Directive services : la Commission européenne épingle la France

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Bruxelles a envoyé à douze pays, dont la France, un avis motivé pour les enjoindre de lui signaler les mesures règlementaires qu'ils comptent prendre pour transposer la directive européenne.

La France a reçu, jeudi 24 juin, un avis motivé de la part de la Commission européenne pour le retard pris dans la transposition de la directive services. Comme à onze autres pays, Bruxelles enjoint Paris de lui signaler les mesures règlementaires requises par ce texte européen.

C?est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. En janvier 2010, les Etats avaient déjà reçu une lettre de la Commission pour leur demander de lui communiquer les mesures qu?ils avaient alors adoptées pour mettre en ?uvre la directive services. Mais douze pays, dont la France, n?ont pas répondu à la missive européenne.

Cette directive, dont l?ancienne version était plus connue sous le nom de "directive Bolkenstein", devait être transposée au plus tard le 27 décembre 2009. Mais la France, comme beaucoup d'Etats européens, a pris du retard.

Derrière l?Allemagne

Contrairement à la majorité des Etats, qui ont opté pour l?adoption d?une "loi horizontale", la France transpose cette directive européenne secteur par secteur. Parmi les très nombreuses lois qui reprennent des éléments de la directive services, on peut notamment citer la loi de modernisation de l?économie, celle sur le développement et la modernisation des services touristiques, la loi portant réforme de l?hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, mais aussi celle sur les réseaux consulaires ou sur la réforme du statut de la société privée européenne.

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Euractiv

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