Michel Barnier : "la nouvelle régulation financière doit être bouclée avant fin 2011"

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Le commissaire européen se réjouit des avancées sur la supervision financière. Il milite en faveur d'une relance du marché intérieur sous la forme d'une trentaine de propositions.

La Tribune : sur la supervision financière, vous êtes parvenus la semaine dernière à un accord avec le Conseil européen et le parlement. Etes-vous satisfait du résultat ?

Michel Barnier : c'est une étape fondamentale au sens propre du terme. Avec ces fondations, nous tirons les premières leçons d'une crise mondiale qui a montré le rôle des banques et les risques systémiques. Il s'agit de compléter le travail des régulateurs nationaux en lui donnant une dimension européenne, et de se doter d'une sorte d'« écran radar » pour prévenir le risque systémique, de produire des règles pour toute l'Europe et d'agir en cas d'urgence. Certes, c'est un compromis, mais ce n'est pas négatif du moment qu'il est dynamique, entre les divers gouvernements ainsi que les groupes parlementaires européens. Les futures autorités de supervision en charge des marchés, des banques et des assurances disposeront d'un véritable pouvoir, qui se prouvera en marchant. Elles pourront par exemple interdire un produit jugé dangereux. La philosophie de cette nouvelle architecture consiste à faire travailler ensemble différents régulateurs nationaux. Cette mutualisation permettra non seulement de réagir rapidement si besoin, d'élaborer des règles techniques et de veiller à leur application homogène. Ce qui évitera tout arbitrage réglementaire, mais aussi préviendra les éventuels conflits entre régulateurs et renforcera le marché unique européen.

Vous dites, et en cela vous vous inscrivez dans la feuille de route du G20, qu'aucun produit financier, aucun marché ne doit rester à l'écart d'une supervision efficace. Est-ce vraiment réalisable ?

Avec cette architecture, nous avons bâti les fondations. Produit par produit, marché par marché, brique par brique, nous allons remplir ce nouveau cadre pour aboutir à davantage d'harmonisation et de cohérence. Ce qui s'est passé ces deux dernières années sur la vente à découvert est un bon exemple : un certain nombre d'Etats membres ont décidé de les interdire ou de les limiter, indépendamment les uns des autres. Nous allons nous donner les moyens maintenant d'une approche plus cohérente, plus coordonnée et plus efficace. Je présenterai d'ailleurs le 15 septembre des procédures harmonisées pour encadrer ces ventes à découvert, en traitant en particulier le cas des ventes à nu abusives, voire les interdire. Concernant les hedge funds et le private equity, il reste encore du chemin à parcourir mais un accord est possible et je travaille à cela pour le mois prochain. Il faudra aussi réviser les directives Abus de Marché et Marchés d'instruments Financiers. Mon objectif est qu'au printemps prochain, nous ayons mis sur la table l'ensemble des propositions en matière de régulation et que nous ayons avancé dans la mise en place de la nouvelle supervision avec comme objectif un accord sur toutes nos propositions à la fin 2011.

Vous ferez aussi, le 15 septembre, des propositions sur les produits dérivés. Le diable ne risque-t-il pas de se cacher dans les détails, les exemptions ?

Personne n'échappera aux trois futurs piliers de la régulation : transparence, enregistrement et compensation. C'est un objectif que nous partageons avec les Etats-Unis. Je reste d'ailleurs vigilant à ce que nos démarches soient parallèles. Il y aura toutefois des dispositions spécifiques pour ne pas pénaliser les entreprises, qui ne sont pas des établissements financiers. Ceci à chaque fois qu'elles recourent aux produits dérivés comme instruments de couverture, notamment sur le risque de change, et ne font pas de spéculation.

Les matières premières sont-elles concernées ?

Le texte sur les produits dérivés s?appliquera évidemment aux matières premières, mais je pense qu?il faut aller plus loin. Il faut réduire la spéculation sur les matières premières, en particulier agricoles qui est à mes yeux scandaleuse. On doit pousser la réflexion plus avant en rétablissant le lien entre marché financier et marché physique et en repensant le défi de l?alimentation au niveau mondial. Les pays pauvres sont d?ailleurs les plus pénalisés : les prix élevés des denrées entraînent une instabilité sociale qui nourrit tous les fondamentalismes et le terrorisme.

 

Comment les aider à sortir de cette spirale ?

Une idée juste pourrait être celle de la taxe sur les transactions financières. Il pourrait s?agir d?une modeste contribution du secteur financier aux grands défis mondiaux, dont le développement économique des pays émergents. C?est une idée qu?à titre personnel, je trouve juste. Le débat est complexe, il vient juste de commencer.

 

S?agissant de la taxe bancaire, Christine Lagarde souhaite que pour la France cette taxe soit versée au Budget. Cela ne trahit-il pas le projet ?

Il faut bien distinguer la taxe bancaire destinée à alimenter un fonds de résolution, de la taxe sur les transactions. La taxe bancaire est un des éléments de la boite à outils de prévention des crises financières, avec l?idée que les banques doivent payer pour les banques et éviter de solliciter le citoyen. Guérir coûte cher. Les Européens n?ont que trop payé pour les banques.

 

Vous avez fait part de votre intention de relancer le marché intérieur. Où en êtes-vous concrètement ?

Nous parlons beaucoup de régulation, mais avant tout, il faut relancer la croissance en Europe. Et pour cela, nous avons besoin d?un projet économique. Notre grand espace européen ne fonctionne pas aussi bien qu?il le pourrait. Nous avons de grandes réserves de croissance au sein même du marché intérieur. Nos experts pensent que si nous l?exploitions mieux, nous pourrions trouver jusqu?à 2% de croissance supplémentaire. C?est pour cela que je présenterai dans quelques semaines, à la demande du président Barroso, une trentaine de mesures qui nous permettront de développer une croissance plus verte, plus équitable, plus humaine. Nous avons réussi à faire travailler ensemble neuf commissaires européens. Chacun a fait part de propositions réalisables d?ici à 2012 pour rendre plus efficient le fonctionnement du marché intérieur. En 2012, nous fêterons le 20e anniversaire de la création du marché unique. Ce sera l?occasion d?être dynamique et ne pas se contenter de la simple célébration. Le brevet européen en fera partie, mais il sera aussi question de commerce électronique, du bon usage des marchés publics, du statut d?une fondation européenne, de « social business » ou encore des frais bancaires. Je suis aussi en faveur d?un livret d?épargne européen : je trouve économiquement efficace l?idée que les Européens puissent être incités à confier une partie de leur épargne, qui pourrait être garantie, et que celle-ci permette le financement des PME, via une Caisse des dépôts à l?échelle européenne.

 

Le développement d'un marché unique ne se heurte-t-il pas à l'hétérogénéité des économies des Etats-membres, comme l'a souligné la crise grecque ?

Il n'est pas question d'uniformiser pour aboutir à un modèle unique en matière de fiscalité, de retraite ou de protection sociale. Il s'agit plutôt de faciliter le travail en commun. Il faut rappeler que la Grèce souhaitait adhérer à l'euro pour faciliter les échanges et profiter de son important attrait touristique.

 

Quel lien entre la réglementation financière et le marché intérieur ?

Les deux sont intimement liés, les marchés financiers doivent travailler pour l?économie réelle et non l?inverse. Nous avons besoin d?une industrie financière qui fonctionne sur des bases plus saines, plus morales, en toute transparence et avec un certain contrôle pour que le contribuable n?ait pas à payer lorsque survient une crise. Le marché unique c?est le cadre de l?économie réelle. Nous avançons sur la régulation financière, nous devons aussi avoir un vrai projet économique. Les entreprises et les citoyens en ont besoin.

 

 

UN COLLOQUE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE ET DE LA FRANCE 
Ce vendredi, Michel Barnier sera l'invité avec le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, du colloque "Europe 2020 et la France : au-delà de la crise, préparer l'avenir". Présenté par Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l'Institut d'Europe d'HEC, et Anne Houtman, chef de la représentation en France de la Commission européenne, le programme du colloque influera également deux débats ayant pour thème"L'Europe est-elle compétitive ?" et "Faut-il avoir peur de la désindustrialisation ?". Parmi de nombreux participants, on comptera Jean Arthuis, Charles Beigbeder, Elisabeth Guigou, Corinnel Lepage, Jean-Pierre Auduy, Pervenche Berès, Augustin de Romanet.

Organisé par la représentation en France de la Commission européenne et HEC Paris, en partenariat avec La Tribune, le colloque se tiendra ce vendredi de 8h30 à 13h, au Conseil économique et social, 9 place d'Iéna, Paris 16ème.

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