EXCLUSIF Christine Lagarde dit non à la finance dérégulée

Dans un
 entretien
 à La
Tribune, la ministre de l'Economie dévoile les principaux amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière. Les banques et les sociétés cotées renforceront les ressources de l'Autorité des marchés financiers. A retrouver en intégralité dans La Tribune de ce jeudi 9 septembre.

La Tribune - Vous avez été auditionnée mercredi matin sur le projet de loi de régulation bancaire et financière en discussion au Sénat. Comptez-vous amender ce texte ?

Christine Lagarde - Avec ce projet de loi, la France tourne le dos à la finance dérégulée. C'est une position politique très ferme de notre part. Ce projet de loi s'articule parfaitement avec la volonté de la France d'une régulation plus forte aux niveau européen et du G20 ; c'est la déclinaison nationale d'un même projet. Mais je souhaite encore améliorer le texte. D'abord, dans le domaine des intermédiaires financiers pour renforcer la sécurité des consommateurs. Je veux me placer du point de vue du consommateur démarché et non plus raisonner par produit ou par catégorie d'intermédiaires (conseillers en investissements financiers, intermédiaires en opérations bancaires ou courtiers en assurance...). Je propose que tous les intermédiaires soient inscrits sur un registre unique, consultable par chacun des Français. Le consommateur pourra vérifier que l'intermédiaire est habilité à commercialiser les produits qu'il propose. Pour y figurer, ils devront satisfaire à des exigences d'honorabilité, de compétence professionnelle ainsi que d'assurance et de garantie financière. Ce registre sera placé sous l'autorité de l'Orias (Office du registre des intermédiaires en assurances. Je souhaite également réfléchir avec le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, à la façon d'impliquer les associations professionnelles afin qu'elles puissent jouer un rôle dans le contrôle de ces professions. Une manière supplémentaire pour les assurés et les épargnants de s'assurer de la qualité des prestataires.

Le projet de loi comprend aussi un volet financement des entreprises. Faut-il s'attendre à des amendements ?

Nous réfléchissons, avec la chancellerie et les sénateurs qui connaissent ces sujets, à un mécanisme de redressement express des entreprises dit « procédure de sauvegarde rapide ». C'est un perfectionnement pour accélérer et sécuriser la conclusion des procédures de conciliation les plus délicates. À l'avenir, une entreprise sur le point d'aboutir à un accord de conciliation avec les créanciers financiers pourra bénéficier d'un plan de sauvegarde express dans la plus grande discrétion. Ceci évitera de détruire inutilement de la valeur d'entreprise et de sauver plus rapidement les emplois concernés.

Se dirige-t-on vers une régulation du marché du carbone ?

Dans le cadre de la loi sur la régulation bancaire, je soutiendrai volontiers un amendement sénatorial qui viserait à placer le marché des quotas de CO2 sous la surveillance de l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui aurait notamment le pouvoir de traquer les abus de marché et de les sanctionner. Le marché français du carbone, Bluenext, a l'antériorité et peut tout à fait devenir la référence européenne en la matière, à condition de devenir un véritable marché réglementé pour éviter que ne se reproduisent les fraudes qui ont eu lieu ces derniers mois.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien dans La Tribune de ce jeudi 9 septembre.

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