Les parlementaires américains légifèrent sur les primes des cadres

La Chambre des représentants américains a adopté un projet de loi qui vise à interdire les primes "non fondée sur la performance" pour les entreprises ayant bénéficié de l'aide publique.

Il n'y a pas qu'en France que les rémunérations des dirigeants d'entreprise font débat. Aux Etats-Unis, les parlementaires entendent bien prendre des mesures pour éviter que ne se répète le scandale des primes accordées aux dirigeants d'AIG, ex numéro mondial de l'assurance, aujourd'hui entreprise moribonde sous perfusion de Washington.

Mercredi soir, la Chambre des représentants a donc adopté un projet de loi visant à "interdire les versements déraisonnables et excessifs et ceux non fondés sur des critères de performance", dans les sociétés ayant touché des fonds publics. Les patrons américains devraient voir leur rémunération calculée en fonction de la performance de leur entreprise et le nouveau texte prévoit que ces critères (stabilité financière, résultats individuels, etc) devront être formellement définis par le secrétaire au Trésor.

Déjà il y a une dizaine de jours, la Chambre des représentants avait voté un projet de loi qui prévoyait d'imposer à 90% les primes accordés aux cadres d'entreprises aidées par l'Etat. Et le plan de relance économique de 787 milliards de dollars adopté en février aux Etats-Unis contient des dispositions visant à limiter les indemnisations des dirigeants de ces entreprises. Mais ce plan contenait un faille: une clause qui stipulait que les restrictions ne s'appliquent pas aux primes résultant de contrat antérieur au 11 février 2009.

Avec ce nouveau projet de loi, les parlementaires américains pourraient corriger le plan de relance, tout en restant dans la ligne directrice du président Obama. Celui-ci avait critiqué l'imposition des primes à 90%, estimant qu'on ne peut pas "utiliser le code des impôts pour punir les gens".

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