Fin avril, Michel Barnier s'exprimait sur la régulation du système bancaire parallèle qui représentait en 2010 « entre 25 et 30% des actifs gérés par l'ensemble du système financier », soit environ 46.000 milliards d'euros. Ce mercredi matin, c'était au tour du Sénat de s'emparer du sujet. Une réglementation européenne devrait émerger dans les prochains mois.
Après le G20 et la Commission européenne, c'est au tour du Sénat de s'intéresser au système bancaire parallèle (shadow banking system). La Commission des Finances a auditionné ce matin plusieurs spécialistes du sujet, afin de mieux comprendre le type d'activités exercées dans ce système bancaire parallèle, ainsi que les avantages et les risques qu'ils pouvaient présenter pour les banques et pour l'ensemble de l'économie.
De la prise de conscience en 2010 à la régulation en 2013 ?
Le sujet n'est pas nouveau. En novembre 2010, à Séoul, les dirigeants du G20 avaient identifié l'existence de ce secteur encore mal régulé dans la sphère financière. Le Conseil de stabilité financière (CSF) avait alors planché sur une série de recommandations en vue de renforcer sa surveillance et sa réglementation. Au G20 de Cannes, en novembre 2011, le CSF avait ensuite lancé cinq groupes de travail chargés de faire des recommandations plus précises. Ainsi,
1-le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) doit examiner comment réglementer les interactions entre les banques et les entités du système bancaire parallèle. Il doit remettre son rapport en juillet.
2-l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) doit se pencher sur la façon d'atténuer le risque systémique lié aux fonds monétaires et en particulier sur le moyen d'éviter les « run », c'est-à-dire les désengagements massifs, comme ceux de 2008. Un rapport sera également publié en juillet
3- La titrisation doit faire l'objet de recommandations de la part de l'OICV et du CBCB.
4- Les autres entités du secteur bancaire parallèle feront l'objet d'un rapport du CSF en septembre 2012.
5- Enfin, les recommandations sur le prêt de titres et les opérations de pension («repo») seront publiées par le CSF en décembre.
La Commission européenne s'empare du sujet
Le 19 mars dernier, la Commission européenne s'est emparée du sujet et a publié un « livre vert » (un document de consultation) destiné à clarifier la notion même de « shadow banking », faire le point sur la réglementation existante, recueillir les avis des différentes parties concernées et enfin faire l'inventaire des risques posés par ce système bancaire parallèle. Cinq types d'acteurs sont dans le collimateur : les entités qui font de l'intermédiation ou la distribution de crédit mais n'acceptent pas de dépôts et ne sont pas régulées comme des banques, les fonds, y compris les fonds cotés en bourse (ETFs), qui investissent dans des produits de crédits, les fonds monétaires, les assureurs qui fournissent des garanties de crédits et enfin, les véhicules d'investissement ou de financement spécifiques.
L'enjeu : 46.000 milliards d'euros c'est à dire entre 25 et 30% des actifs gérés par l'ensemble du système financier
Le président de la Commission des finances, Philippe Marini, a rappelé les enjeux du débat ce matin. Constitué d'un « ensemble diffus, varié et mal connu de structures juridiques et d'activités économiques », le système bancaire parallèle représentait en 2010 « entre 25 et 30% des actifs gérés par l'ensemble du système financier », soit environ 46.000 milliards d'euros. Le « shadow banking » a pris de l'importance en Europe ces dernières années, car paradoxalement, « l'intensification de la réglementation a poussé certaines activités hors des banques », relève Philippe Marini. D'où l'importance de ne pas créer de « risque d'arbitrage » en laissant prospérer à côté des banques très régulées, certaines entités qui le seraient moins.
Une régulation du « shadow banking » au niveau international paraît compliquée
Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor ne se fait pas d'illusion sur l'élaboration d'une régulation du « shadow banking » au niveau international. « Le rôle du système bancaire parallèle est différent d'une juridiction à l'autre, donc la réponse à apporter n'est pas forcément la même », souligne-t-il. En revanche, pour lui, « une réglementation communautaire verra le jour dans les prochains mois ». Hervé de Villeroché identifie deux « grands chantiers » : les fonds monétaires à valeur liquidative constante et le prêt-emprunt de titre. Les premiers sont particulièrement exposés au risque de « run » en cas de tension sur les marchés. Le prêt de titres et les accords de pension livrée peuvent eux servir à augmenter rapidement le levier et constituent une source de financement essentielle pour certaines entités du système bancaire parallèle.
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Un rôle de plus en plus central dans le financement de l'économie
Plusieurs intervenants, parmi lesquels Thierry Varène de BNP Paribas, ont insisté sur l'importance qu'était appelé à prendre le système bancaire parallèle. « Au niveau européen, on évalue les besoins de financement des entreprises à 19 milliards d'euros, mais on ne compte que 9 milliards d'euros d'épargne », souligne Thierry Varène pour qui la désintermédiation pourrait bien trouver là certaines limites. « Le secteur non bancaire jouait déjà un rôle important dans la collecte des ressources financières. Il va en jouer un de plus en plus essentiel dans le financement », a également indiqué Olivier Garnier, le chef économiste de la Société Générale.
Un nouveau chantier pour le Conseil de stabilité financière
Le Conseil de stabilité financière va également devoir s'intéresser à l'harmonisation du droit du titre et à la gestion du collatéral des banques, a estimé Edouard Vieillefond, le directeur de la régulation et des affaires internationales à l'Autorité des marchés financiers, pour qui « après le capital et la liquidité, le collatéral devient la troisième contrainte des banques ».
