Traité de Lisbonne : la dernière ligne droite

Le président polonais Lech Kaczynski ratifiera samedi le traité européen de Lisbonne, a annoncé jeudi l'un de ses conseillers, après que des informations contradictoires aient circulé toute la journée sur le sujet. Lech Kaczynski avait promis de le faire si les Irlandais approuvaient le traité par référendum.

Le Traité de Lisbonne, qui doit permettre aux institutions de l'Union européenne (UE) élargie à 27 membres de fonctionner, a ainsi été définitivement ratifié par l'Allemagne le 23 septembre et approuvé par référendum en Irlande le 3 octobre (à 67,13%). Son sort est désormais entre les mains des présidents polonais et tchèques, qui doivent parapher le document déjà ratifié par voie parlementaire dans leurs pays.

Baroud d'honneur du président tchèque

L'incertitude vient en fait aujourd'hui de la République tchèque. Mercredi, les dirigeants de l'UE, appuyés par le gouvernement tchèque, ont mis la pression sur le président Vaclav Klaus - eurosceptique et fervent opposant au traité - pour qu'il le valide si possible d'ici fin 2009.

"Mon ambition est que le traité entre en vigueur d'ici la fin de 2009", a déclaré à la presse le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt et président en exercice de l'Union européenne, à Bruxelles, mercredi, après un entretien avec son homologue tchèque, Jan Fischer.

Vaclav Klaus n'aura d'autre choix que de signer le traité une fois que la Cour constitutionnelle de son pays aura indiqué - pour la seconde fois - qu'il n'est pas incompatible avec la constitution tchèque. Ce second recours devant la Cour constitutionnelle tchèque derrière lequel s'abrite Vaclav Klaus a été déposé par des sénateurs de son parti, et les dirigeants de l'UE craignent que le président déploie tout son possible pour bloquer le processus.

Toutefois, signes que la situation pourrait finalement se débloquer, le président du Parlement européen, le Polonais Jerzy Buzek, a annoncé ce jeudi avoir réussi à obtenir une entrevue avec le chef de l'Etat tchèque, et Fredrik Reinfeldt a annoncé pour sa part avoir reçu l'assurance de Vaclav Klaus qu'il signerait le traité si le verdect de la cour constitutionnelle tchèque était positif.

Retour des conservateurs britanniques

Les mauvaises langues suggèrent également qu'il est dans les intentions du président tchèque de retarder la signature du traité jusqu'au retour au pouvoir des conservateurs britanniques dans leur pays.

Ces derniers sont donnés favoris aux prochaines élections législatives qui doivent se tenir avant juin 2010 et leur chef de file, David Cameron, a déjà indiqué qu'il était opposé au traité et favorable à l'organisation d'un référendum. Il y a cependant mis une condition : que le traité n'aie pas été ratifié par tous les pays européens à son éventuelle arrivée au pouvoir.

Du côté du calendrier, la Commission actuelle, dont le mandat expire le 1er novembre, pourrait être maintenue jusqu'à ce que l'on connaisse la date de mise en ?uvre du Traité de Lisbonne.

Pourra démarrer ensuite un autre feuilleton de la démocratie européenne, le choix du président de l'Union européenne (président du Conseil de l'UE), qui, selon le Traité de Lisbonne, sera désormais nommé pour deux ans et demi, et celui du haut représentant de la politique étrangère. Plusieurs candidats - dont Tony Blair - sont déjà sur les rangs.

Ce qui change avec le Traité de Lisbonne
À partir de 2014, les règles de la majorité qualifiée changent. Pour qu'un texte soit adopté, il devra recueillir la voix de 55 % des Etats membres (soit 15 d'entre eux dans une UE à 27) représentant au moins 65 % de la population de l'Union. Une minorité de blocage devra inclure au moins 4 Etats membres.
Un président sera élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demie, renouvelable une fois (en lieu de la présidence rotative, changeant tous les six mois, qui est le système de fonctionnement actuel)
Un poste de Haut Représentant de la politique étrangère est créé ; il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères.
Le rôle des Parlements nationaux est renforcé face aux propositions de la Commission.