Une communication de plus pour simplifier la Pac

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La Commission présente une nouvelle communication sur la simplification de la Pac, qui propose peu d'outils mais collecte surtout les progrès déjà réalisés pour alléger la bureaucratie liée à cette politique.

La Commission européenne présentait, mercredi 18 mars, une nouvelle communication sur les "progrès stupéfiants" dans le domaine de la simplification de la Pac, selon les termes utilisés par la Commissaire européenne chargée de l?agriculture, Mariann Fischer Boel.

"Simplifier la Pac, c'est causer moins de tracas aux administrateurs, mais, surtout, c'est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers et donc d'être davantage sur le terrain pour se consacrer à ce qu'ils font le mieux", a affirmé Mariann Fischer Boel, lors d?une conférence de presse. "Aujourd?hui nous voulons montrer que nous avons fait des efforts en ce sens", a-t-elle jouté.

Depuis les années 1990 la Commission s?attelle à réduire la trop grande bureaucratie pour les agriculteurs et les administrations nationales des Vingt-Sept, générée par la Pac. Il s?agit aussi de diminuer la masse législative et de la rendre plus compréhensible.

En 2005, la Commission avait déjà publié une communication sur le sujet, donnant des pistes pour aboutir à une telle simplification. Elle proposait notamment de fusionner les vingt-et-une Organisations communes de marché (OCM) en une seule, de supprimer les actes législatifs superflus, d?instaurer un régime de paiement unique en faveur des agricultures et d?étendre le régime des exemptions pour accorder plus rapidement des aides au secteur.

L'éxecutif européen s?était ensuite fixé une réduction de 25% des charges administratives liées à la Pac d?ici 2012. Aujourd?hui, c?est donc en partie chose faite et la Commission entend bien le faire savoir.

Bruxelles rappelle qu?on est effectivement passé à une seule OCM en 2008. Sur le régime de paiement direct (DPU) la Commissaire s?est félicitée d?avoir réussi à "découpler 46% des paiements" (ndlr : les aides financières apportées aux agriculteurs ne sont plus fonction de leur production). Plus de 300 actes législatifs obsolètes ont été abrogés. Dans le même sens, 26 des 36 normes de commercialisation sur les fruits et légumes ont été retirées grâce "aux pressions" exercées par la Commission qui "a dû mettre certains au pied du mur", selon Mariann Fischer Boel.

Au delà, la communication rappelle les efforts qui continueront d?être faits dans le cadre du bilan de santé de la Pac. "En raison de la suppression d?un certain nombre de régimes d'aides spécifiques, le bilan de santé devrait se traduire par une réduction d'environ 135 millions d'euros de charges administratives pesant sur les exploitations", indique le communiqué de presse.

Mariann Fischer Boel s?est dite "sûre d?atteindre l?objectif fixé" pour 2012. Reste qu?il semble un peu étrange de travailler à une réduction de la paperasserie et de produire une nouvelle communication simplement pour étendre son bilan.

Pour le porte parole de la Direction générale Agriculture de la Commission européenne, Michael Mann, "c?est un rapport qui décrit les mesures prises" pour simplifier la Pac. Interrogé par Euractiv.fr sur la valeur ajouté d?une telle communication, Michael Mann a déclaré : "pour la première fois nous avons quantifié les économies faites" par les agriculteurs.

Selon le conseiller chargé de la Pac au sein de la commissaire Affaires européennes du Sénat, Nicolas-Jean Bréhon, "la simplification est une demande générale de tous ceux qui gèrent la Pac", et dit "adhérer au concept". Mais sur le DPU par exemple, "ce n?est pas plus simple, c?est même plutôt plus compliqué", analyse Nicolas-Jean Bréhon. De plus, il craint que sous couvert de simplification Bruxelles aille vers une harmonisation qui pourrait être "dangereuse". "Il y aura toujours de la part des Etats membres, des filières et des régions des demandes spécifiques" auxquelles il convient de répondre, ajoute-t-il.

 

 

 

Site d'EurActiv.fr

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
qUE LES DPU SOIENT RATTACHES A LA TERRE ET NON A L AGRICULTEUR

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