Les députés votent l'interdiction de l'achat de tabac sur Internet

Les élus ont voté vendredi plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.
Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés, a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.
"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic par voie organisée. C'est la peine dont seront  passibles les acheteurs de tabac sur internet. Les députés ont voté vendredi 5 décembre l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, afin de lutter contre le marché parallèle.

Pour rappel, en France le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.

Chaque Etat membre peut interdire les ventes à distance

Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance.

"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.

Modification de la fiscalité du tabac

Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes, en adoptant un amendement des socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi qui modifie le calcul de la fiscalité des produits du tabac responsable.

Selon eux, "chaque année d'une hausse automatique des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l'UE".

    Lire aussi >> Plan anti-tabac: quelles sont les mesures dévoilées par Marisol Touraine?

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Commentaires 48
à écrit le 08/12/2014 à 8:42
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La France est devenue une république bananière où n'importe quel baronnet entend faire la loi. Pour preuve la dernière sortie du maire de Paris.

à écrit le 07/12/2014 à 7:39
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Legiferer, legiferer, toujours legiferer.

le 07/12/2014 à 15:10
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Pourquoi cette loi serait-elle plus appliquée que les autres ? Celle sur les stups ne l'est presque pas: la drogue est présente au sein même de l'entreprise.

à écrit le 07/12/2014 à 4:57
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Ca sent la révolution en France, l'empire financier est en train de flipper...le seul truc qu'a trouvé la finance et les banques, c'est de créer la haine et la division entre français de différentes religions et origines...il semble que ça marche mai...

le 07/12/2014 à 15:09
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Arrêtez votre délire conspirationniste! Le tabac est un poison et ce n'est pas le grand capital qui interdit sa vente par internet mais le cartel des buralistes qui a pratiqué un lobbying intensif auprès du gouvernement pour protéger son monopole.

à écrit le 07/12/2014 à 0:48
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C'est vraiment simple la gestion d'un état. L'avenir du pays ils s'en foutent

le 07/12/2014 à 14:31
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Et oui après inciter les riches à fuir notre pays; ils incitent aujourd'hui tous les autres à les suivre...

à écrit le 06/12/2014 à 18:34
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donc on a une nouvelle loi qui tente une nouvelle fois de limiter nos libertés pour essayer de corriger les problèmes entrainés par des lois précédentes. les lois précédentes ne fonctionnent pas , du moins elles sont contournées facilement et il en ...

le 07/12/2014 à 10:33
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Bien dit.

à écrit le 06/12/2014 à 16:58
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J'avoue que je ne comprends pas très bien comment une telle mesure peut être votée en 2014. Par définition, les monopoles sont interdits, donc l’État doit se débrouiller pour mieux utiliser l'argent public et être plus efficient dans son action... Il...

le 06/12/2014 à 18:38
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Où avez vous vu que les monopoles sont interdits ? Et de quel monopole parlez vous ? Ce n'est pas l'Etat qui vend le tabac.

le 07/12/2014 à 9:01
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Mais ce sont les politiques qui s'engraissent sur notre dos. il ne faut pas regarder le vendeur mais celui qui se met tout dans la poche.

le 07/12/2014 à 17:45
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L'état a le monopole de la vente des cigarettes, via les buralistes.

à écrit le 06/12/2014 à 15:58
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cette drogue doit être exclue des remboursements de la SS; Une assurance privée est à mettre en place pour soigner ces drogués,tous les drogués. l'air deviendrai plus respirable et la circulation auto meilleure

le 06/12/2014 à 17:41
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Si tous ce qui est nocif devait être exclus; l'être humain serait illégal... C'est lui qui est le plus nocif de toute la planète...

le 06/12/2014 à 18:39
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c'est bien pour cela qu'il faut totalement supprimer le monopole de la sécu et ouvrir ce secteur à la concurrence

le 06/12/2014 à 18:40
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Le tabac n'est pas remboursé. De quoi parlez vous ?

le 06/12/2014 à 21:02
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Ce n' est pas une drogue ou alors plus rien n' a de sens ... Quel est le rapport avec la " circulation auto " ???

à écrit le 06/12/2014 à 15:41
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Cette interdiction c'est l'aveu d'une impuissance douanière. Ceci signifie que les vendeurs pourront toujours maquiller le contenu et faire passer 90 % des marchandises sans incident. Loi dissuasive? Pas si sûr! Quelles sont les peines encourues en c...

le 07/12/2014 à 13:19
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En quoi cela te regarde puisque tu es pour l'automobile mais contre le tabac.

à écrit le 06/12/2014 à 14:13
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C'est chouette cette entrée dans l'Europe avec son libre échange... Vivement pour les citoyens qu'on la quitte l’Europe ne sert que les intérêts des plus riches au détriments des autres...

à écrit le 06/12/2014 à 13:55
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Il faudrait savoir. L'Europe et la libre circulation des biens, c'est quoi ?

le 06/12/2014 à 15:37
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L'Europe c'est la libre circulation des capitaux détenus par les oligarques européens.

le 07/12/2014 à 17:48
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Libre circulation des travailleurs aussi ! Il faut bien faire travailler les ouvriers le moins cher possible (pays de l'est, pays du sud...). Les cotisations sont sensées être payées en France mais ils fraudent tous.

à écrit le 06/12/2014 à 12:06
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La mondialisation c'est pas pour le peuple. En tout cas ce vote fait penser à une France "rabougrie et repliée sur elle-même" comme aiment à le marteler les tenants du système en place lorsqu'ils critiquent ceux qui proposent de mettre en place un pr...

à écrit le 06/12/2014 à 11:58
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Qu'en est-il alors de la libre circulation tant vantée des marchandises en Europe ? (je ne suis pas fumeur)

le 07/12/2014 à 17:49
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Elle n'existe que quand ça arrange l'état et ses affiliés (lobbys, buralistes...)

à écrit le 06/12/2014 à 9:53
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Criminaliser le fumeur c'est le jeter dans les bras de la maffia du tabac ,les petits revendeurs de - de 13 ans qui vendent au coin de la rue n'en ont rien a foutre des buralistes et des lois car ils n'ont rien a craindre de la justice

le 06/12/2014 à 11:13
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Il y a d'autre méthodes que d'acheter à des revendeurs de moins de 13 ans : acheter légalement chez un buraliste.

le 06/12/2014 à 18:19
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@yoyo Le fumeur EST un criminel puisqu'il empoisonne les non fumeurs à leur insu tandis qu'il n'absorbe qu'une infime partie de la fumée inhalée.

le 07/12/2014 à 7:24
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Et que pensez-vous de l'automobiliste ? L'automobiliste est il un criminel puisqu'il empoisonne tout le monde ? Vous êtes plutôt sélectif dans vos propos.

le 07/12/2014 à 8:59
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vous devez être buraliste pour parler comme ça mais malheureusement pour vous c'est pas ce que l'on fait et tant mieux.

le 07/12/2014 à 10:29
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Oui, L' EMPOISONNEMENT AUX CARBURANTS, DIESEL EN PRIORITÉ, EST EXTRÊMEMENT PLUS LARGE ET PLUS GRAVE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA SANT2 TOUT COURT .... CRIMINELS EN VOITURES DIESEL, UNE HONTE !

le 07/12/2014 à 15:05
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@anonyme L'automobiliste est aussi un empoisonneur dans une moindre mesure au regard de la dispersion des gaz d'échappement. La sélectivité de mes propos est ajustée à l'ampleur des dégâts occasionnés pour les êtres humains. L'automobile et le tra...

le 08/12/2014 à 18:14
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@ Michel : J' ai bien la conscience des ces autres réalités mais reconnaissons tout de même que la cigarette reste du domaine privé, et d' autant plus avec les interdictions, tandis que l'usage de carburant est un problème plus global ou général.

à écrit le 06/12/2014 à 9:49
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C'est marqué sur la clope qu'elle vient d'internet.?? Celui qui veut acheter des oranges il a droit de passer par internet ? alors les clopes vont devenir oranges

à écrit le 06/12/2014 à 9:46
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L'achat de cartes de crédit est interdite ,de fausse monnaie,de cannabis, de prostitution, et pourtant tout ça grouille sur le web sans compter les sites terroristes avec armes et bombes alors pour un paquet de clopes si c'est pas internet c'est au c...

le 07/12/2014 à 10:35
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Évidemment, très bien dit !

à écrit le 06/12/2014 à 9:41
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Depuis 2009 c'est interdit et normalement les cigarettes sont saisies par la douane à l'entrée sur le territoire donc la douane est submergée et devrait bénéficier de personnels supplémentaires pour nous protéger.Cette loi doit faire peur mais c'est ...

à écrit le 06/12/2014 à 9:32
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Des peines disproportionnées, nos "soit disant" représentants du peuple se foutent de nous...!!! Nous avons un-ex président qui à des casseroles pas possible et qui revient, il devrait être irréprochable, sa peine si culpabilité démontrée, devrait ê...

le 06/12/2014 à 21:05
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@ Lucide : 100 % raison !

à écrit le 06/12/2014 à 9:23
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Ils n' ont pas autre chose à faire de plus sérieux ... ? Et en attendant les victimes d' erreurs ou plutôt de fautes médicales ou d' atteintes au droit et à la dignité des personnes attendent toujours justice et réparation ... Comme d' ailleurs les ...

à écrit le 06/12/2014 à 8:48
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Vive la france version Poutine! !

le 06/12/2014 à 12:07
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Quel rapport avec Poutine? Et allez vivre en Russie, vous verrez qu'ils n'ont rien à envier aux habitants de l'U.E.RSS en terme de libertés individuelles, bien au contraire.

à écrit le 06/12/2014 à 8:41
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rien a cirer je l'achète en Espagne, c'est moins cher et en plus je fais toutes les courses et en plus je ne gave avec les taxes ce gouvernement de bobo de gauche.

le 06/12/2014 à 8:53
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commentaire stupide car quel que soit le gouvernement les taxes sur le tabac seront prélevées.

le 06/12/2014 à 8:57
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et en plus ils se permettent de nous donner des leçon ces députés ( en un seul mot.) alors qu'un cinquième au minimum n'est pas en règle avec la fiscalité qu'ils ont votés.. au fait que devient cahuzac ..

le 07/12/2014 à 0:12
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il semble que vous êtes dûr de la feuille je ne veux pas payer des taxes pour ne pas engraisser les bobos de gauche. En plus votre scoop sur les taxes est une nouvelle édifiante. Ensuite vous êtes un petit jaloux, vous vous avez LIDL et payez les ta...

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