Affaire Tapie : le Parquet général en faveur d'une révision de l'arbitrage

Le Parquet ne semble pas convaincu que Bernard Tapie ait été lésé dans la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais... L'homme d'affaires s'était vu attribuer par l'arbitrage de 2008 une compensation de 403 millions d'euros, dont 45 millions pour préjudice moral. Une décision qui pourrait bien être remise en cause par la Cour d'appel de Paris si elle suit l'avis du procureur général, selon les informations de France Inter.

Sur son site, la radio indique mercredi 19 novembre que pour le Parquet général, "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile". Le document du Ministère public auquel France Inter a eu accès, révèlerait ainsi sa volonté de se prononcer en faveur d'une révision de la sentence de 2008.

Toute l'affaire Adidas rejugée?

Deux éléments principaux établis par les juges d'instruction ressortent de cette note. D'abord, l'arbitre Pierre Estoup est soupçonné d'être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008, "ce qui explique la dédicace chaleureuse envoyée par l'homme d'affaire en 1998" précise France Inter. Ensuite, l'enquête démontre que Pierre Estoup a collaboré avec l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne et qu'ils ont eu des contacts avant et pendant l'arbitrage. "Les deux hommes ont d'ailleurs été mis en examen en même temps que Tapie pour escroquerie en bande organisée" rappelle Le Parisien.

Par ailleurs, les arguments plus techniques de la défense de Bernard Tapie sont écartés par le parquet général. Selon le procureur, la Cour d'appel de Paris serait "tout à fait compétente pour juger cette affaire, car il ne s'agit pas d'un arbitrage international, mais d'un litige entre une banque française et son client français" ajoute France Inter.

La chambre civile de la Cour d'appel de Paris examine mardi prochain le recours de l'Etat, et devrait rendre sa décision début janvier. Si elle suit l'avis du parquet général, toute l'affaire Adidas devra être rejugée.