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Division par deux du nombre de régions
Manuel Valls a proposé mardi une vaste réforme territoriale avec notamment une réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux "à l'horizon 2021"
"Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l'Hexagone", a déclaré le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Il y a 26 régions actuellement (dont 22 en métropole).
Suppression des conseils généraux
Manuel Valls a également décidé "d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux", nouvelle appellation des conseils généraux. "Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021" a-t-il ajouté.
Suppression de la clause de compétence générale pour les collectivités territoriales
Le nouveau chef du gouvernement a en outre proposé "la suppression de la clause de compétence générale" pour les collectivités territoriales. Cette clause permet à une collectivité - région, département ou commune - d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaire.
Évoquant "quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans", il a annoncé "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui entrera en vigueur "au 1er janvier 2018".
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Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités - communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception : Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
Suppression des charges pour l'employeur d'un salarié payé au Smic
Dans le cadre du "pacte de responsabilité", les cotisations patronales à l'Urssaf (réseau de collecte des cotisations) seront "entièrement supprimées" au 1er janvier 2015, a indiqué mardi Manuel Valls. Cela permet d'aboutir à "zéro charge pour l'employeur d'un salarié payé au Smic", selon lui.
Dès lors, le barème des allègements existants entre le Smic et 1,3 fois le Smic "sera modifié en conséquence". "Nous y consacrerons 4,5 milliards d'euros", a-t-il souligné.
Baisse des cotisations familiales
Par ailleurs, "pour les salaires jusqu'à 3 fois et demi le SMIC, c'est-à-dire plus de 90% des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016", a-t-il aussi annoncé. "Cela représente un allègement supplémentaire de près de 4,5 milliards d'euros", a-t-il précisé.
Enfin, les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015, ce qui représente 1 milliard d'euros, a-t-il ajouté.
Ces allègements s'ajoutent au crédit d'impôt compétitivité (CICE) qui représentera 20 milliards d'euros en 2015 pour les entreprises.
Une baisse du coût du travail de 30 milliards d'euros
Au total, Manuel Valls a promis une baisse du coût du travail de 30 milliards d'euros d'ici 2016:
Le gouvernement entend également agir sur les cotisations acquittées par les salariés, dans le cadre du "pacte de solidarité" : ainsi, dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC, a annoncé le Premier ministre.
Cela représente "500 euros par an de salaire net supplémentaire. C'est presque la moitié d'un 13e mois pour un salarié payé au Smic", a expliqué le chef du gouvernement. Et de poursuivre: ce gain "sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC".
Avec l'allègement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes, "l'ensemble de ces mesures en faveur des ménages modestes représentera 5 milliards d'euros à l'horizon 2017", a-t-il indiqué.
50 milliards d'économies sur trois ans
Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé mardi qu'il fallait poursuivre le redressement des comptes publics "tout au long du quinquennat" et confirmé l'objectif de réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique de 2015 à 2017.
"Je suis dans le respect de nos engagements, pour le sérieux budgétaire, pas pour l'austérité", a-t-il déclaré dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.
Expliquant néanmoins ne pas vouloir "casser la croissance", il a proposé un "changement de rythme pour éviter tout recours à l'impôt et financer le redressement de notre économie".
Pour cela, a-t-il confirmé, 50 milliards d'euros seront économisés sur la dépense publique, un "effort (qui) sera partagé par tous".
"L'Etat et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d'euros; 10 milliards proviendront de l'assurance maladie et 10 milliards supplémentaires des collectivités locales", a-t-il détaillé. Et "le reste viendra d'une plus grande justice, d'une mise en cohérence et d'une meilleure lisibilité de notre système de prestations", a-t-il déclaré, sans davantage fournir de détails.
Pour faire des économies, il a également énoncé "l'objectif d'engager le débat sur l'avenir des conseils départementaux", se disant favorable à leur "suppression à l'horizon 2021"
Réduction de l'impôt sur les sociétés, suppression de la C3S, et de plusieurs petites taxes à faible rendement
Le Premier ministre Manuel Valls s'est aussi engagé mardi à une baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et à la suppression d'un impôt sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'une série de petites taxes sur les entreprises.
Le taux normal de l'impôt sur le résultat des sociétés sera "abaissé à 28% d'ici 2020, avec une première étape en 2017", a déclaré Manuel Valls. Il s'est également engagé à la suppression en trois ans de la "C3S - contribution sociale de solidarité des sociétés -" et a confirmé celle de "plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement".
Présentation de la loi sur la transition énergétique présentée "avant l'été"
En outre, la loi sur la transition énergétique sera présentée "avant l'été" et comprendra l'objectif de limiter le nucléaire à 50% de la production d'électricité d'ici 2025, a confirmé mardi le Premier ministre Manuel Valls.
"La transition énergétique sera l'une de mes priorités", a affirmé le Premier ministre qui veut s'appuyer sur "une stratégie bas carbone" pour faire face à "l'enjeu planétaire majeur" du climat.
Pas de modification de la réforme des rythmes scolaires
Enfin, le Premier ministre a annoncé qu'il ne modifierait pas la réforme des rythmes scolaires, qui est une "bonne réforme", mais en assouplirait les modalités. "L'aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme car avec elle beaucoup plus d'enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles très complémentaires de l'éducation donnée par les enseignants", a-t-il fait valoir dans un hémicycle agité.
Pour l'instant, seules 17% des communes sont passées à la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013. Parmi les communes restantes, 93% s'y sont déjà engagées pour la rentrée 2014, a rappelé le Premier ministre.
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