La réforme du crédit à la consommation va au-delà des objectifs de l'UE

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Adoptée en 2008 par l'UE, la réforme du crédit à la consommation, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, doit être transposée d'ici le mois de mai.

Un tiers des Français disposent d'un crédit à la consommation. Face à l'émoi suscité par le spectacle de ménages acculés par les dettes des crédits "revolving", les pouvoirs publics ont voulu mettre en place une réforme ambitieuse. Adopté par le Sénat en juin 2009, le

projet

a été renforcé par le ministre de l'Economie, et devrait être voté par les députés d'ici la fin de la semaine. "Je veux protéger les consommateurs sans décourager le crédit à la consommation", a déclaré le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mercredi 24 mars 2010, date du début de l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée nationale.

Cette réforme constitue une transposition en droit français de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Les Etats membres doivent l'avoir adoptée d'ici le 12 mai 2010. La directive a pour objectif d'assurer une meilleure transparence ainsi qu'une meilleure protection judiciaire des crédits à la consommation, et d'harmoniser les pratiques au sein de l'Union européenne.

Le texte actuellement en débat va pourtant plus loin que la simple transposition de la directive, notamment concernant la vérification de la solvabilité, l'encadrement des cartes de fidélité, la réforme des taux de l'usure. Il contient par ailleurs un volet sur le surendettement des ménages, qui ne figure pas dans la directive.

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Commentaires
a écrit le 31/03/2010 à 17:15 :
Il était grand temps que le gouvernement fasse sa réforme du crédit à la consommation.

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