Etats-Unis : la réforme de la santé en passe d'être adoptée au Sénat

La réforme de la couverture maladie aux Etats-Unis, chère au président Barack Obama, est en passe d'être adoptée au Sénat. Les démocrates sont en effet parvenus ce samedi à un compromis avec un des leurs, Ben Nelson, ce qui leur permet désormais de compter sur les 60 voix nécessaires pour que le projet de réforme de la santé élaboré par la chambre haute du Congrès américain soit adopté lorsqu'il sera mis au voix.

Farouche adversaire du droit à l'avortement, Ben Nelson a déclaré qu'au terme d'un marathon de près de 13 heures de négociations entamées vendredi, un accord avait été trouvé qui le satisfait dans la mesure où il garantit que les fonds fédéraux ne pourront pas être utilisés pour rembourser des avortements.

"Le plan que nous avons mis au point, sur lequel il y a accord, empêche efficacement l'octroi d'argent (pour les avortements)", a dit Nelson à la presse en s'engageant à voter désormais en faveur du projet de loi et à soutenir ses camarades démocrates pour surmonter les efforts des républicains pour dresser des obstacles de procédure.

"Je sais que de telles limites, sur les avortements, sont difficiles à accepter par certains", a continué Ben Nelson. "Mais je n'aurais pas voté en faveur de ce projet de loi sans elles".

Le soutien de Ben Nelson devrait assurer la victoire des démocrates lors de la première série de votes de procédure qui devraient commencer dans la nuit de lundi à mardi et pourraient se conclure par une adoption en séance plénière du projet de loi sur la réforme de santé juste avant Noël.

Le président Barack Obama, qui a fait de la réforme du système de santé américain la pierre angulaire de son mandat, s'est félicité samedi du compromis trouvé au Sénat.

"Aujourd'hui, le peuple américain a fait un grand pas en avant", a-t-il dit de l'accord conclu avec Ben Nelson. "Après un siècle de lutte, nous sommes en passe de concrétiser cette réforme de l'assurance-maladie aux Etats-Unis d'Amérique", a-t-il ajouté.

RÉDUIRE LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE

Harry Reid a présenté samedi un amendement de 383 pages destiné à rallier les dernières voix nécessaires et englobant le compromis sur l'avortement et le renoncement à un volet public.

Mitch McConnell, chef de la minorité républicaine au Sénat, qui a juré de recourir à tous les moyens possibles pour retarder le projet de loi, a obtenu que soit lu intégralement en public l'amendement de Reid, ce qui a occupé une bonne partie de la journée de samedi.

La Chambre des représentants a d'ores et déjà adopté le 7 novembre sa propre version du projet de loi sur la santé. Ce texte-là comprend une formulation un peu plus stricte que celle du Sénat sur le refus des fonds fédéraux pour les avortements. Le Sénat avait rejeté la semaine dernière un amendement reprenant à son compte la terminologie de la Chambre des représentants.

En revanche, le projet de loi des représentants comprend un volet public. Lorsque le Sénat aura adopté son propre texte, il faudra encore que les négociateurs des deux chambres du Congrès s'accordent sur un texte unique, qui sera ensuite mis au voix au Congrès et devra être adopté avant qu'Obama puisse le signer.

"Il semble que ce soit bien le cas", a dit samedi Harry Reid, chef de la majorité démocrate au Sénat, que l'on priait de dire si son parti pouvait compter maintenant sur les 60 voix nécessaires pour que passe un texte sans manoeuvres d'obstruction de l'opposition.

Le Sénat compte 100 sièges. Si le texte de loi sur la réforme de la santé, toujours en débat, remporte au moins 60 voix lorsque le vote aura lieu, les républicains ne pourront pas le bloquer par des manoeuvres d'obstruction, appelées "filibustering".

La version du projet de loi sur lequel débattent les sénateurs permettrait de réduire le déficit fédéral de 132 milliards de dollars sur dix ans, selon le Congressional Budget Office (CBO, commission non partisane), qui a rendu ses conclusions samedi.

En outre, selon le CBO, la version actuellement à l'étude équivaudrait à des coûts de couverture médicale de 871 milliards de dollars sur dix ans.

Ces deux chiffres vont dans le sens de l'objectif du président Barack Obama de réduire le déficit budgétaire de l'Etat et d'avoir une réforme d'un coût total de l'ordre de 900 milliards de dollars sur deux ans. Aussi les conclusions du CBO pourraient-elles convaincre certains sénateurs réticents de soutenir la réforme.

Avant de convaincre Ben Nelson, Harry Reid était déjà venu à bout des réticences du sénateur Joe Lieberman, un indépendant qui fait partie du groupe démocrate, en supprimant la référence à une option publique.