Coup de pouce pour l'apprentissage. L'Assemblée a voté mardi un amendement gouvernemental sur l'apprentissage permettant le déblocage de 146 millions des 200 millions d'euros supplémentaires annoncés pour 2015 par Manuel Valls lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.
1.000 euros par apprenti dans les PME et les ETI
Afin de se rapprocher de l'objectif de 500.000 apprentis en 2017, le Premier ministre avait annoncé cet effort, notamment pour financer une aide de 1.000 euros par apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés appartenant à des secteurs professionnels ayant conclu un accord sur le sujet.
Modification de l'affectation de la taxe d'apprentissage
Pour dégager 146 millions l'an prochain, un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif pour 2014, voté mardi soir, modifie l'affectation de la taxe d'apprentissage, dont le taux demeure inchangé à 0,68% de la masse salariale. La part attribuée par les entreprises aux centres de formation d'apprentis augmente à 26% du produit de la taxe, contre 21% dans le projet initial. Celle attribuée aux régions baisse de 56% à 51%, cette baisse étant compensée par l'affectation à leur profit d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Nouvelle affectation de 50 millions d'euros
Par ailleurs, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le gouvernement proposera dans le budget 2015 une nouvelle affectation, "de l'ordre de 50 millions d'euros", de la TICPE aux régions pour leur permettre d'assurer le versement de l'aide de 1.000 euros par apprenti.
"Les conditions de cette nouvelle aide seront très prochainement présentées au Parlement afin de donner de la visibilité aux acteurs de l'apprentissage et assurer le succès de la rentrée de septembre 2014", a ajouté le secrétaire d'Etat.
L'UMP dénonce le nouveau mécanisme
L'UMP, Alain Chrétien, a fustigé "le jeu de yo-yo" du gouvernement, avec "il y a deux ans des suppressions d'exonérations fiscales pour l'apprentissage et maintenant un nouveau mécanisme". "Après, vous vous étonnerez que les entreprises ne jouent pas le jeu de votre politique !", a-t-il lancé à la majorité.
François Hollande a annoncé, lors de son interview du 14 juillet, qu'il présiderait à la rentrée une réunion pour "lever tous les obstacles" à l'apprentissage.
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