L'immunité pénale de Berlusconi jugée invalide

D'après l'agence de presse Ansa, la Cour constitutionnelle italienne a invalidé la loi sur l'immunité pénale du chef du gouvernement. Cette décision relance ainsi les procédures judiciaires à l'encontre du "Cavaliere" dont le porte-parole assure pourtant qu'il continuera de gouverner.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Quinze juges constitutionnels se penchaient depuis mardi à Rome sur l'immunité pénale de Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien et l'agence de presse Ansa a annoncé ce mercredi soir que la loi qui protège le Cavaliere depuis son retour au pouvoir a été jugée invalide.

Retenant les deux arguments qui plaidaient en faveur de l'inconstitutionnalité de la loi dite Alfano, du nom du ministre de la Justice, Angelino Alfano, qui l'avait proposée et fait adopter en juillet 2008 juste six semaines après le retour au pouvoir du Cavaliere, les magistrats estiment que cette loi qui instaure l'immunité pénale du chef du gouvernement, mais également celle du président italien, et des présidents du Sénat et de la Chambre des députés, va à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. Ils estiment également que ce dernier principe constitutionnel ne peut en principe être modifiée par une loi ordinaire. Or, en l'espère la loi Alfano est ordinaire.

La décision ayant un effet immédiat, les conséquences de l'invalidité de la loi Alfano sont donc de taille puisqu'elle débloque toutes les poursuites judiciaires visant Berlusconi, en particulier l'affaire Mills dans laquelle il est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux témoignages dans deux procès remontant aux années 90, concernant la reprise du groupe de médias Mondadori par Fininvest, holding de Silvio Berlusconi.

"C'est une sentence politique, mais le président Berlusconi, le gouvernement et la majorité continueront à gouverner comme les Italiens l'ont demandé par leurs votes depuis avril 2008", a déclaré Paolo Bonaiuti, le porte-parole du chef de gouvernement, dans un communiqué publié dans la foulée.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 4
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
il est trop fort le silvio!! meme pas peur! les politiciens sont la honte des peuples....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Voici une nouvelle interessante qui devrait faire reflechir le legislateur français. C'est une leçon de courage dont nous devrions bien nous inspirer, ne serait-ce que pour redonner confiance au peuple français dans sa classe politique...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Il apparait bien que ces juges se trompent.Il est bien évident que le chef du gouvernement et les présidents de la République ou des assemblées doivent pouvoir gouverner en toute sérénité:la pérénité de l'état serait en danger s'ils pouvaient être po...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
L'infaillibilité présidentielle, une sorte d'infaillibilité papale sauce laïque, surtout du coté impunité. Allez Messieurs les Présidents, encore un petit effort pour l?institution d?une présidence à vie, du coté du pape, c?est déjà de pratique ?..

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.