Autonomie fiscale des Métropoles : Lebranchu seule contre tous

«Elle prépare sa sortie du gouvernement. Il n'y a pas d'autre explication». Cet avis sur Marylise Lebranchu est assez communément partagé dans les couloirs ministériels. La ministre est en effet dans la dernière ligne droite pour caler les statuts et compétences des métropoles parisiennes et marseillaises. Mais personne ne sait si le texte (un amendement gouvernemental qui sera connu le 10 janvier) reflètera son choix politique ou celui de Manuel Valls qui sont, pour l'instant, parfaitement contradictoires !

Avec une grande régularité la ministre affirme depuis des semaines la volonté gouvernementale de ne pas donner à ces métropoles une autonomie fiscale. Manuel Valls, lui, dit l'inverse. La ministre n'a jamais été une aficionado de l'idée métropolitaine, et elle a, semble-t-il, entrepris de lui rogner les ailes avec son obstination à lui refuser toute capacité à lever l'impôt. Pour Manuel Valls il n'existe pourtant « pas de ligne rouge » sur la fiscalité des métropoles et la Cotisation financière des entreprises (CFE) devrait affectée à la métropole. Mais Lebranchu bloque : « nous ne sommes pas favorables à donner aux métropoles la possibilité de l'impôt » a-t-elle dit aussi bien au Sénat, que face aux élus de Paris Métropole et ou ceux de la future métropole de Marseille. Tous sont furieux, Marseillais et Parisiens pour une fois d'accord.

Le refus du dumping territorial

Mais pour la ministre, c'est une question fondamentale. Elle pense que la faculté de lever l'impôt entraine forcément les territoires dans un dumping féroce : «la cotisation foncière des entreprise (CFE) varie de 5 à 30 sur l'aire de Paris, ce qui provoque beaucoup de dumping entre les territoires : seuls ceux qui peuvent la maintenir très bas continuent d'attirer des sièges sociaux. La concurrence n'est pas une valeur, mais un fait. Substituons-y la coopération en lissant la CFE, quel que soit le temps que cela doit prendre ». Les élus ont beau lui expliquer le contraire et l'administration démontrer que le taux de CFE est un facteur marginal de compétitivité des territoires loin derrière la qualité des infrastructures, elle dit et redit que son« dessein est de sortir de la logique de concurrence » entre régions, entre territoires, entre métropoles... Et les élus de Paris Métropole ont beau lui expliquer que les PME ont de plus en plus tendance à s'implanter à l'Est de Paris, le foncier y étant moins cher, elle maintient.

Le texte peut capoter à l'Assemblée

Ce n'est évidemment pas tenable. Ni pour elle, ni pour Matignon. D'autant moins que les élus du Grand Paris, touchés par l'œcuménisme, veulent cette fiscalité propre. Ils n'ont nulle envie de se retrouver avec une métropole fantôche sur les bras, entièrement dépendante des dotations. Patrick Devedjian, tout nouveau président de Paris Métropole, menace donc calmement en indiquant que le syndicat « a 40 parlementaires dans ses rangs », chiffre très largement suffisant pour faire capoter l'amendement gouvernemental qui sera connu le 10 janvier. Des élus parisiens, toutes couleurs politiques confondues, sont sur la même longueur d'ondes, et Manuel Valls, élu parisien lui-même, ne peut s'offrir le conflit.  Les cantonales et les régionales de 2015 modifieront peut être la donne, mais les élus qui tiennent le syndicat Paris Métropole tiendront, eux, sur cette ligne. Anne Hidalgo a même trouvé une formule qui  fait florès, en proposant de se battre pour « une métropole raisonnablement intégrée ». Une métropole qui définisse intelligemment les projets qui relèvent de ses compétences sans empiéter sur les projets qui dépendent objectivement des compétences des territoires au niveau inférieur.

« Chacun a mis sous le boisseau un certain nombre de ses tropismes, explique Patrick Devedjian, et maintenant que nous sommes d'accord il serait assez étrange que le gouvernement ne nous respecte pas comme il a par exemple respecté les Lyonnais dans leur processus d'élaboration de leur métropole ». Et personne ne voit comment Marylise Lebranchu pourrait persister. A moins de vouloir partir...