L'Assemblée serre la vis sur l'indemnité pour frais des députés

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L'IRFM, jusqu'alors non contrôlé est l'objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages.
L'IRFM, jusqu'alors non contrôlé est l'objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages. (Crédits : Reuters)
Le bureau de l'Assemblée nationale a réformé l'indemnité représentative de frais de mandat des élus (IRFM). Ces derniers ne pourront plus acquérir de biens immobiliers avec cette enveloppe. Une pratique courante, selon l'Association Pour une démocratie directe.

C'est une petite révolution dans l'hémicycle. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi 18 février à l'unanimité une réforme de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés. Ainsi toute "nouvelle acquisition de biens immobiliers" avec cette enveloppe sera interdite, a annoncé le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), dans un communiqué.

En outre, il a été rappelé aux députés qu'ils ont "l'obligation d'avoir un compte dédié à l'IRFM à partir duquel il ne peut être fait de virement vers un autre compte personnel" ainsi que "l'obligation de reverser, à la fin du mandat ou en cas de cessation de mandat, la part non consommée de l'IRFM".

Dédiée aux frais d'allocation et de fonctionnement

Cette enveloppe de 5.770 euros brut mensuels par élu devra être utilisée uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire (location et fonctionnement).

Elle leur permettra également d'éponger leurs frais d'hébergement, de transport ainsi que ceux de leurs collaborateurs, ainsi que les frais de communication, de représentation de réception et de formation.

Des députés accusés d'enrichir leur patrimoine

Cette réforme est issue des propositions des trois questeurs de l'Assemblée (2 PS, 1 UMP). Ils travaillaient depuis plusieurs mois sur la question de l'usage de l'IRFM, jusqu'alors non contrôlée et objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages.

Le mois dernier, l'association Pour une démocratie directe avait ainsi dénoncé le fait que nombre de députés aient utilisé cette indemnité pour acquérir leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine. L'organisation estimait alors qu'une partie d'entre eux profitaient de l'enveloppe pour "se rembourser l'achat d'une permanence en leur nom propre, en toute opacité".

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Commentaires
a écrit le 21/02/2015 à 9:51 :
Il faut vraiement tous les virer et simplement vérifier l'utilisation réelle de l'argent public!!!!!!
Ceux qui bricolent en cabane !!!!Taubira à de la place au pays.
a écrit le 19/02/2015 à 15:04 :
Même les élites salariées comme les députés ne peuvent pas se loger correctement, ça en dit long sur le niveau inadaptés des prix immobiliers. Toute l'économie et le fonctionnement du pays est bloqué par les prix du logement stratosphérique. On parle de ceux qui sont censés faire fonctionner la France au plus haut niveau des responsabilités. C'est très grave de mon point de vu. D'autres diront qu'ils vivent au dessus de leurs moyens, mais les coûts de la vie deviennent inconciliable avec l'efficacité de leur charge. Alors comment s'étonner que ces responsables cedent aux offres alléchantes des lobbys qui dirigent très mal la France pour leur intérêts privé et corporatistess exclusivement. La République est vraiment très mal en point malheureusement.
a écrit le 19/02/2015 à 13:17 :
De la poudre aux yeux car les dépenses sont pas contrôler et peuvent être utilisées à des fins personnelles et dans ce le salaire servira pour acheter une permanence. L'honnêteté mot inconnu en politique peu importe le bord aurait voulu l'INTERDICTION d'achat pendant la/les législatures ce qui aurait permis de limiter les années à croupir dans les dorures de la République en exploitant les ficelles de la maffia politique. mais notre cher!!! président de l'assemblée qui lui après avoir largement profité des deniers publics devrait également interdire l'embauche de la famille dont il est bien placé ce petit politicien sans envergure.
a écrit le 19/02/2015 à 11:32 :
A votre bon Coeur les contribuables.
C'est la crise, nous députés devront faire face.
Quelle tristesse !

Ça faisait longtemps qu'on avait pas eu droit à une séquence kleenex. Merci.
a écrit le 19/02/2015 à 11:09 :
Un petit pas pour l'assemblée, un grand pas vers une vraie démocratie parlementaire et une porte entrouverte vers d'autres réformes.
a écrit le 19/02/2015 à 10:47 :
il est temps qu'ils se réforment s'ils ne veulent pas finir à la guillotine
a écrit le 19/02/2015 à 10:46 :
Comment c'est possible de laisser passer ça !! ces personnes qui ont utilisé l'argent public pour enrichir leur patrimoine doivent rembourser sinon aller en prison à vie !!
C'est inadmissible !!!
a écrit le 19/02/2015 à 10:17 :
Tout est dit dans mon pseudo.
Réponse de le 20/02/2015 à 14:48 :
prends l'oseille et tire toi !
a écrit le 19/02/2015 à 9:55 :
Il serait temps que ce beau monde se serre un peu la ceinture, car nous on est au dernier cran !!!!!!!
a écrit le 19/02/2015 à 8:59 :
C'est de la poudre aux yeux ! les élections approchent... nos hommes politiques ne sont pas près de scier la branche sur laquelle ils sont installés si confortablement depuis des lustres : l'opacité leur va si bien...
a écrit le 19/02/2015 à 7:46 :
Ma petite entreprise connait pas la crise vive les Pourritiques qui eux non ques des problèmes de riches...
a écrit le 19/02/2015 à 7:31 :
Electeur de droite, et des candidats d'union droite-centre, depuis toujours j'approuve cette mesure concernant la permanence. Toutefois, il aurait fallu la rendre variable en fonction du prix des loyers.
Loyers bas ou moyens, dans certaines zones. Loyers très élevés dans d'autres. Veiller à ce que certains ne se fassent pas louer à un prix modique et sous évalué (corruption) globalement les Députés ne sont pas trop rémunérés. il faut en diminuer le nombre. De 349 à 211 pour les Sénateurs et de 577 à 349 pour les Députés. Avec des circonscriptions plus grandes, interdire le cumul, pour etre plus a meme d'etre présent dans toute la circonscription
a écrit le 19/02/2015 à 6:36 :
Pourvu que ça ne touche pas les sénateurs, déjà que Longuet trouvait ne pas être assez rémunéré !
Réponse de le 19/02/2015 à 9:13 :
une chose est sûr c'est qu'il est bien nourri par la France.
a écrit le 19/02/2015 à 0:23 :
Il s'agit d'un premier pas...ou peut-être plutôt un leurre : mettre en place une micro-réforme (une constante dans ce pays en fait !) pour laisser le système des pantouflards prospéré ! Quelques vraies réformes du pouvoir législatif seraient : la suppression pure et simple du sénat, de la proportionnelle à l'assemblée, la suppression de la réserve parlementaire, l'obligation de siéger aux sessions. Vous en avez d'autres ?
Réponse de le 19/02/2015 à 12:12 :
Je suis d'accord avec vous, si ce n'est qu'il faut faire les choses progressivement pour que cela ne fasse pas une "fausse" révolution qui serait rapidement effacée par un nouveau gouvernement.
Je rajouterai la diminution progressive et forte des fonctionnaires, des taxes et impôts pour que l'état soit moins Interventionniste et dirigiste car les politiques ne comprennent pratiquement rien à l'économie et nous tuent avec les syndicats tous les gisements économiques nouveaux et anciens.De même il FAUT diminuer les millions de subventions qui sont distribués chaque jour à énormément de gens qui ne produise aucune valeur ajoutée pour la France
a écrit le 18/02/2015 à 22:34 :
C'est pas grave, ils pourront demander une place chez rotchild à Macron.

Ils pourront palper un ptit bonus de 2 M€ pour le retraité.
a écrit le 18/02/2015 à 22:04 :
Honnêtement, l'immobilier est a des prix exorbitants par rapport aux salaires, même les députés, crème de la crème, en sont réduits a utiliser leurs indemnités de fonctionnement pour mieux se loger. Tous ces déséquilibres des prix rendent la situation anormale, et ce n'est pas que pour les députés mais pour tous les salariés, mais la on touche le haut du panier. L'immobilier est totalement surévalué, c'est assez simple a s'apercevoir avec ce genre d'histoire. Les salaires sont trop bas ou l'immobilier est trop cher même pour les élites qui sont salariées. Par contre, les dividendes et les bonus provoquent une spéculation deletere et stérile.
Réponse de le 18/02/2015 à 22:29 :
les pauvres députés, on va les plaindre et pleurer sur leur pauvre sort, avec leurs pauvres salaires...
a écrit le 18/02/2015 à 21:39 :
Sanson revient !
a écrit le 18/02/2015 à 21:19 :
Une bonne chose pour la démocratie, tout simplement. Très bien.
Réponse de le 19/02/2015 à 9:15 :
Vous croyez encore aux petites fées, comptez vos pièces de monnaies et offrez aux politiques un peu de vos économies, là j'en doute.
a écrit le 18/02/2015 à 21:17 :
Ah bon , car ils pouvaient ? Encore un scandale parmi tant d'autres...Vite la révolution !
a écrit le 18/02/2015 à 21:14 :
ce que j'aime dans cet article c'est de constater que cela a provoqué une "petite révolution dans l'hémicycle" Y'a tout un tas de machins qui passent sans que quasi personne ne moufte mais là c'est une petite révolution!!!!?????????????
a écrit le 18/02/2015 à 20:54 :
Honnêtement, l'immobilier est a des prix exorbitants par rapport aux salaires, même les députés, crème de la crème, en sont réduit a utiliser leurs indemnités de fonctionnement pour mieux se loger. Tous ces déséquilibres des prix rendent la situation anormale, et ce n'est pas que pour les députés, mais la on touche le haut du panier. L'immobilier est totalement surévalué, c'est assez simple a s'apercevoir avec ce genre d'histoire.
Réponse de le 18/02/2015 à 21:17 :
justement ils devraient montrer l'exemple! Que l'immobilier soit haut on s'en contre fout : cela n'est pas une autorisation à utiliser l'argent du con-tribuable!!!Surtout que la manip devait être utilisée avant que cela monte!
a écrit le 18/02/2015 à 20:40 :
La responsabilite des deputes est enorme face a un pays qui ne veut plus travailler , peine merite salaire et primes , 2300000 emplois introuvables fondeurs, macons, plaquistes, carreleurs, manoeuvres , toliers,terrassiers, ouvriers agricole etc
Réponse de le 19/02/2015 à 20:31 :
Dans ce cas inversons les salaires des députés et des ouvriers faisant les trois huit. Les ouvriers méritent largement plus !
a écrit le 18/02/2015 à 20:31 :
Je suis de plus en plus dépité.Je ne pourrai donc pas dépenser mes 5700 Euros.
a écrit le 18/02/2015 à 20:05 :
INSUFFISANT !
a écrit le 18/02/2015 à 19:41 :
Très, très insuffisant...Se rendent-ils compte à quel point les Français les détestent ?
Réponse de le 19/02/2015 à 9:01 :
Pour s'en rendre compte, encore faudrait-il qu'ils s'intéressent eux-mêmes aux français.
a écrit le 18/02/2015 à 19:36 :
il pourrait y avoir une action rétroactive sur ceux qui se sont viandés , remontons à 2002 par exemple
a écrit le 18/02/2015 à 19:20 :
le prêt immobilier au frais de la démocratie c'est le must du must!!!
a écrit le 18/02/2015 à 18:16 :
Il faut diminuer le nombre de députés et de sénateurs, et leur octroyer un peu plus de moyens.
Et mieux contrôler l'utilisation de ces moyens.
Et finir le boulot sur le non cumul de mandats, notamment pour les sénateurs
Réponse de le 18/02/2015 à 18:51 :
Vous avez du vous tromper il faut leur accorder UN BEAUCOUP MOINS DE MOYENS.
Réponse de le 18/02/2015 à 19:22 :
plus de moyen ?
pourquoi ?, leur boulot n'est pas de payer , ou d'acheter quoi que ce soit.
Leur boulot est de nous représenter à l'assembler et de œuvrer pour que la "boite" France tourne rond.( loi s, organisation, orientation d'avenir....) . Leur boulot est de faire et pas juste de parler !!!!!!!!!! Je crois qu'ils oublient la part action de leur travail...
Car coté bla bla, ont est bien servi.
a écrit le 18/02/2015 à 17:35 :
bla bla bla et rien ne change, le commerce de la misere a de beaux jours devant lui.
Réponse de le 18/02/2015 à 18:51 :
Tout a fait d'accord ils ne parlent pas de réduire leurs indémnités.
a écrit le 18/02/2015 à 17:27 :
Et le meme jour on apprend (sur le point) que la mode pour les ministres et autres responsables socialistes, c'est de se payer des séjours aux us pour divers prétextes, aux frais du contribuable bien sûr.
a écrit le 18/02/2015 à 17:02 :
Ce qui me gene le plus avec les deputes c'est qu'il faut leur indiquer les limites a ne pas depasser . Ils sont souvent sur le registre : puisque ce n'est pas interdit , pourquoi ne le ferais je pas ?.. Il est vraiment temps de reformer tout cela . Car on ne changera jamais les hommes ( politiques) , alors changeons les regles . Imposons leur des regles par referendum en posant les bonnes questions aux Francais ...
a écrit le 18/02/2015 à 16:55 :
Selon la doctrine Le Pen ( je préfère ma femme à mes filles, mes filles à mes cousines, mes cousines à mes nièces, mes nièces à mes voisines...), combien ont choisi pour assistant(e) ou callaborateur/trice de cabinet des membres de leur famille?
Travail - Famille - Rente
Réponse de le 18/02/2015 à 18:07 :
ainsi sous la présidence de René COTY.
Réponse de le 19/02/2015 à 9:47 :
Cela n’a fait qu’empirer : donnez les chiffres pour chaque député / sénateur !
Allez voir dans les départements, les intercommunalités : ce sont des familles entières qui sont recrutées. Dans l’intercommunalité de Bézier (documentaire sur France 2 ): la nounou de la fille d’une vice-présidente est recrutée agente de catégorie A dans le service des ressources humaines.
a écrit le 18/02/2015 à 16:49 :
C'est excellent.
Messieurs les Députés , la République vous rend le service inespéré de vous permettre d'avoir une plus belle silhouette.
Songez à toutes les nouvelles conquêtes que vous ferez.
PS. Ne soyez pas ingrats , pensez à la remercier pour ce service auquel vous n'auriez jamais songé.
Gouverner , c'est prévoir.
a écrit le 18/02/2015 à 16:37 :
Ce n'est pas étonnant que la plupart des députés soient conservateurs, quelque soit leur parti : la soupe est trop bonne.
On se croirait revenu dans la France d'avant la Révolution : les privilégiés bloquent toutes les tentatives de réforme.
Jusqu'au jour où l'Etat, ruiné et déconsidéré, s'écroule, et la rue n'est plus tenue....
Réponse de le 18/02/2015 à 17:23 :
commencez a toucher le montant d un smig por toutes vos représentations et l on verra si il y a foule pour prendre votre place et cotisez comme le plus simple travailleur en France soit 42 annuites et on pourra en reparler de nos valeurs ?
Réponse de le 18/02/2015 à 17:27 :
commencons a interdire a n importe homme politique qui a mis la main dans la caisse a avoir un elmploi representatif dans la poltique cela permettra a la jeunesse de notre pays a reconnaitre les valeurs de l honnetete, du travail etc.
Réponse de le 18/02/2015 à 17:30 :
que c est beau de nous parler du patriotisme d apres vous a part vous remplir vos poches de la sueur des gens qui travaillent c est quoi le patriotisme et la solidarite ?
Réponse de le 18/02/2015 à 19:04 :
tous des manteures

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