Le président tchèque pose une nouvelle condition à la signature du Traité de Lisbonne

Le président eurosceptique tchèque Vaclav Klaus a posé une nouvelle condition pour signer le traité de Lisbonne, au risque d'un conflit majeur avec les autres pays européenns qui lui demandent de mettre fin à sa statégie de blocage.

Le président tchèque revendique désormais une dérogation pour son pays concernant la Charte des droits fondamentaux incluse dans le traité, à l'instar de la Grande-Bretagne et de la Pologne, a déclaré vendredi à Prague le président du Parlement européen, Jerzy Buzek.

Ces deux pays avaient en effet obtenu en 2007 des dérogations à l'application de la Charte des droits fondamentaux : Londres refusait que la Cour européenne de justice ne s'appuie dessus pour imposer aux Britanniques de nouveaux droits sociaux et Varsovie craignait de se voir imposer la légalisation du mariage homosexuel.

"J'ai expliqué à Vaclav Klaus que le soutien et l'accord de tous les 26 autres Etats membres de l'UE sont nécessaires pour l'adoption de ces conditions", a dit Jerzy Buzek, qui s'est ensuite dit "optimiste" pour la suite du processus de ratification.

Réactions de la Suède et de la France

Cette demande tchèque rouvrirait la boîte de Pandore des débats autour du traité de Lisbonne. Fredrik Reinfeldt, Premier ministre suédois et président de l'UE, qui s'était entretenu avec le président tchèque par téléphone jeudi, n'avait pas caché son agacement, alors que le président tchèque parlait d'ajouter au traité "une note en bas de page de deux phrases" qui aurait trait à la Charte des droits fondamentaux.

"Je lui ai dit que c'était le mauvais message au mauvais moment, qu'il est très tard dans le processus. Cela a été un très long travail avec le Traité et nous aurions pu avoir [cette condition] avant, et je pense que c'est ce que vont dire mes collègues européens", avait déploré Fredrik Reinfeldt.

La France avait elle aussi exprimé son opposition. "On ne va pas changer le traité de Lisbonne, il a été voté par le parlement tchèque et par le sénat tchèque dans des termes très précis que tout le monde a acceptés", a déclaré le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner.

L'ombre des Sudètes

Selon le journal polonais, Rzeczpospolita, citant une source anonyme dans l'entourage du président tchèque, la requête du Vaclav Klaus aurait pour objectif d'empêcher à l'avenir toute restitution des biens des Allemands des Sudètes, confisqués par Prague après la Seconde guerre mondiale.

Après la ratification du traité par l'Allemagne le 23 septembre, après le "oui" du référendum irlandais le 3 octobre, et la promesse donnée jeudi par le président polonais Lech Kaczynski de signer le traité, Vaclav Klaus est désormais le dernier obstacle à le mise en oeuvre du traité, qui doit permettre aux institutions de l'Union européenne élargie à 27 membres de fonctionner.

Vaclav Klaus n'est pas soutenu par son Premier ministre Jan Fischer, favorable à une ratification rapide.

Pour éviter d'avoir à signer le traité, le président tchèque se réfugie également derrière un recours - déposé par sa famille politique - devant la cour constitutionnelle de son pays. Cette dernière, qui se prononcera dans deux semaines, a déjà déclaré le Traité de Lisbonne en accord avec sa constitution.

Il existe de plus un risque que le président tchèque laisse en suspens sa décision jusqu'aux législatives britanniques de 2010, dont les favoris, les conservateurs, ont promis de soumettre le traité à un référendum.

Tout sur l'Europe : ce que le Traité de Lisbonne change pour l'Europe