Conseil Ecofin : pas de calendrier pour le retrait des mesures d'aide aux banques

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Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord ce mardi pour entamer en 2011 au plus tard l'assainissement de leur situation budgétaire, mais ils ont refusé de fixer une date équivalente pour le début du retrait des mesures de soutien au secteur bancaire. Les ministres sont parallèlement arrivés à un accord préliminaire pour augmenter fortement le montant des fonds propres que les banques doivent détenir en lien avec leurs activités de marché. Et ils ont aussi conclu un accord sur l'augmentation des droits d'accise sur le tabac.

L'accord sur la consolidation budgétaire au sein des Vingt-Sept est intervenu après celui conclu lundi par les seize pays de la zone euro mais les ministres réunis au sein du conseil Ecofin ont rejeté l'idée d'un calendrier pour l'arrêt des aides aux banques, souhaité par la Commission. "Il est pour l'instant prématuré de commencer à parler de la fin de ces mécanismes de garantie, des mécanismes d'injection de capitaux et des mécanismes concernant les actifs douteux", a déclaré le ministre suédois Anders Borg, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Nous devons être clairs sur la nécessité de conserver ces mécanismes pendant un certain temps."

La Commission avait demandé aux ministres d'envisager de réduire à partir de la mi-2010 les garanties d'Etat accordées sur les engagements des banques ainsi que d'autres aides, ou au moins d'augmenter la rémunération versée par les banques bénéficiant de ces mesures.

Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a expliqué de son côté que certains pays étaient disposés à débattre de cette idée mais que d'autres restaient préoccupés par la fragilité persistante du système financier. "De nouvelles discussions sont nécessaires", a-t-il reconnu lors de la conférence de presse.

Les ministres des Finances sont parallèlement arrivés mardi à un accord préliminaire pour augmenter fortement le montant des fonds propres que les banques doivent détenir en lien avec leurs activités de marché.

Lundi, lors de la réunion de l'Eurogroupe, les ministres de la zone euro avaient abouti à un accord prévoyant le début de la consolidation budgétaire en 2011, mais plus tôt dans certains cas. La Commission doit publier ce mercredi des recommandations en la matière, qui devraient enjoindre l'Allemagne, la France et l'Espagne de réduire respectivement leurs déficits de 0,5 point, 1,25 point et 1,75 point de produit intérieur brut (PIB) par an jusqu'en 2013. Le processus débuterait en 2011 pour l'Allemagne et la France et dès 2010 pour l'Espagne, selon ce document.

Les ministres de l'UE ont aussi conclu un accord sur l'augmentation des droits d'accise sur le tabac, une décision qui, selon la présidence suédoise, devrait être bonne à la fois pour la santé publique et les finances des Etats membres. Selon cet accord, à partir de 2014, la taxe minimale sur les cigarettes devrait être portée à 90 euros pour 1.000 unités et elle ne devrait pas être inférieure à 60% du prix de vente au détail, contre 64 euros pour 1.000 unités et un plancher de 57% du prix de vente aujourd'hui.

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