus de droit, qui a également été approuvé. Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont "principalement" pour but de réduire l'impôt et non plus "exclusivement"

"Ce que me disent les services de Bercy, c'est que ce montage est pratiquement exclusivement fiscal, mais qu'on ne peut jamais le démontrer (...) Si on utilise le terme principalement, les services des impôts pourront contester des montages de ce type", déclarait le député du Rhône, le 29 octobre dernier, sur LCP, pour qui : "l'optimisation fiscale est une forme d'évasion fiscale".

L'ONG Avaaz avait lancé une pétition appelant les élus à voter cette amendement. Ce vendredi, elle avait déjà recueilli plus de 110.000 signatures.

Par ailleurs, les députés ont également obtenu du gouvernement qu'il publie chaque année un rapport annuel sur l'ampleur de l'exil et de la fraude fiscale des particuliers, qui fait régulièrement l'objet de polémiques entre la majorité et l'opposition.

(Re)voir l'interview de Pierre-Alain Muet sur LCP

 

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Commentaires 127
à écrit le 04/02/2014 à 10:15
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la fraude fiscale repressente presque 300 milliard ils et grand temps que nos deputes facent leurs travail???

à écrit le 19/11/2013 à 11:05
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Puisqu'il n'a plus d'attrait, plus d'intérêts, que la chasse est ouverte en ce qui concerne nos avoirs. Pourquoi donc se casser la tête à investir. Partons tous vivre au fin fond de la campagne

à écrit le 18/11/2013 à 17:45
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Où en est la procédure contre Amazon, Apple et le comité d'entreprise d'EDF ???

à écrit le 18/11/2013 à 14:23
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La loi Duflot est une incitation à l'optimisation fiscale. En tant que telle il faut donc la dénoncer aux inquisiteurs socialistes et la faire condamner lourdement!

à écrit le 18/11/2013 à 10:16
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"L'optimisation fiscale est une forme d'évasion fiscale" Et nos députés sont des spécialistes en la matière puisqu'il y a deux paradais fiscaux en France : le Palais Bourbon (députés) et le Palais du Luxembourg (sénateurs). Un grand nombre de franç...

le 19/11/2013 à 18:25
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Le Parlement français dispose de ses régimes bien a lui, sur mesure. tout cela "légal", à la tête du client; exemple d'un terrain "minable" tiré d'une succession perdue en province; le fisc a décidé que 30% de la vente lui avait échappée, donc redres...

à écrit le 18/11/2013 à 8:12
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La meilleure niche fiscale, c'est un chalet en Suisse. C'est bien connu.

à écrit le 17/11/2013 à 21:20
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Ah bon? Nos députés ont la main mise sur ce qui se passe à Singapour ou autres? On nous prendrait pas un peu pour des melons. Qu'ils commencent par harmoniser les taxes et impôts au niveau européen... quand on voit qu'en France l'I.S est à 34% alors...

à écrit le 17/11/2013 à 14:55
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"L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi un amendement obligeant les "promoteurs" de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l’administration avant leur mise en œuvre." Depuis quand appliquer la loi est devenu un montage d'optimisat...

le 17/11/2013 à 16:19
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En l'occurence il ne s'agit pas la d’application de la loi mais bel et bien de son contournement.

le 17/11/2013 à 16:42
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@fred Si les lois sont contournées cela signifie bien qu'elles sont appliquées. Si votre prison fiscale ne possède pas de barreaux, vous penserez à vous évader par la fenêtre? Votre raisonnement est absurde.

à écrit le 17/11/2013 à 14:47
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Peut-être qu'ils vont s'attaquer aux indemnités non imposables qu'ils touchent eux_même ... Euh.. Non, faut pas rêver ...

à écrit le 17/11/2013 à 13:37
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je taxe parce que j'aime ça. je taxe soir et matin . je taxe ça me fait du bien..... hop la boum !!!. allez maintenant je vais essayer de vous en trouver une autre. oui oui oui , le changement ce n'était que cela !!! c'est bien cela que j'avais d...

à écrit le 17/11/2013 à 11:31
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Acheter sa voiture en passant par un mandataire pourrait être considéré comme de l'optimisation fiscale alors ? Il faut dire que c'est tout de même plus avantageux que de passer par une concession (jusqu'à moins 40 % pour certains modèles). Exit le ...

à écrit le 17/11/2013 à 11:17
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Encore une "mesure" pour gratter de l'argent sur le dos de ceux qui travaillent (avocat fiscaliste va-t-il devenir une "profession illégale ?) ! Ce gouvernement me fait honte pour mon pays !!!

à écrit le 17/11/2013 à 9:57
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Encore plus d'incertitude. Je suis attristé et atterre de voir les commentaires. Lisez donc bien le texte de loi pour vous rendre compte que si vous changez votre PAC/chaudiere et qu'elle n'est pas en panne pour bénéficier du crédit d'impot, vous ren...

à écrit le 17/11/2013 à 9:48
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Le mariage devient hors la loi, assurances vie idem...

le 17/11/2013 à 11:24
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C'est bien pour cela que j'optimise ma femme avant le divorce...

à écrit le 17/11/2013 à 9:44
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Les socialos sombrent dans la bêtise fiscale. Aujourd'hui, on refuse tout en bloc. Ici en Bretagne, y'a plus un radar en état de marche et plus de portique. Ca c'est pour le hors-d'oeuvre.

à écrit le 17/11/2013 à 9:42
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A quand l’arrêt des abus de taxes et une démocratie digne de ce nom.

à écrit le 17/11/2013 à 9:18
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Les députés n'envisagent jamais toutes les conséquences de leurs décisions ni de leurs interactions. Ils doivent donc se protéger d'eux-mêmes. Ainsi, quand plusieurs solutions légales sont possibles, choisir la solution légale qui permet de payer m...

à écrit le 17/11/2013 à 8:54
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Optimisation fiscale ...? ? que cache cette désinformation fiscalo/technique ..? car tout le monde (hors peuple de gauche) ...commence à savoir hélas ...que dans la boite à outils socialiste ...(le mode d' emploi est gratuit) que les mots prennen...

à écrit le 17/11/2013 à 8:46
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Il ne suffit plus de respecter la loi, il faut avoir de bonnes intentions, un objectif non "exclusivement" d'optimisation ! Voire non "principalement" (50% de bonnes intentions ?). Sera toqué au Conseil Constitutionnel : la loi ne peut dépendre des i...

à écrit le 16/11/2013 à 22:05
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Nous en sommes à l exfiltration! En somme on joue à Laurel et Hardy? Ou bien la peste et le choléra? Crétineries économiques... mais jamais de productivité!

à écrit le 16/11/2013 à 20:41
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Encore une mesure ridicule. Concrètement, les entreprises françaises passeront par des "promoteurs" étrangers qui n'auront aucun compte à rendre ou, le cas échéant, délocaliseront leur siège social à force de se faire ramoner par l'état français. Soi...

le 17/11/2013 à 8:38
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C'est pas stupide, c'est carrément hypocrite et ça cache les relations incestueuses sinon maffieuses entre la haute fonction publique et le monde de la finance qui rédige les lois. Déjà rien que le "verrou de Bercy" est un scandale d'état qui aurait ...

à écrit le 16/11/2013 à 20:34
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Euh on se calme ! C'est drôle de vous faire passer pour de brillants PDG mais là il va falloir encore attendre quelques jours pour toucher votre RSA... Les clowns, je les préfère au cirque. Bon WE.

le 17/11/2013 à 10:21
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Il fallait le dire que vous étiez clown au cirque il n'y a pas avoir honte. Maintenant on veut la suite de votre commentaire il est tellement brillant que cette attente est insoutenable.

à écrit le 16/11/2013 à 20:27
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plus de transparence, on va enfin savoir ce qu'est devenue la sapinière et les biens qu'elle hébergeait ?

à écrit le 16/11/2013 à 19:32
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BRAVO: enfin une mesure qui va dans le bons sens

à écrit le 16/11/2013 à 17:29
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Pouvez-vous commenter le sondage publié qui dit que les français demandent la dissolution de l assemblée mais que paradoxalement ils ne croient pas au succès d une telle mesure si elle était prise. Ne sommes-nous pas en déréliction institutionnelle ...

le 16/11/2013 à 19:33
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Tous les sondages qu'on nous propose ne sont que des sondages effectués dans des microcosmes, parisiens, UMP, UDI, cafetiers, travailleurs au noir, etc ... Les français de la France profonde et de la France d'en bas majoritaires ne sont jamais son...

le 16/11/2013 à 22:11
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YES !!!!!!

à écrit le 16/11/2013 à 16:37
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Il est scandaleux qu'aucun députés du centre ou de l'UMP ne soit présent a l'assemblée, il ne représentent rien sinon une bande de fainéants seulement soucieux de se remplir les poches

le 16/11/2013 à 16:54
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@demo Pour nous électeurs de droite d'en bas, nous pensons que vous avez raison de mettre l'accent sur ces Députés sales profiteurs de la République qu'ils ont tant souillée

le 17/11/2013 à 10:03
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Vous voyez moi je ne fais pas de la politique politicienne comme vous pour moi tous les députés, sénateurs et certains journalistes de la chaîne parlementaire, la voix de son maître, je les mets dans le même sac. C'est plus simple et plus objectif.

à écrit le 16/11/2013 à 16:06
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«Je démens catégoriquement les allégations contenues sur le site Médiapart. Je n’ai pas, Monsieur le député, je n’ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces accusations et j’ai saisi la justice d’une plainte en d...

le 16/11/2013 à 18:50
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Excellent !

à écrit le 16/11/2013 à 15:57
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Il ferait mieux de s'attaquer au pessimisme fiscal,tres justifie en France.Quant a l'evasion fiscale ma mere disait " Un voleur vole,le bon Dieu n'en fait que rire. "

à écrit le 16/11/2013 à 15:43
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qu'ils se rassurent, l'optimisation disparait, c'est les centres decisionnels qui partent... dans 5 ans le pb ne se posera plus

à écrit le 16/11/2013 à 15:36
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Cazeneuve a raison. Il faut en matière fiscale que l'Administration est une vraie doctrine transparente pour tous et non pas avoir recours à des amendements de circonstance écrits sur des allo-notes et faits passe à la va vite quand une partie de l...

à écrit le 16/11/2013 à 15:08
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La chasse à l'optimisation fiscale pourrait commencer par le rattrapage de toutes ces années d'évitement frauduleux de l'ISF de notre président bien aimé Flamby.

le 17/11/2013 à 13:19
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+1

à écrit le 16/11/2013 à 15:07
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Anticonstitutionnelle est cette loi, on ne peut pas à la fois avoir respecté la loi, et en même temps être jugé coupable sur une appréciation arbitraire de n'importe administration quelle qu'elle soit. Une contradiction signe d'une incompétence démag...

à écrit le 16/11/2013 à 14:30
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L'idée est excellente et aurait déjà du être proposée il y a plus de 15 ans. Mais alors pour les sanctions, les députés en sont restés aux caresses ... les optimiseurs vont ronronner délicieusement ! Enfin, des sanctions trop et si peu faibles, c...

à écrit le 16/11/2013 à 14:07
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Nos députés sont encore a coté de la plaque. Le relèvement de la France ne peut passer par eux. "Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes, pour les résoudre !" comme le disait Albert Einstein.

à écrit le 16/11/2013 à 14:00
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Ca ventile dur a l' assemblée nationale. Plutot que de chercher quelques millions par ci par la, difficile à trouver, ils feraient mieux de de définir une politique économique (que continue t' on de financer ? ; qu'est ce que l' Etat ne finance plus ...

à écrit le 16/11/2013 à 13:50
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Encore une mesure qui prend le problème à l'envers. Pourquoi les gens font-ils de l'optimisation fiscale ? Parce qu'ils estiment qu'ils paient trop d'impôts. Notamment celui-ci sert à financer le paiement d'intérêts de la dette (ce qui en soit ne ser...

à écrit le 16/11/2013 à 13:36
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On sombre dans la dictature de la fonction publique, c'est tres grave. Avec cette loi mortifere le moindre petit fonctionnaire des impots pourra vous poursuivre pour 'optimisation fiscale non declaree' des que vous aurez fait un choix qui vous avanta...

le 16/11/2013 à 14:08
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Les contrôles fiscaux peuvent souvent être assimilés à des méthodes gestapistes, ou l'administration interprète la loi à son avantage sans que vous ayez le droit de faire valoir vos arguments.

à écrit le 16/11/2013 à 12:51
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La souriante et gracieuse Karine Berger nous promet des lendemains qui chantent...il nous tarde d'y être !

le 16/11/2013 à 14:10
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Elle qui ne rêve que d'asservir les français à un état pléthorique et idéologiquement dominateur.

le 16/11/2013 à 14:18
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Elle et ses potes de l'Umps ont préservé l'essentiel : les intérêts bien compris de leurs électeurs,les papy boomers ! Que tout change pour que rien ne change...

à écrit le 16/11/2013 à 12:19
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En tant que frontalier, si j'achète mes cigarettes, mon carburant et autres fariboles de l'autre côté de la frontière, est-ce de l'optimisation fiscale ?

le 16/11/2013 à 14:09
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En tout cas ce sont de sacrées économies !

le 17/11/2013 à 10:16
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Oui c'est de l'optimisation fiscale de petit niveau mais comme on est très nombreux ça compte et enfin de compte on copie sur les gros calibres qui placent leur argent à l'étranger. Moi je fais toutes les courses au Perthus Espagne cela me permet d'é...

à écrit le 16/11/2013 à 12:17
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Si je n'achète que du low-cost est-ce de l'optimisation fiscale ?

à écrit le 16/11/2013 à 12:13
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Robespierre approuve cette législation.

à écrit le 16/11/2013 à 11:44
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Bonne mesure! Faut attaquer toutes les fraudes pour assurer une égalité!!!

le 16/11/2013 à 22:45
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Votre commentaire est aussi absurde que cette mesure et montre la dérive alarmante de ce gouvernement : L'optimisation fiscale est *LEGALE* jusqu'à preuve du contraire (on parle d'optimisation, hein, pas de fausse déclaration). Vous, comme le gouvern...

à écrit le 16/11/2013 à 11:26
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Robespierre approuve cette législation.

à écrit le 16/11/2013 à 11:19
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Les politiques de tous bords ne sont pas capables: 1) d'imaginer et de mettre en place des lois adaptées 2) de signer des accords bi ou multilatéraux 3) de démanteler les paradis fiscaux. Donc, plutôt que de remettre en question leur nullité, il ...

à écrit le 16/11/2013 à 11:18
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C'est très simple : l'impôt devrait être prélevé à la source en fonction des seuls revenus. Ensuite, seul un pourcentage de cet impôt pourrait être "remboursé" mais en aucun cas une personne imposable ne devrait devenir non imposable et/ou bénéficie...

le 16/11/2013 à 12:10
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Que c'est beau de faire son auto-portrait...

le 16/11/2013 à 13:38
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Mon dieu un tel concentre d'aneries,.. Vous etes fonctionnaire? Vous n'avez jamais cree le moindre emploi dites moi?

à écrit le 16/11/2013 à 10:55
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On pourrais déjà commencer par la représentation politique, ils pourraient payer de l'impôt sans passe droit, sans déduction automatique.... Histoire de donner l'exemple.

à écrit le 16/11/2013 à 10:51
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J'adore les socialistes et leurs alliés écolos: impôts, taxes, impots, taxes. Tout tourne autour de ça... Comme de petits fonctionnaires caricaturaux, ils ds'enferment dans leur monde théorique et idéologique. La France se meurs, et les socialistes e...

à écrit le 16/11/2013 à 10:12
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Est ce qu'un avocat compétent peut me dire ce que risque un citoyen qui fait de l'optimisation fiscale en respectant strictement la loi et en déclarant tout? Cette loi est anticonstitutionnelle.

à écrit le 16/11/2013 à 10:02
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De la part d'elus qui ne payent pas d'impots cela parait deplacer .. Pour etre credibles les elus , deputes et senateurs , devraient payer des impots sur toutes les indemnites . Nous entretenons des regiments d'elus ( 577 deputes et 348 senateurs !!...

le 16/11/2013 à 11:22
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Vous écrivez alors il serait bon de vous exprimer dans la langue de Molière, avec des accents et aussi peu de fautes que possible. Quant aux élus, si une réforme s'impose, ce n'est pas en crachant votre venin (répétitif dans les commentaires) que les...

le 17/11/2013 à 8:19
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Changer les comportements ? Vous avez une recette ? Une France ou chacun tire la couverture..? De plus en plus de Francais se contentent de survivre . .. Cracher mon venin ? Je ne fais qu'exprimer ( maladroitement et sans respect pour la langue de Mo...

à écrit le 16/11/2013 à 10:00
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Nous sommes dans l'aire de la dictature fiscale avec des règles confuses et changeantes, à la tête du client qui laissent la porte à l'arbitraire de l'administration. Ceci dit tous ceux qui pratiquaient l'optimisation font aujourd'hui de la délocalis...

le 16/11/2013 à 11:43
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Ce système existe parce que les élus écoutent des lobbyistes ou des représentants de corporations qui leur donnent l'idée de niches nouvelles...donc nous sommes tous coupables car chaque français aime faire partie d'une corporation ou bénéficier de q...

le 19/11/2013 à 18:41
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@ Théophile. vous vous sentez coupable. pas moi. je suis dans aucune corporation. je serais coupable quand on m'autorisera à décider.

à écrit le 16/11/2013 à 9:56
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et s'ils s'attaquaient à LEURS GABEGIES ????

à écrit le 16/11/2013 à 9:52
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comme d'habitude on noie le poisson que les deputes et senateurs reduisent le salaires ou primes de 1000 a 2000 euros voir modifier la loi pour non cumul des mandats et seulement 250 deputes et autant de senateurs que economie pour le fonctionnement ...

à écrit le 16/11/2013 à 9:23
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Je vais dénoncer tous les gens qui vont faire du dufflot et autres "optimisations fiscales" parce que leur motivation , je le pense, je le sens , est essentiellement fiscale. On est parti dans du délire très limite au niveau du droit ( mais le droit ...

à écrit le 16/11/2013 à 9:06
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Il est tout à fait possible de maintenir 50% de recettes par rapport au PIB tout en ayant des prélèvements automatisés, sans niche, sans déclaration, sans aucune possibilité de frauder et mettant au chômage technique tous les professionnels de la fis...

à écrit le 16/11/2013 à 9:01
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Enfin, cette majorité prend les mesures nécessaires contre les riches qui exploitent le peuple. Rien à voir avec la droite UMPiste soutenue par les milliardaires. Cette dernière n'est pas prête de revenir au pouvoir !

le 16/11/2013 à 9:47
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Vous faites, vous aussi de l'optimisation fiscale ... à votre niveau! Vraiment de la pure démagogie!!!!!

le 16/11/2013 à 9:47
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Le peuple est bien ingrat avec la "gauche toute" probablement parce que c'est le premier à payer...

le 16/11/2013 à 9:47
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Vous faites, vous aussi de l'optimisation fiscale ... à votre niveau! Vraiment de la pure démagogie!!!!!

le 16/11/2013 à 11:25
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Je pense qu'après avoir posté une demi douzaine de fois le même post nous avons enfin compris, sauf à avoir un QI de poubelle du Bronx ! Bonne journée. * Ah, je ne pratique aucune optimisation fiscale ; je n'en ai pas les moyens.

à écrit le 16/11/2013 à 8:59
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Enfin, cette majorité prend les mesures nécessaires contre les riches qui exploitent le peule. Rien à voir avec la droite UMPiste soutenue par les milliardaires. Cette dernière n'est pas prête de revenir au pouvoir !

à écrit le 16/11/2013 à 8:49
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la paralysie par l'inertie en somme....

à écrit le 16/11/2013 à 8:46
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Nous voici dans un pays dirigiste (limite dictatoriale) favorisant la délation, re créant la lutte des classes….. Ce gouvernement est vraiment la pire des choses que nous puissions avoir dans notre pays et en plus ils vivent de leur incompétence. I...

le 16/11/2013 à 9:01
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Il n'y a besoin d'aucun gouvernement pour constater que la lutte de classes existe en France sinon il faut être bien naïf.

à écrit le 16/11/2013 à 8:44
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Très bonne initiative qui ne plaira pas aux cabinets d'optimisation fiscale qui surfent sur l'antifiscalisme ambiant pour démarcher les entreprises et les particuliers à coup de montages surtout rentables pour eux mais dont ils n'assument jamais les...

à écrit le 16/11/2013 à 5:50
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encore un fait divers pour ne pas parler de la réduction des dépenses

le 16/11/2013 à 9:12
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Réduire les dépenses c'est arrêter de recruter et arrêter d'acheter car ce ne sont pas les dépenses de sécu qu'on va pouvoir baisser. Arrêter de recruter, c'est faire -60000 au lieu de -30000 aujourd'hui (comme du temps de Fillon d'ailleurs) et l'imp...

à écrit le 16/11/2013 à 5:49
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Que les députés soient imposés comme le citoyen moyen.Les spécialistes de l'optimisation fiscale, c'est eux!

le 16/11/2013 à 11:27
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Mougeon vous avez raison mais savez vous pourquoi il en est ainsi ? Tout simplement car ce sont les députés eux mêmes qui votent les lois et ils ne sont pas prêts à se castrer ! * les sénateurs ont voté la loi sur le non cumul avec une simple cor...

à écrit le 16/11/2013 à 0:48
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Encore un écran de fumée pour ne pas aborder les vrais problèmes : chômage, dépenses de fonctionnement des collectivités, des pouvoirs publics indécents, train de vie hors normes des élus, lourdeur et inefficacité de l'administration, laxisme des in...

à écrit le 15/11/2013 à 23:50
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Lisez le rapport de Nicolas Perruchot sur le pillage de la France !!!!!! Vous êtes sourds aveugles et muets C'est quoi l'avenir pour nos enfants ? Beaucoup trop de blabla !!!!! Toutes les réponses sont dans vos p....... d'ordi ! Cherchez et vous ...

à écrit le 15/11/2013 à 23:46
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Bravo , si le projet est voté , l'escroc devra expliquer son plan 48h avant le vol de la banque

à écrit le 15/11/2013 à 23:11
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Au delà des commentaires qui montre souvent un mépris de la loi et de l'Etat, il me vient à l'esprit deux commentaires. Primo, mettre en place un contrôle a priori des opérations est quasi impossible, mais peut aussi déboucher sur des refus qui év...

à écrit le 15/11/2013 à 23:10
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Il s attaquent quand a la gabegie de la dépense publics. ????

à écrit le 15/11/2013 à 22:57
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dans leur recherche desesperee de sauver leur carriere et la bonne soupe nos parlementaires sont devenus completement fous ; ca sent vraiment la fin de regne !!!!

à écrit le 15/11/2013 à 22:57
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dans leur recherche desesperee de sauver leur carriere et la bonne soupe nos parlementaires sont devenus completement fous ; ca sent vraiment la fin de regne !!!!

le 16/11/2013 à 0:12
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Ca ressemble un peu a cela... sauf qu'ils ont oublié de se mettre dans la case du sujet en question... Ca sent en effet la découpe généralisée de fin de règne...

à écrit le 15/11/2013 à 22:42
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Quelle bande de nuls ... La plupart des cabinets conseils sont des réseaux mondiaux, et donc si l'entreprise francaise X s'adresse à un cabinet francais alors ce dernier va la mettre en contact avec son homologue à l'étranger (Luxembourg, Suisse, Irl...

à écrit le 15/11/2013 à 21:59
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L'abus de droit est un dispositif proprement français qui consiste à sanctionner une entreprise ou un particulier qui respecte la loi, en fonction de l'interprétation que l'administration fait de ses intentions. En remplaçant "exclusivement" plutôt ...

le 15/11/2013 à 23:13
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Tout à fait d'accord.

le 16/11/2013 à 13:05
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La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...

le 16/11/2013 à 13:07
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La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...

le 16/11/2013 à 13:07
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La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...

à écrit le 15/11/2013 à 21:39
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Me fait penser au contenu cervical de la plupart de vos députés... MDR Vive la France...(et les joueurs d'accordéon!)

à écrit le 15/11/2013 à 21:27
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À croire que tous les lecteurs qui ont fait des commentaires sur cet article ont tous fait appel à l optimisation fiscale ! Il faut déjà un patrimoine très important pour se payer un conseiller fiscal, alors ê tes vous tous dans ce cas où s agit il j...

à écrit le 15/11/2013 à 21:11
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L'optimisation et l'exil fiscal sont des comportemts parfaitement légitimes en réponse à l'état tyran et l'impôt spoliateur. Il y a du Robespierre chez Karine Berger !

le 15/11/2013 à 23:02
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oui, et les fraudeurs finiront en prison!

le 16/11/2013 à 11:27
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Il n'y a aucune fraude dans l'optimisation ou l'évasion fiscale! Cela consiste uniquement à utiliser les imperfections des lois. Ou même à utiliser les lois, elles-mêmes: les 12;000 niches fiscales ou abattements et déductions sur les revenus ou su...

à écrit le 15/11/2013 à 21:00
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La mafia socialiste veut toujours plus de milliards.

à écrit le 15/11/2013 à 20:58
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C'est le commencement de l'inquisition . À ce jour en France tout celui n'était pas interdit était autorisé , maintenant tout est interdit ou suceprible de l'être . Instabilité fiscale à son maximum.

à écrit le 15/11/2013 à 20:52
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Nos "chers" députés pourraient-ils penser et voter leurs réductions de train de vie afin que nous ayons moins d'impôts à payer Plus d'impôts ou moins de dépenses Il faut choisir et vite

le 16/11/2013 à 14:11
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Vous faites de la démagogie et du populisme !!!!!!!!

à écrit le 15/11/2013 à 20:50
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Si l'état ne volait pas ses citoyens, ils n'auraient pas besoin de faire de l'optimisation fiscale. Il serait judicieux "d'optimiser" les députés à 51 au maximum (vu que c'est la moyenne présente en général à l'assemblée se serait largement suffisant...

à écrit le 15/11/2013 à 20:49
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Un exemple d'optimisation fiscale : 50 % des français ne payent pas l'Impôt sur le revenu donc 50 % de pauvres en France ??? Pas de pétition d'une ONG pour celà ?? Les socialistes tracent leur sillon. Ils vont coincer les pékins cad la classe moyenne...

le 16/11/2013 à 11:55
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Arrêtons de nous exciter sur l'impôt sur le revenu. Ca ne concerne que 5% des recettes publiques

à écrit le 15/11/2013 à 20:38
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A quand la restructuration de l' Etat : nombre de ministres, de députés, de sénateurs divisé par 2 ? Il y a beaucoup d'argent (et de temps) à économiser et cela devrait etre facile pour des fonctionnaires aussi inventifs que les notres !

le 16/11/2013 à 11:57
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Diviser le nombre d'élus et de ministres par 2 représente quoi à votre avis en économie au regard des 80Ge de déficit ou de la somme équivalente de la fraude fiscale ?

à écrit le 15/11/2013 à 20:10
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Il faudrait déjà s'attaquer au premier optimisateur fiscal de France, notre bien-aimé président. En 2010 pour 101 450 euros de revenus, n'a acquitté que 10 113 euros d'impots, une optimisation remarquable. Et inutile de rappeler sa fantaisiste déclar...

le 15/11/2013 à 20:26
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Et vous avez oublié les enfants de femmes célibataires et ou mariée que nous devons prendre a notre charge Coupable et irresponsable ?

le 16/11/2013 à 12:05
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Indépendamment des dispositifs d'épargne ou d'investissement défiscalisés, 101 450 euros pour combien de parts ? Le QF est en soi déjà un scandale. Il suffirait d'une CSG, d'une flat tax sur le patrimoine et d'une somme d'argent unique versée à tout ...

à écrit le 15/11/2013 à 19:59
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L'objection arguée et la masse d'absents cette séance de l'Assemblée sur le budget , avec un tel sujet de scandale, vont incontestablement faire aimer leurs parlementaires pas les français ! On va finir par avoir envie d'élire des représentants hors ...

à écrit le 15/11/2013 à 19:26
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qu'ils montre l'exemple avec leurs indemnités de parlementaire et tous leurs avantages

le 16/11/2013 à 14:13
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Vous ne voudriez tout de même pas qu'ils se serrent un peu la ceinture !

à écrit le 15/11/2013 à 19:05
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Et si on interdisait de vente sur le territoire francais toutes sociétés qui utilisent des transferts d'argent uniquement pour raison fiscale sans rapport avec la production. Car ces 5% d'amende sont juste une vaste blague.

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