"Le verdissement de la fiscalité n'est pas une priorité gouvernementale"

Une défection qui fait tâche au moment où le gouvernement français veut montrer son implication en matière d'écologie. Alors que l'Assemblée nationale a achevé samedi l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le président du comité pour la fiscalité écologique annonce ce lundi 13 octobre qu'il rend son tablier :

Christian de Perthuis a indiqué avoir envoyé sa lettre de démission dans la matinée au ministre des Finances Michel Sapin, et à la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui ne fait pas mystère de son opposition à la fiscalité écologique, répétant qu'elle est hostile à "l'écologie punitive".

Un échec pour modifier les comportements

"En l'absence de réponse de vos deux ministères" à ses propositions, "je comprends que les travaux conduits par le comité ne répondent plus aux priorités du gouvernement", écrit-il dans sa lettre dont l'AFP a obtenu une copie.

Ce comité, mis en oeuvre en 2012 par l'actuel gouvernement et qui rassemble une quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, a pour mission de proposer des pistes pour "verdir" la fiscalité afin de modifier les comportements.

Durant sa première année d'activité, il a posé les bases d'une taxe carbone adoptée dans le budget 2014.

Des réunions plusieurs fois annulées

"Sans plus de volonté politique, il est impossible d'avancer," a réagi la Fondation Hulot (FNH), membre de ce comité, tout en saluant l'implication de Christian de Pertuis qui "a mené avec brio les travaux de ce comité, obtenant des consensus sur des sujets pourtant complexes comme la fiscalité des carburants, sur l'eau ou encore sur l'artificialisation des sols".

Avant l'été déjà, plusieurs ONG membres du comité, FNH mais aussi le Réseau action climat (RAC) ou encore le Fonds mondial pour la nature (WWF), avaient fait part de leur inquiétude au sujet du comité fiscalité verte, après l'annulation de deux réunions.

Le ministère de l'Economie avait alors fait savoir que les réunions avaient été annulées "pour des raisons d'agenda sans qu'il soit nécessaire d'en tirer une conclusion sur l'avenir du comité".