Quinze juges constitutionnels se penchent ce mardi à Rome sur l'immunité pénale de Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien. L'audience publique a débuté à 9h30 heure locale (7h30 GMT), avec les arguments développés par les tribunaux de Milan et de Rome dont les décisions ont mis en cause le Cavaliere.

A cette phase publique, d'environ deux heures, doit succéder la délibération des juges suivie d'un vote en chambre du conseil. Il faut une majorité simple de 8 juges sur 15 pour arriver à une décision de la Cour. Quant à l'annonce du résultat, elle pourrait intervenir dès ce mardi soir. Elle peut aussi être connue mercredi ou renvoyée à une date ultérieure.

Pour l'heure, deux arguments plaident pour l'inconstitutionnalité de la loi dite Alfano, du nom du ministre de la Justice, Angelino Alfano, qui l'avait proposée et fait adopter en juillet 2008 juste six semaines après le retour au pouvoir du Cavaliere. D'une part, cette loi qui instaure l'immunité pénale du chef du gouvernement, mais également celle du président italien, et des présidents du Sénat et de la Chambre des députés, va à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi ; d'autre part ce dernier principe constitutionnel ne peut en principe être modifiée par une loi ordinaire. Or, en l'espère la loi Alfano est ordinaire.

Les conséquences d'une inconstitutionnalité de la loi Alfano pourraient être de taille puisqu'elle débloquerait toutes les poursuites judiciaires visant Berlusconi, en particulier l'affaire Mills dans laquelle il est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux témoignages dans deux procès remontant aux années 90, concernant la reprise du groupe de médias Mondadori par Fininvest, holding de Silvio Berlusconi.