Dette américaine : un accord mais encore des obstacles à surmonter

Une sortie de crise se dessine au Congrès américain. Dimanche soir, les négociations menées depuis la veille à la Maison Blanche autour du sénateur démocrate Harry Reid et du républicain Mitch McConnell ont abouti sur un accord bipartisan pour relever le plafond de la dette fédérale, et ainsi éviter de pousser le pays dans une situation de défaut de paiement. Mais de nombreux obstacles se dressent encore devant cette solution de la dernière chance. Si bien qu'une hausse à très court terme n'est pas à exclure, afin de se donner quelques jours supplémentaires pour finaliser les derniers détails et compléter le processus parlementaire.

Ce projet prévoit une hausse en deux temps du plafond de la dette: 900 milliards immédiatement et 1.500 milliards l'année prochaine. Cette deuxième phase pourra être annulée si deux tiers du Congrès américain se prononcent contre. En échange, des coupes de 1.000 milliards de dollars seront effectuées dans un premier temps. Un comité bipartisan (six démocrates et six républicains) sera ensuite chargé d'identifier des mesures permettant de réduire les déficits publics de 1.500 milliards de dollars sur dix ans (les hausses d'impôts ne sont théoriquement pas exclues, mais elles seront bien difficiles à obtenir par les démocrates).

L'accord conclu sur le plafond de la dette prévoit de réduire le déficit du pays d'au moins 2.100 milliards de dollars sur dix ans, a annoncé de son côté ce lundi le Bureau du budget du Congrès (CBO).

Si ce comité bipartisan ne parvenait à un accord avant la fin novembre, une série de coupes budgétaires (pour 1.200 milliards de dollars) serait alors automatiquement mise en place. Elle concernerait essentiellement le budget du Pentagone et Medicare, l'assurance santé des personnes âgées. Deux postes que veulent respectivement épargner les républicains et les démocrates, les incitant donc à trouver un compromis à temps. Enfin, l'accord prévoit l'inscription dans la Constitution des Etats-Unis d'un amendement forçant l'Etat fédéral à présenter chaque année un budget équilibré.

Ni le Sénat, ni la Chambre des représentants ne voteront ce dimanche soir. La Chambre votera en premier, avant le Sénat ce lundi soir (heure française). Au Sénat, ce plan devrait convaincre la majorité des cent sénateurs. Mais pour avoir adopter ce texte à temps, le Sénat devra d'abord s'entendre à l'unanimité pour accélerer la procédure. Il faudra donc convaincre les sénateurs conservateurs, Rand Paul, Jim DeMint ou encore Marco Rubio. Samedi, ce dernier avait expliqué que "le compromis n'est pas une solution mais une perte de temps". Leur opposition pourrait retarder le processus d'une journée, alors même qu'il ne reste que deux jours pour relever le plafond de la dette.

A la Chambre des représentants en revanche, le sort de ce compromis s'annonce bien plus indécis. Côté républicain, John Boehner a apporté son soutien à ce nouveau plan. Mais une partie de son groupe parlementaire pourrait voter contre. Ce rejet pourrait être bien plus massif que celui dont avait été victime la semaine dernière la troisième version du plan Boehner. Car de nombreux républicains s'inquiètent désormais de l'ampleur des coupes dans le budget du Pentagone si aucun accord n'était trouvé par le "super-comité".

Dans le camp démocrate, de très nombreux élus s'indignent de l'absence de hausse d'impôts, de l'ampleur de la baisse des dépenses publiques et des menaces pesant sur Medicare. "Il se peut que personne d'entre nous le supporte", a expliqué Nancy Pelosi, la chef de file des démocrates à la Chambre, après avoir rencontré son groupe.