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Traité de Lisbonne : signal positif du président tchèque

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Publié le 23 octobre 2009 à 07:05 - Mis à jour le 23 octobre 2009 à 07:44

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Le président tchèque Vaclav Klaus, qui soumettait sa signature au traité de Lisbonne à une dérogation de son pays à la charte des droits fondamentaux, a déclaré ce vendredi avoir reçu une "proposition satisfaisante" de la présidence de l'Union. Une proposition qui ne demandera pas de ratification des 27 pays membres, s'est empressé de préciser Fredrik Reinfeldt, Premier ministre suédois et président de l'Union européenne.

Le président tchèque Vaclav Klaus a indiqué ce vendredi à Prague avoir reçu une proposition satisfaisante de la présidence suédoise de l'Union européenne concernant son exigence de dérogation tchèque au traité européen de Lisbonne. Le refus opposé par le président tchèque eurosceptique de signer le traité est actuellement le seul obstacle à sa mise en oeuvre.

Cette "proposition" suédoise ne nécessitera pas d'être ratifiée par les 27 pays de l'Union, a précisé la présidence de l'UE. "Je salue la déclaration du président Klaus. La présidence va continuer son travail sur cette question en vue du Conseil européen la semaine prochaine", a déclaré la porte-parole du Premier ministre suédois, Roberta Alenius, citant Fredrik Reinfeldt.

La présidence tchèque n'a pas précisé le contenu exact de sa proposition, mais il pourrait s'agir d'accorder à la République tchèque ce que demande son président, à savoir une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, qui permettrait à la République tchèque d'éviter d'avoir à restituer les biens des Allemands des Sudètes confisqués pendant la Seconde Guerre mondiale.

En 2007, lors des négociations sur le traité de Lisbonne, la Grande-Bretagne et la Pologne avaient obtenu des dérogations à cette charte, Londres refusant que la Cour européenne de justice ne puisse imposer aux Britanniques de nouveaux droits sociaux, et Varsovie écartant la posisbilité de se voir imposer la légalisation du mariage homosexuel.

À lire également

  • La Pologne a signé le traité de Lisbonne
  • Le président tchèque pose une nouvelle condition à la signature du Traité de Lisbonne
  • Traité de Lisbonne : la dernière ligne droite

Le traité de Lisbonne doit permettre aux institutions de l'Union européenne élargie à 27 membres de fonctionner. Il crée notamment un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois qui mettra fin à la rotation actuelle des présidences de l'UE.

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