Jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic par voie organisée. C'est la peine dont seront passibles les acheteurs de tabac sur internet. Les députés ont voté vendredi 5 décembre l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, afin de lutter contre le marché parallèle.
Pour rappel, en France le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.
Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance.
"Une telle mesure se justifie par l'ampleur des constatations réalisées et la nécessité d'intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.
Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes, en adoptant un amendement des socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi qui modifie le calcul de la fiscalité des produits du tabac responsable.
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Selon eux, "chaque année d'une hausse automatique des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l'UE".
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