Autonomie fiscale des Métropoles : Lebranchu seule contre tous

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Anne Hidalgo, Philippe Laurent, Patrick Devedjian, Daniel Guiraud et Patrick Braouzec enfin d'accord sur la fiscalité de la Métropole.
Anne Hidalgo, Philippe Laurent, Patrick Devedjian, Daniel Guiraud et Patrick Braouzec enfin d'accord sur la fiscalité de la Métropole. (Crédits : Reuters)
Les élus de Paris Metropole sont enfin d’accord sur l’idée d’une métropole avec une fiscalité propre. Manuel Valls les suit. Mais Marylise Lebranchu bloque. Matignon doit trancher avant le 10 janvier. La ministre est sur la sellette.

«Elle prépare sa sortie du gouvernement. Il n'y a pas d'autre explication». Cet avis sur Marylise Lebranchu est assez communément partagé dans les couloirs ministériels. La ministre est en effet dans la dernière ligne droite pour caler les statuts et compétences des métropoles parisiennes et marseillaises. Mais personne ne sait si le texte (un amendement gouvernemental qui sera connu le 10 janvier) reflètera son choix politique ou celui de Manuel Valls qui sont, pour l'instant, parfaitement contradictoires !

Avec une grande régularité la ministre affirme depuis des semaines la volonté gouvernementale de ne pas donner à ces métropoles une autonomie fiscale. Manuel Valls, lui, dit l'inverse. La ministre n'a jamais été une aficionado de l'idée métropolitaine, et elle a, semble-t-il, entrepris de lui rogner les ailes avec son obstination à lui refuser toute capacité à lever l'impôt. Pour Manuel Valls il n'existe pourtant « pas de ligne rouge » sur la fiscalité des métropoles et la Cotisation financière des entreprises (CFE) devrait affectée à la métropole. Mais Lebranchu bloque : « nous ne sommes pas favorables à donner aux métropoles la possibilité de l'impôt » a-t-elle dit aussi bien au Sénat, que face aux élus de Paris Métropole et ou ceux de la future métropole de Marseille. Tous sont furieux, Marseillais et Parisiens pour une fois d'accord.

Le refus du dumping territorial

Mais pour la ministre, c'est une question fondamentale. Elle pense que la faculté de lever l'impôt entraine forcément les territoires dans un dumping féroce : «la cotisation foncière des entreprise (CFE) varie de 5 à 30 sur l'aire de Paris, ce qui provoque beaucoup de dumping entre les territoires : seuls ceux qui peuvent la maintenir très bas continuent d'attirer des sièges sociaux. La concurrence n'est pas une valeur, mais un fait. Substituons-y la coopération en lissant la CFE, quel que soit le temps que cela doit prendre ». Les élus ont beau lui expliquer le contraire et l'administration démontrer que le taux de CFE est un facteur marginal de compétitivité des territoires loin derrière la qualité des infrastructures, elle dit et redit que son« dessein est de sortir de la logique de concurrence » entre régions, entre territoires, entre métropoles... Et les élus de Paris Métropole ont beau lui expliquer que les PME ont de plus en plus tendance à s'implanter à l'Est de Paris, le foncier y étant moins cher, elle maintient.

Le texte peut capoter à l'Assemblée

Ce n'est évidemment pas tenable. Ni pour elle, ni pour Matignon. D'autant moins que les élus du Grand Paris, touchés par l'œcuménisme, veulent cette fiscalité propre. Ils n'ont nulle envie de se retrouver avec une métropole fantôche sur les bras, entièrement dépendante des dotations. Patrick Devedjian, tout nouveau président de Paris Métropole, menace donc calmement en indiquant que le syndicat « a 40 parlementaires dans ses rangs », chiffre très largement suffisant pour faire capoter l'amendement gouvernemental qui sera connu le 10 janvier. Des élus parisiens, toutes couleurs politiques confondues, sont sur la même longueur d'ondes, et Manuel Valls, élu parisien lui-même, ne peut s'offrir le conflit.  Les cantonales et les régionales de 2015 modifieront peut être la donne, mais les élus qui tiennent le syndicat Paris Métropole tiendront, eux, sur cette ligne. Anne Hidalgo a même trouvé une formule qui  fait florès, en proposant de se battre pour « une métropole raisonnablement intégrée ». Une métropole qui définisse intelligemment les projets qui relèvent de ses compétences sans empiéter sur les projets qui dépendent objectivement des compétences des territoires au niveau inférieur.

« Chacun a mis sous le boisseau un certain nombre de ses tropismes, explique Patrick Devedjian, et maintenant que nous sommes d'accord il serait assez étrange que le gouvernement ne nous respecte pas comme il a par exemple respecté les Lyonnais dans leur processus d'élaboration de leur métropole ». Et personne ne voit comment Marylise Lebranchu pourrait persister. A moins de vouloir partir...

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Commentaires
a écrit le 24/12/2014 à 18:51 :
Pour piquer du pognon à tout le monde, ils sont tous d'accord .
a écrit le 24/12/2014 à 13:02 :
Permettre aux collectivités locales de déterminer le montant de l’impôt et le collecter directement peut paraitre une mesure de bon sens. On peut effectivement imaginer qu’il y aurait une concurrence entre les régions et que cela les inciteraient à être plus économes. Mais rien n’est plus sûr. On a bien vu que la création des communautés de communes a provoqué une hausse des dépenses. En ayant plus de recettes, on est incité à dépenser plus.
ET c’est oublier que le territoire français est inégal. Le quart de la population vit en Ile de France car toutes les entreprises s’installent dans cette région. A part quelques grandes villes, aucune autre région ne peut résister. Que deviendrait les régions rurales. Déjà que ce n’est pas brillant.
On ne peut pas pleurer sur les différences de régime fiscal en Europe et souhaiter faire la même chose en France.
a écrit le 24/12/2014 à 11:03 :
POUVOIR // = IMPOTS ? A LA COMMUNE ?A LA REGION? AU DEPARTEMENT ? A LA METROPOLE? CA FAIS BEAUCOUP D IMPOTS? ALORS QU ILS SONT INCAPABLE DE METRE LES CHOMEURS AU TRAVAIL? TOUS EN AYANTS DE TRES BON SALAIRES??? IL EST VRAIS QUE LEURS GROS SALAIRES SONT PRIS SUR NOS IMPOTS? PAUVRES FRANCAIS QUI NON PAS FINIES DE PAYE DE PLUS EN PLUS???
a écrit le 24/12/2014 à 0:36 :
Bonsoir,

Je ne comprends pas bien cet article qui ne présente pas le problème de la fiscalité tel qu'il se pose réellement. Mme Lebranchu veut un réel pouvoir fiscal pour la métropole aux contraires des élus locaux du Grand Paris qui entendent bien conserver sur leurs territoires respectifs le pouvoir de lever l'impôt, diminuant du même coup l'autonomie fiscale de la métropole au profit des territoires. Mme Lebranchu veut donc une réelle autonomie fiscale de la métropole lorsqu'un grand nombre d'élus ne se préoccupent que de préserver la plus grande autonomie fiscale de leur propre territoire, perpétuant ainsi les inégalités territoriales au sein du Grand Paris. Les élus locaux du Grand Paris (pas tous heureusement) veulent le statut quo, avec une couche en plus au mille feuille et ne surtout pas devoir rendre de compte à la Métropole (bien plus facile s'ils conservent un pouvoir fiscal sur leur territoire). Donc bien sûr que Mme Lebranchu souhaite un pouvoir fiscal pour la métropole. Elle ne souhaite pas de pouvoir fiscal pour les territoires qui composent la métropole ce qui est tout à fait différent. Cordialement.
a écrit le 23/12/2014 à 16:10 :
LE BRANCHU socialiste laborieuse à qui on croit pouvoir donner sa confiance n'est pas lisse et laisse le temps aux autres de la comprendre même si elle a tort. Quel est son bilan; sa vie professionnelle n'a été que politique ? Elle a dû prendre conscience de l'illustration du seuil de Peter mais plutôt rusée, politique pour servir ou par amour du pouvoir, ne pense-t-elle pas en sortant à la présidence de sa Région ?
a écrit le 23/12/2014 à 10:22 :
Chaque région et métropole doit être capable de décider de ses impôts, ça les obligera à mieux gérer les territoires et attirer les entreprises étrangères.
a écrit le 23/12/2014 à 10:16 :
il faut faire une optimisation entre la region accueillant la métropole et la ville elle méme
compétence regrouper au sein d'un meme service ce qui permettra de relier les deux.
et il faut que les région et les métropole est une part de l'impot
Supprimons les départements
a écrit le 23/12/2014 à 9:28 :
Ils veulent tous pouvoir lever des impôts alors que les français veulent moins d'impots
a écrit le 23/12/2014 à 9:24 :
Le salut de La Politique passe par un rapprochement géographique entre citoyens et élus: au moins, les mécontents sauront qui aller chercher..
a écrit le 23/12/2014 à 8:32 :
vive la concurrence entre les métropoles , les régions et toutes les collectivités.
les vainqueurs seront ceux dont la gestion sera la plus saine et la moins chère. C'est le seul moyen d'équilibrer les comptes et de réorganiser le territoire.

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