PAC : coup d'envoi de dix-huit mois de négociations acharnées

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Entre Etats, agriculteurs et ONG de défense de l'environnement, le plafonnement des aides directes et le "verdissement" de la Politique agricole commune, proposés par la Commission pour 2014-2020, vont faire l'objet de tractations acharnées.

Quelques minutes après sa validation par le collège des commissaires, Dacian Ciolos s'est rendu au parlement européen pour présenter les propositions sur la réforme de la PAC pour la période 2014-2020. Pour la première fois, les parlementaires auront à se prononcer sur le futur texte.

Dans les grandes lignes, peu de surprises par rapport à ce qu'avait publié EurActiv.fr en septembre dernier.

Amendes

30% des aides seront bien conditionnées au respect de normes environnementales : diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et présence de réservoirs écologiques.

Mais un détail a son importance. Ces règles seront obligatoires pour l'ensemble de l'UE. En plus de ne pas toucher cet argent, les contrevenants, pourront être soumis à des amendes.

Simplification

Le plafonnement des versements des aides directes est aussi prévu dans les textes de la Commission. Limitées à 300 000 euros par exploitation, elles seront dégressives à partir de 150 000.

Pour simplifier les procédures administratives, un paiement unique pour les exploitations qui ne touchent qu'entre 500 et 1000 euros d'argent européen par an est envisagé.

Le deuxième pilier, plus connu sous le nom de Fonds européen agricole de développement rural, aura pour priorité de favoriser l'innovation du secteur. 4,5 milliards d'euros seront alloués. La compétitivité de l'agriculture européenne est une priorité.

Convergence

Le commissaire à l'agriculture a reconnu que le processus de convergence prendrait plus de temps pour les agriculteurs des pays de l'Est en raison des contraintes budgétaires. L'objectif est de réduire l'écart à hauteur de 30% entre la moyenne européenne (269) et ceux qui touchent moins de 90% de cette somme.

En revanche, d'ici 2020, les paiements au sein d'un Etat membre ou région devront être identiques, ce qui n'est pour le moment pas le cas en France.

 

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